37. SCHMITT (Jean-Jacques 19 juillet Klingenthai Maître ouvriera

45 615 An

1774. (Bas-Rhin).

a manufact. royale l'armes de guerre de Mutzig,

(1) Sort d'un régiment suisse capitulé.

(N.° 15.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions de retraite à seize Militaires y dénommés, payables sur le Crédit spécial de 1819.

Au château des Tuileries, le 10 Janvier 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1 8 17;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, ct détaillées dans le tableau ci-après, portant le n. 38;

feur solde de retraite.

Saint-Léonard A la manufacture 1. janvier 1820; mais le paieen attendant la fixa-ment n'aura lieu qu'à compter (Bas-Rhin). ion de sa pension. du jour où il aura cessé del travailler à la manufacture.

Idem.

4° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la Egalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pencas proposées, montant à la somme de huit mille cent parante-six francs, sur le crédit d'inscription de l'année 119, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819: Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
ART. 1. H est accordé à chacun des seize militaires
commés au tableau ci-après, une pension de retraite
e conformément aux indications de ce tableau (1).

Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se
voir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y
amer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de
publication de la présente ordonnance.