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NOMS ET PRÉNOMS

militaires.

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des militaires.

Dates.

Lieux.

Ans.
Mois.
Jours. 1

rel

stein

d'armes de guerre

SCHNEWELI | Abra - 27 août Heiligen- Maître ouvrier à 421 4.8 Ancie

la manufact, royale ham). | 1762.

| et infii (Bas-Rhin). de Mutzig. BECK (Médard-Xavier)...24 oct. Boersch | Compagnon à la 321 814 Id

manufacture royale I 1770. (Bas-Rhin). Ha

d'armes de guerre

Ide Mutzig. HAHN (Franç.-Antoine) | 7 déc. Ottrot-Bas Telem. 135 715! 1.1

1968. (Bas-Rhin). DE GIRVAL (Jean-Félix-| 3 juill. Salives | Capitaine au reg.221 6 31 Infir (Martin).

1781. li Côte-d'Or de Metz , artilleric

Hlà pied,

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Bles

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CLAVEY (François).... 28 fév./ Belfort Capitaine d'artil. 321

Jaltaché à la manuf. 1781. (Haut-Rhin)

royale d'armes de

Tulle.
HEROUARD / Pierre- 2 ventose Paris Soldat à l'ex-l 21
François-Antoine).

20 fév. cinc). 12. regiment del
1797).

ligne.

Bless

(N.° 15.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à seize Militaires y dénommés , payables sur le Crédit spécial de 1819.

Au château des Tuileries, le 10 janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , ct détailléus dans le tableau ci-après, portanı le 11." 38;

DE CUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE Leur ÉPOQUE
de
des POSITION

de jouissance

: de rerite. la fixation. | titulaires. 1. actuelle. | leur solde de retraite.

que de la solde

de

325 | Ordonn.ce du Saint-Léonard. A la manufacture 1. janvier 1820; mais le paie

Ten attendant la fixa- ment n'aura lieu quà compter 127 août 1814. (Bas-Rhin). liion de sa pension. du jour où il aura cessé de

travailler à la inanufacture. Idem. Boersch

Idem.

Idem. (Bas-Rhin).

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4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de huit mille cent quarante-six francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1819, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819:

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’étai de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ EL ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Il est accordé à chacun des seize militaires ténommés au tableau ci-après, une pension de retraite hxée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y reclamer leur certificat d'inscripcion, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

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d'âge et

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1. DESCUBES (Charles-Léo- 11 août S.- Laurent- Capitaine 114 620 And nard).

1766. | sur-Gorre de cavalerie
(H.-Vienne)

vice. 2. LAPEINE (Louis) (i)... 10 août Moringen Lieutenant 1931:4 Ancier

| 1773. (Hanovre).

de cavaleric. 3. PUGET (Charles-Louis). Is mai Lyou Lieutenant

1774. | (Rhône). d'artillerie, 4. BESARD (Jean-François) 21 juillet Plesder Sous-lieutenanı 21 ulic Ida

1778. Ille-et-Vil.)l d'infanterie S. WITTER (Antoine) (2).. 18 juin Prague Idem 2217110 ld

| 1776. (Bohème). 6.PEYRE (Ambroise), .... 22 déc. Marseille Chirurgien lolu 221 Ide

1770. (B.du-Rh.00) aide-major. 7. CALVIER ( Paul-Marie-| 13 août! Crest Lieutenant delul 61231 Infirmi Hippolyie). | 1774. (Drôme). train des équi

pages milit.

8. Nizet (Victor). ...... 30 nov.Labrosse Lieutenant 122,

| 1777. | (Loiret). 1 d'infanterie. 2. LANE (Charles-Joseph). fis inars Montureux Sous-lieutenant 1 410

1784. ((H.-Saone). d'infanterie.

Bless

10. Avé (Jacques)........ 2. nov. Fougerolles Capitaine

1766. (H.-Saone). d'infanterie.

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Ancie

11. Fritz (François-Antoine) 3 oct. Bernardwil- Maîc.-ouvr. à la 30l s

11771. ler(B.-Rhin) manuf. d'armes

de Klingenthal. 12. BRENET (Je.in-Auguste): 19 fév. Paris Maréc.-des-log. 33 2 0

1775. 1 (Seine). Jde gend., comp./

les H.-Pyrén.

Bless

i Naturalisé Français. - (a) Idem.

DE levomité BASES LÉGALES DOMICILE! Leur
guel de la selde
1 de 1

POSITION
I la fixation. I titulaires. actuelle.

ÉPOQUE de jouissance

des

de

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leur solde de retraite. I

aine.

1,2004 Ordonn.“ du Saint-Léonard Jonit d'une 1." janvier 1819, sauf de

te duction de ce qu'il a touch 11.er août 1815. (H. Vienne). pension de re-lao

depuis cetic époque, à titre del
retruire provisoire, sur le fond.

Les demi-soldes.
Idem. Wasselone Idem.

Idem.
(Bas-Rhin).
Idem. Lyon (Rhône).

Idem.

Idem.

90..

700.

Ident.

700.

9oo.

450.

Iden.

233.

Idem.
Rennes Idem.

Idem.
(Ille-et-Vilaine)
Idem.
Strasbourg

Idem.
(Bas-Rhin).
Iden. Marseille

Idim.

Idem. (B.-du-Rhône). Idem. Crest (Drôme). Jouit d'une !." janvier 1819; mais ich

paiement n'aura licu qu'a comp-|| pension de rc-lier du jour qu'il aura ce sé del traite provis." recevoir sa retraiic provisoire | de uso francs. de même somme, sur le fonds

Jes demi-soldes.
Idem.
Labrosse

Idem.
(Loiret).
| Ordonn.c dul Montureux | Idem de 350. | 1." janvier 1819, sauf re-

fuenue du cinquièine des arré-|| 127 août 1814. [(Haute-Saone).

rages, jusqu'à concurrerice du
trop perça, resultant de la dit-
|férence entre la quotité de cettel
pension et les soin mes qu'illl
å reçues à titre de pension de
retraite provisoire, depuis le!

1.'' juillet 1818.
Idem. Metz (Moselle). Sans traitement 1. janvier 1819; mais icll

paiement n'aura lieu qu'à comp ter du jour qu'il aura ces. é del inuir du traitement de ré-||

forme. Idem. Bernardwiller

Iden. 1." janvier 1819 ; mais le (Bas-Rhin).

paiement n'aura lieu qu'à cornpicr du jour qu'il aura Cossel son travail à la manufacture

l'armes. Tarbes 1 Altend aus i." janvier 1819; mais le (H.-Pyrénées). corps la fixa-paiement n'aura licu qu'all

en compter du jour qu'il aura tion (6 5a pena cessé d'être so!de sur les fonds|| sion.

de la guerre.

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CEPOLINA (Emmanuel) 16 janv.] Gènes | Fusilier sé- 32 3|21| Ang

1761. [(Piémont). dentaire à la 28

compagnie. 14. GAY (Guillaume)...... 13 déc. | Issoire | Idem 113161 BI

| 1768. (Puy-de-D.). 12.ccompagnie 11 et in 15. GRENIER (Claude). ...113 avril S.-Amand Idem

1769. (Puy-de-D.). 20.o compagnie 16. MULLER (Jean) (2) 29 mai Behla | Grenadier à l'ex- 48 10 And

126 T Allemagne régiment, en

dernier lieu s.-offic.

sed. à la s.' comp | (1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 juin i. (2) Idem.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau..

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de

jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une ... allocation incompatible avec une pension militaire , pour que

le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède , pour la retenue pure et simple des scinmes perçues, à titre de pension de retraire provisoire, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une

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