1777. (Loiret). d'infanterie. 9. LANE (Charles-Joseph).15 mars Montureux Sous-lieutenant 16 410 Bles 1784. (H.-Saone) d'infanterie. 11. FRITZ (François-Antoine) 3 ct. 10. Avé (Jacques)........ 2 nov. Fougerolles Capitaine 27 125 Bles 1766. (H.-Saone). d'infanterie. 1771. ler (B.-Rhin) manuf. d'armes Bernardwil-Maît.-ouvr. à la 305" Ancie de Klingenthal. Bles pitaine. 1,200 Ordonn." du Saint-Léonard 1er août 1815. (H. Vienne). pension de re-depuis cette époque, à titre de Jouit d'une 1. janvier 1819, sauf déduction de ce qu'il a touch traite provis.re retraite provisoire, sur le fond. Jes demi-soldes. Tarbes Idem. Attend au des demi-soldes. Idem. 1. janvier 1819, sauf retenue du cinquième des arrérages, jusqu'à concurrence du trop perçu, resultant de la différence entre la quotité de cette pension et les sommes qu'il a reçues à titre de pension de retraite provisoire, depuis le 1. juillet 1818. er 1. janvier 1819; mais ic paiement n'aura lieu qu'à comp ter du jour qu'il aura cessé de jouir du traitement de réforme. 1. janvier 1819; mais le paiement n'aura lieu qu'à comp er du jour qu'il aura cessé son travail à la manufacture l'armes. (H.-Pyrénées). corps la fixa-paiement n'aura lieu qu'a 1. janvier 1819; mais le tion de sa pen-cessé d'être solde sur les fonds compter du jour qu'il aura sion. de la guerre. (1) Devra se pourvoir auprès du ministère de la justice pour sa naturalisation. (Ordonnance du 5 juin 181 (2) Idem. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à titre de pension de retraire provisoire, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 10. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS, Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, VII Série. N. 429 bis. G (N.° 16.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pension à une Veuve de militaire, payable sur les Crédits antérieurs à 1819. Au château des Tuileries, le 10 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE et DE NAVARRE; Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillée dans le tableau ci-après, portant le n.o 199; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 décembre 1820, portant qu'il a reconnu la légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer la pension proposée, montant à la somme de cinq cents francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1. de la loi du 14 juillet 1819; cr Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, |