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Mesdits sieurs barons de Mengin-Fondragon père et fils conjointuent at collectivement représentés par M. Pierre Durandeau, bien chef de bureau au ministère de l'intérieur, demeurant à Faris, rue de Greneile, faubourg Saint-Germain, n. 52, fondé de leur procuration collective passée devant M.. Deffrennes et son collegue, totaires à Lille, déparlement du Nord, en date du 29 juillet 15.0, et dont le brevet original, dûment enregistré et légalisé, est dépeze aux archives de l'administration; et en outre, mandataire, Clermes d'une seconde procuration de mondit sieur le baron de Mayin fils, spéciale à l'effet des présentes, passée devant M. Amyot et son collegue, notaires à Chaumont (Haute-Marne), en date da 22 novembre dernier, et dont le brevet original, dùment en fornie, enregistré et légalisé, est également déposé aux archives de l'administration : mondit sieur Durandeau ayant, à l'effet des presentes, et spécialement, le pouvoir verbal, ainsi qu'il le déCare, de M. le baron de Mengin père, et déclarant au surplus, et en tant que de besoin, se faire et porter fort pour lui audit effet;

11. Plistat ( Pierre-Nicolas ), chevalier de l'ordre royal de la Legion d'honneur, demeurant à Paris, rue de Ménil-montant, 2.* 22;

12° La comiesse de l'Épinay (Agathe-Émilie-Françoise-JosepheViesnie Taverne de Longchamps), propriétaire, demeurant à Pans, rue du Faubourg-l'oissonnière, n.ost;

13. Coroi-Ducasse (Jean-César), propriétaire et négociant, tacuranı à Paris, passage de la Réunion, rue Saini-Martin;

14* Vandenbossche (Jean-Baptisie-Frédéric), propriétaire, deSeurant à Troyes (Aube), représenté par M. Corot-Ducasse, citous dénommé, son fondé de pouvoirs généraux et spéciaux cuvant acte en minuie devant M. Cronier, notaire à Paris, en e du 3 juin 1820, et dont l'expédition représentée est deposée * archives de l'administration, et, en outre, ledit sieur Corot exrant se porter fort pour le dit sieur Vandenbossche à l'effet Bal de la présente délibération, et en tant que de besoin; .* Corot-Laquiante, propriétaire, chevalier de l'ordre royal

a Légion d'honneur, demeurant à Paris, rue du Faubourgbannière, n.° 58.

M.me veuve de Cappe, propriétaire, demeurant à Nancy lahe), représentée par M. le chevalier de Cappe, son frère,

aus dénommé, son fondé de pouvoir verbal, ainsi qu'i le Beraz, et pour laquelle il déclare également se porter fort en si pe de besoin ;

au profit de ladite commune ; et le troisième, d'une somme a 1000 francs, à la fabrique de l'église d'Artenay, même dépa tement, ( Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,063.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acces

tation des Legs faits par le S. Michel dit Poirier: le pr mier, à la fabrique de l'eglise de Fontaine-les-Bassets, a partement de l'Orne, de divers ornemens d'église, évili à 7 50 francs; et le second , au desservant de ladite paroiss de la somme due à l'époque de son decis pour fermage 6 prés qui lui appartiennent. (Paris, 8 Novembre 1820.) EASON CERTIFIÉ conforme par nous

Garde des sceaux de France, Minis

Secrétaire d'état au département
la justice,
A Paris, le 25 Janvier 1821 *,

:. H. DE SERRE.

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* Cette date est celle de la réception du Bu au ministère de la justice.

ERRATA. Bulletin des lois , n.° 422 , page 953, n.° d'ordre 9938, li au lieu de Antoine-Adam Weitzel, lisez Jean-Adam Weitzl.

Bulletin des lois, n.° 424, page 977, ligne 8 arijcle du sieur M u au lieu de de substituer à son nom celui de Saint-Amand, lisez d'ajouter à sa celui de Saint-Amand.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, i la o l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE,

25 Janvier 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 429 bis.

N*..) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'inscription a Trésor royal de deux cent cinquante-huit Pensions militaires,

Au châtean des Tuileries, le 13 Décembre 1820. LOVIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET JE NAVARRE ; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1.817, Notre ordonnance du 20 juin suivant, Les articles 1.'' et s de la loi du 14 juillet 1819, reme à la fixation du budget des dépenses de la même

Notre ordonnance du 2 août dernier, Ila situation arrêtée au 1.'' octobre dernier, des divers céz affectés à l'inscription et au paiement des pensions

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Er le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

T. 1." Notre ministre secrétaire d'état des finances est cé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor Sales deux cent cinquante-huit pensions militaires cipadiquées, montant ensemble à la somme de quatre

a mille cinquante-trois francs, et qui se composent,

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au profit de ladite commune ; et le troisième , d'une somme de 1000 francs, à la fabrique de l'église d'Artenay, même dépa tement, ( Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,063.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accer

tation des Legs faits par le S.' Michel dit Poirier: le pr mier, à la fabrique de l'église de Fontaine-les-Bassets, d partement de l'Orne , de divers ornemens d'église, évili à 7 50 francs; et le second , au desservant de ladite paroiss de la somme due à l'époque de son decis pour fermage prés qui lui appartiennent. (Paris, 8 Novembre 1820.)

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ERRATA. Bulletin des lois, n.° 422 , page 953, n.° d'ordre 9938, li. au lieu de Antoine-Adam Weitzel, lisez Jean-Adam Weitz I.

Bulletin des lois, n.° 424, page 977, ligne 8 ariicle du sieur Mizo au lieu de de substituer à son nom celui de Saint-Amand, lisez d'ajouter à so celui de Saint-Amand.

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

25 Janvier 1821.

BULLETIN DES LOIS. : N.° 429 bis.

(N 1.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'inscription a Trésor royal de deux cent cinquante-huit Pensions militaires,

Au châtean des Tuileries, le 13 Décembre 1820. Lovis, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAFARRE;

Pole titre IV de la loi du 25 mars 1.817, Votre ordonnance du 20 juin suivant, Les articles 1." et s de la loi du 14 juillet 1819, refive à la fixation du budget des dépenses de la mêine

Notre ordonnance du 2 août dernier, Ela situation arrêtée au 1." octobre dernier, des divers cits affectés à l'inscription et au paiement des pensions

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or le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

SOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :
T. 1." Notre ministre secrétaire d'état des finances est

é à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor Alles deux cent cinquante-huit pensions militaires ciindiquées, montant ensemble à la somme de quatrea mille cinquante-trois francs, et qui se composent,

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