BULLETIN DES LOIS. N.° 429 bis. | (N.ʻ1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription a Trésor royal de deux cent cinquante-huit Pensions militaires. Au château des Tuileries, le 13 Décembre 1820. Lovis, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817, Notre ordonnance du 20 juin suivant, Les articles 1." et s de la loi du 14 juillet 1819, relative à la fixation du budget des dépenses de la même anée, Notre ordonnance du 2 août dernier, Et la situation arrêtée au 1." octobre dernier, des divers crédits affectés à l'inscription et au paiement des pensions militaires; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des faces, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: é à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor odles deux cent cinquante-huit pensions militaires ciapdiquées, montant ensemble à la somme de quatreving mille cinquante- trois francs, et qui se composent Fun Errata à la fin de ce Numéro. Α Premierement, pour celles imputables sur les crédits affectés au sions militaires par la loi du 25 mars 1817 et l'article 1.er de cell juillet 1819, 1.° De vingt-sept so'des de retraite accordées anté-Partie rieurement au 25 mars 1817, composant l'état récapitulatif ci-joint, montant à. 2.o D'une pension de veuve de militaire comprise dans l'état nominatif ci-annexé, ci..... 3.° De cinquante-six pensions de veuves de militaires comprises dans une ordonnance du 18 oc tobre 1820, numérotée 183, insérée au Partics Sommes. 4.o De cent vingt-une soldes de retraite comprises dans une autre ordonnance du même jour, numérotée 183 et inséréee au même Bulletin des lois, sous le numéro d'ordre 5, ci..... 56. 2,990 121. 41,304. Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédit de six cent mille francs affecté à l'année 1819 par l'article de la loi du 14 juillet de la même année, 1.° De deux pensions de veuves de militaires comprises. dans une ordonnance du 18 octobre der nier, numerotée 33, insérée au Bulletin Parties des lois n.o 415 bis, sous le numéro d'ordre 2, ci.... 2. Et de trente soldes de retraite com prises dans une autre ordonnance du même jour, numérotée 35, insérée au même Builetin des lois, sous le numéro d'ordre 3, ci..... 2. Sommes. 300* 30. 16,268. Troisièmement, pour celles imputables sur e credit spécial de six cent mille francs affecté à l'année 1820 par l'article de la même loi du 14 juillet 1819, en remplacement du produit des extinctions de vingt-une soldes de retraite, montant ensemble à douze mille deux cent sept francs, comp ises dans une ordonnance du 18. octobre 1820, numérotée 8, insérée sous le numéro 1. au Bulletin des lois n.° 415 bis, ci..... 27. So TOTAL des pensions à inscrire au trésor royal..... 258. 8 2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi Our celles de même nature précédemment inscrites, et la sance en commencera à courir, savoir: 1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Pour la pension de veuve de militaire composant l'état nominatif annexé à la présente ordonnance, du jour qui y est indiqué; 3. Et pour toutes les pensions comprises dans les cinq ordonnances qui viennent d'être dési ées, du jour qui y est indiqué. 3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, et la pension de veuve de militaire de l'état particulier, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de fexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 13 Décembre tan de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde une Pe à M. de Coucy, ex-Préfet du Jura. Au château des Tuileries, le 14 Décembre 1820. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FrancI DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verr SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état l'intérieur; Vu notre ordonnance du 19 juillet 1820, qui a mis retraite le S.' de Coucy, alors préfet du Jura; Vu les lois des 22 août 1790 et 15 germinal an [s avril 1803] sur les pensions, et le décret du 13 tembre 1806, portant réglement sur la matière; Vu les titres présentés par le S.' Louis-Enguerrant Coucy pour établir ses droits à la pension, et desquels i şulte qu'il est né, le 20 janvier 1760, à Lentille, dépa ment de l'Aube; que ses services comme officier au régin d'Artois, infanterie, sont de quatorze ans quatre mois huit jours; qu'il a été, pendant un an onze mois vingt-qu jours, sous-préfet de Vitry-le-Français; pendant quatre ans I jours, préfet du Jura, et qu'il est dans un état de maladie He met dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 réglement du 13 septembre 1806; enfin, que la pensio laquelle il a droit d'après le réglement et en raison traitement annuel de vingt mille francs attaché à ses c nières fonctions, doit être liquidée à trois mille trois c trente-trois francs. Vu l'avis du 21 novembre donné par notre ministre finances, en exécution de notre ordonnance du 2 août d nier, et par lequel il a reconnu la légalité de la liquidat et de la fixation de la pension du S. de Coucy; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I." Il est accordé au S. de Coucy (Louis-Enguerrand), ex-préfet du Jura, né, le 20 janvier 1760, à Lentille (Aube), demeurant à Hancourt, arrondissement de Vitryle-Français, département de la Marne, une pension de retraite de trois mille trois cent trente-trois francs, qui sera inscrite au trésor royal, et dont il jouira à partir du 19 août 1820, jour où il a cessé de toucher son traitement. 2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonFnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 14 Décembre He l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON. |