sonnel de cette direction, ibid. Fixation du traitement du directeur général, des chefs de service, du secretaire général et du caissier de cette administration, ibid. et 13!. Mode de gestion du service des vivres et des fourrages, 132 et 133.. Nomination de M. le lieutenant général comte Andréossy a la place de directeur général des subsistances militaires, 135. SUPPLÉMENT de crédits. Voyez Crédits. SUPPLÉMENT de solde. Fixation du supplément de solde accordé aux officiers, sous-officiers et caporaux employes près les dépôts de recrute ment, 427. SURVIVANCE. Voyez Caisse de survivance, Sociétés anonymes. TAILLANDERIE, Voyez Usines. TITRES. Voyez Huissiers. TONNAGE. Voyez Droit de tonnage. T TRAITEMENT. Fixation de celui a payer aux officiers amputés et aux officiers de l'ordre royal de la Légion d'honneur, 240. Le traitement des aumôniers des colleges royaux sera le même que celui des censeurs, 251. TRIBUNAL civil. Celui de l'arrondissement de Tarascon, précédemment fixé a Aries, est rétabli dans ladite ville de Tarascon, 168. TRIBUNAL de commerce. Il en est établi un à Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, 198. U UNIVERSITÉ. Division des vingt-six académies qui composent l'université en trois arrondissemens, dont le premier sera formé de la seule académie de Paris, 149. — Comment seront faits l'instruction et le rapport des affaires concernant les colléges, les institutions et les pensions, dans chacun de ces trois arrondissemens, 250. USINES. Le S. Prévost est autorisé à construire sur la rivière de Chavanon, commune de Monestier-Meriines, arrondissement d'Ussel, département de la Corrèze, un haut-fourneau et deux feux d'affinerie, 344 — La D.¢ veuve comtesse de Simiane est autorisée à conserver et tenir en activité les usines qu'elle possède à Cirey-le-Château, et à remettre en activité le haut-fourneau de Charmes-la-Grande, arrondissement de Vassy, département de la Haute-Marne, 360. - Le S.' Dupré est autorisé à conserver et tenir en activité l'usine vitriolique qu'il possède en la commune de Forges-les-Eaux, arrondissement de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, 428; — le S. Ducreux, à construire dans la commune de Villequier-Aumont, arrondissement de Laon, une manufacture composée de quatre chaudières pour la fabrication des magmats vitrioliques, 639; et le S. Ginet-Mongelas, à maintenir en activité les forge et tailanderie qu'il possède dans la commune de Saint-Siméon, département de l'lère, ibid. V VENTE. Mode de vente des objets d'or et d'argent déposés dans les greffo des tribunaux à l'occasion des procès civils cu criminels terminés par jugement definitif, ou à l'égard desquels l'action est prescrite dans les divers tribunaux, 94. VILLÈLE (M. DE) est nommé ministre secrétaire d'état et membre du Conseil des ministres, 180. VILLES. Celle d'Abbeville est élevée au rang des bonnes villes du royaume, 234. Ordre suivant lequel les bonnes villes du royaume doive prendre rang, 37o. VOITURES. Dispositions relatives au chargement des voitures qui parcourent les routes sur des roues dont les jantes seraient de largeur inégale, 636. Voyez Poids des voitures, FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |