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(N.o 10,057.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre léguées par la D. veuve Casiez la fabrique de l'église de Busigny, département du Nord. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,058.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceplation de deux Legs de 500 francs chacun, faits par le S' Fourier aux fabriques des églises de Château-Salins #de Bacourt, département de la Meurthe. (Paris, 8 Norembre 1820.)

(N.o 10,059.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de divers immeubles, évalués à 1800 francs, légués par le S. Cros aux étudians ecclésiastiques de Castres, département du Tarn. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N. 10,060.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'immeubles évalués à environ 430 francs, légués par le S' Niron à la fabrique de l'église de Vitrac, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N10,061.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepLatim de deux Legs, faits par la D veuve Bolard : le premier, des immeubles que la testatrice possédait sur le terriare de Deluz, estimés 1200 francs, à l'archevêché de Besan; et le second, du surplus de ses biens, évalué à 3844 fr. pantimes, à la fabrique de l'église d'Osse, département du Dabs, (Paris, 8 Novembre 1820.)

(2,062.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

de trois Legs faits par le S. Payen: le premier, d'une fan de 2000 francs, à la fabrique de l'église de Charmont,

au profit de ladite commune ; et le troisième, d'une somme de 1000 francs, à la fabrique de l'église d'Artenay, même dépar tement, (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.o 10,063.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep pre tation des Legs faits par le S. Michel dit Poitier: le mier, à la fabrique de l'eglise de Fontaine-les-Bassets, dé partement de l'Orne, de divers ornemens d'église, év clue à 750 francs; et le second, au desservant de ladite paroisse de la somme due à l'époque de son decès pour fermage de prés qui lui appartiennent. (Paris, 8 Novembre 1820.)

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ERRATA. Bulletin des lois, n.o 422, page 953, n.o d'ordre 9938, lig au lieu de Antoine-Adam Weitzel, lisez Jean-Adam Weitz l.

Bulletin des lois, n.o 424, page 977, ligne 8 article du sieur Mouc au lieu de de substituer à son nom celui de Saint-Amand, lisez d'ajouter à soi celui de Saint-Amand.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la cai I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des departemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
25 Janvier 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 429 bis.

(N.1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription Trésor royal de deux cent cinquante-huit Pensions militaires.

Au château des Tuileries, le 13 Décembre 1820.

LOUIS,

par

DE NAVARRE;

la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817,

Notre ordonnance du 20 juin suivant,

Les articles 1. et de la loi du 14 juillet 1819, reative à la fixation du budget des dépenses de la même

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Notre ordonnance du 2 août dernier

Eh situation arrêtée au 1." octobre dernier, des divers affectés à l'inscription et au paiement des pensions tTires;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des

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SOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

T. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est é à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor les deux cent cinquante - huit pensions militaires cidiquées, montant ensemble à la somme de quatreiga mille cinquante- trois francs, et qui se composent,

un Errata à la fin de ce Numéro.

au profit de ladite commune ; et le troisième, d'une somme e 1000 francs, à la fabrique de l'église d'Artenay, même dépa tement, (Paris, 8 Novembre 1820.)

(N.° 10,063.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acce tation des Legs faits par le S. Michel dit Poirier: le pr mier, à la fabrique de l'eglise de Fontaine-les-Bassets, partement de l'Orne, de divers ornemens d'église, év ili à 750 francs; et le second, au desservant de ladite paroiss de la somme due à l'époque de son decès pour fermage a prés qui lui appartiennent. (Paris, 8 Novembre 1820.)

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ERRATA. Bulletin des lois, n.o 422, page 953, n.o d'ordre 9938, lig au lieu de Antoine-Adam Weitzel, lisez Jean-Adam Weitz l.

Bulletin des lois, n.o 424, page 977, ligne 8 article du sieur Muc au lieu de de substituer à son nom celui de Saint-Amand, lisez d'ajouter à son celui de Saint-Amand.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 franes par an, à la cai I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
25 Janvier 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 429 bis.

(N1.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription Trésor royal de deux cent cinquante-huit Pensions militaires,

Au château des Tuileries, le 13 Décembre 1820.

LOVIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et

DE NAVARRE ;

Vu le titre IV de la loi du 25 mars 1817,

Notre ordonnance du 20 juin suivant,

er

Les articles 1. et s de la loi du 14 juillet 1819, reLive à la fixation du budget des dépenses de la même fe,

tre ordonnance du 2 août dernier,

Ela situation arrêtée au 1." octobre dernier, des divers Caffectés à l'inscription et au paiement des pensions

Fares;

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rapport de notre ministre secrétaire d'état des

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

T. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est é à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor es deux cent cinquante-huit pensions militaires cidiquées, montant ensemble à la somme de quatrea mille cinquante- trois francs, et qui se composent,

yun Errata à la fin de ce Numéro.

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