Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Le S. comte Chabrol de Crousol, conseiller d'état, est nommé directeur général de l'adininistration de l'enregistrement et des domaines. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 23 Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 10,081.) Ordonnance du Roi portant Nomination des Administrateurs de la Régie de l'Enregistrement et des Domaines. A Paris, le 23 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France et DE NAVARRE; Vu notre ordonnance du 3 janvier qui fixe à six le nombre des administrateurs de l'enregistrement et des domaines ; Voulant compléter ce nombre; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. Sont nommés administrateurs de l'enregistre Le S.' Jacquinot, directeur de ladite administration dan le département de la Côte-d'Or; Le S. Piet, chef de division; Le S.' Lhoyer, inspecteur général. 2. La place d'inspecteur général, vacante par la nomina tion du S.' Lhoyer à celle d'administrateur, et les trois autre non remplies des six places d'inspecteurs généraux de I enre gistrement et des domaines créées par le décret du 30 ventôs an XIII [ 21 mars 1805], sont supprimées. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est charg de l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le 23 Janvier de l'an de grâce 1821 et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 10,082.) ORDONNANCE DU ROI portant Nominatic du Directeur général de la Régie des Contributions in rectes. Au château des Tuileries, le 23 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE E DE NAVARRE; Vu notre ordonnance du 3 janvier courant; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Le S.' Benoist, conseiller d'état, est nomm directeur général de l'administration des contributions in directes. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Denné au château des Tuileries, le 23 Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 10,033.) ORDONNANCE DU ROI portant Nomination des Alministrateurs de la Régie des Contributions indi Tectes. A Paris, le 23 Janvier 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI De France et DE NAVARRE; Va notre ordonnance du 3 janvier courant; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1. Sont nommés administrateurs des contributions indirectes, les cinq membres actuels du conseil d'administration, savoir le S.' baron Colin de Sussy, maître des requétes; le S. Calet; le S.' Pasquier; le baron Dutramblay, waitre des requêtes; et le S.' Gueau de Reverseaux. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Denné à Paris, le 23 Janvier de l'an de grâce 1821, ette Lotre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, (N. 10,084.) Ordonnance DU ROI qui accorde a Lettres de déclaration de naturalité au S. Girod (Michel né, les février 1775, à Naves, ancien département Mont-Blanc, sergent en retraite à l'ex-quatre-vingt-de zième régiment d'infanterie de ligne, garde forestier à Bra (Côte-d'Or). (Paris, 12 Mai 1820.) (N.° 10,085.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde Lettres de déclaration de naturalité au S Simon-Mich Joseph Delobel, né, les février 1783, à Tournay, devant département de Jemmape, lieutenant d'ordre douanes royales à Cordon ( Ain ). (Paris, 2 Juillet 182 (N.° 10,086.) Ordonnance DU ROI qui accorde Lettres de déclaration de naturalité au SChristo Lorge, né, le 17 juillet 1754, à Pirmasens, ci-de département du Mont-Tonnerre, préposé des douanes roy en retraite, demeurant à Ambon, arrondissement de Va (Morbihan). (Paris, 9 Août 1820.) (N.o 10,087.) Ordonnance dDU ROI qui accorde Lettres de déclaration de naturalité au S. Pesch (Her né, le 14 février 1781, à Zulpich, ci-devant départemen la Roer, ancien grenadier, demeurant à Longuyon (, selle). (Paris, 30 Août 1820.) (N.° 10,088.) Ordonnance DU ROI qui accorde Lettres de déclaration de naturalité au S.' Laurent Ba né, le 3 janvier 1757, en Piémont, brigadier de ger merie en retraite, demeurant à Saint-Jean-Pied-de(Basses-Pyrénées). (Paris, 13 Septembre 1820.) (N. 10,089.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Daniel Cardon, né, le 17 juin 1781, à Prarestin en Piémont, souslieutenant d'infanterie de ligne, demeurant à Annonay ( Ardeche). (Paris, 13 Septembre 1820.) (N.° 10,090.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Alexis Dalbane, né, le 22 mars 1754, à Valloire en Savoie, négociant, demeuTant à Troyes (Aube). (Paris, 8 Novembre 1820.) (N. 10,091.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Decker, né, le 19 octobre 1761, à Porentruy, commune détachée du département du Haut-Rhin, ancien directeur des postes, demeurant à Montursin (Doubs). (Paris, 15 Novembre 1820.) Ordonnance (N. 10,092.) ORDONNANCE DU Ror qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-AntoineMarie de Margaritis, né, le 22 avril 1778, à Craveggia en Piémont, ancien négociant, demeurant à Paris. (Paris, 20 Décembre 1820.) (N. 10,093.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. DarquierMauléon à l'hospice de Lectoure, département du Gers. ¡Paris, 8 Novembre 1820.) (N.o 10,094.) ORDONNANCE DU ROI qui au torise l'accep tation, 1. d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. BourÇenod à chacun des deux hospices de Montpellier, dépar tement de l'Hérault; 2. d'un Legs de 1000 francs, fait par |