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195.

125+ Ordonn.codil Niort Jouit d'uns Premier jour du trimestre cox

ranit, ufdéduction de ce qu' 27 août 1814. Deux-Sèvres). temi-solde. K

nuta touché depuis cette époqu

14 titre de demi-olde.
133.
Idem. Orchamps Idem.

Luem.
(Juraj.
109.
Idem.
Besançon
Idem.

Idem.
(Doubs).
191.
Idem.
Seurre
Idem.

Idem.
(Côte-d'Or).
Idem.
Villemontay
Idem.

Idem.
(Loire.
4.000. 1 Ordonn.cc de Grenoble Jouit d'une pen-| 1.janvier 1919, sauf de

lion de rettaite dealuction de ce qu'il a touch 11.•' août 1815. (Isère).

12,699 francs. depuis cette époque sur sa per

lion de 2,969 fr. que la pré

scnte annulie.
2,400. Ordonn.cc de Paris (Seine). Sans traitement .cr janvier 1819.

27 août 1814.)
Ordo pances de Monipellier

Idem.
131 inai ét 27 2001

(Herault).
ini
Guines Idem,

Idem.
Pas-de-Calais)
Idem. Auvillars Iden.

Idem.
(Côte-d'Or).
Jdem.
Vescovato
Idem.

Idem.
(Cors).
450. ' Idem. Szinte-Cécile

Idem.

Idem.
Vendée).
600. Ordonn.Ce de

Charsieux

Jouit d'und Premier jour du trimestreco 27 août 1814. (Loire). iemi-solde r ant, saufdéduction de ce qu'

laura touche depuis cette époqu i titre de demi-soide.

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Idem.

1,200.

Idem.

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600.

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1106. VUILLERMOZ (Jean- 19 juin Foucine-le-Bas Idem 28 9 0 1 Pierre).

1760.

e. (Jura). du Jura, 1107.GREPINET (Antoine)...lo sepi. Bourbonne-les- Gendarme de 111331 zlu

Bains compagnie de i

| 1771. (Haute Marne). Haute-Marne. , 1108. JEANMAIRE ( François- 21 sept. Luneville Idem

Idem 1301 21 81 1 Louis).

1 1770. | (Meurthe). I de l'Yonne. 109. KUHLLMAN / François- 18 nov. Schelestate Idein | Joseph).

1966. (Bas-Rhin). I de l'Yonne, 110. LAFFONT (Jean-Bapriste) 13 oct. | Moulis' Idem 122 81 3 Anciel

1 1761. (Ariége ). de l'Ariége. Il servic M.SURBAYROLES (Jean-22 déc. ! Lavaur idem 1327 Anci Joseph).

1769. (Tarn). du Tarn. ľ 1112 BEAUCE (Charles)..... 6 avril | Le Mans Idlem 121 129 Ancii

1761. 1 (Sarthe). | de la Sarthe. Il servid 13. MIQUEL' dit AMANT s déc., Dornic Idem 13sliol.4 Anc Arnaud).

1774. (Tarn-et-G.) de la Corse.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titufaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traiteinent militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des

Leur

E QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE de da solde

de de be retraite. la fixation. titulaires.

POSITION

ÉPOQUE de jouissance

de ieur solde de retraite.

actuelle.

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Idem.

2341 Ordonnances des Sens (Yonne.) Jouit d'unel Premier jour du trimestre 27 août 1914 et

courant, sauf déduction de cell los novembre 1815

11/2 solde.

qu'il aura touché depuis cette

cpoque a titre de deini-solde. 170. Idem. Champagnole Idem.

Iden.
(Jura).
20.1. . Idem. Bourmont Idem.

Idem.
(Haute-Marne).
Idem. Cheroy Idem.

Idem.
(Yonnc).
Vermanion
Idem.

Id m.
(Yonne,
190. . Idem. Moulis Idem.

Iden
(Ariége).
Castres (Tarn). ldern.

Idem.
Idem. Berumont-le-Vi Idem.

Idem.
comie (Sarthe) :
Idem. Lacour

(Tarn-et-G. - 31,334.

Idem.

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Jdem.

arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède , pour la retenue pure et simple des soinnies perçues, à titre de pension de retraite ou de demisolde, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 31. jour du mois de Janvier de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingi-sixième,

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé Marquis V. DE LA TOUR-MAUBOURG

(N. 11.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde un Secours

aux Enfans orphelins du militaire y dénommé, payable sui le Crédit de 1819..

Au château des Tuileries, le 31 Janvier 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE E1 DE NAVARRE ;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mar

ar

1817 ;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juil suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi

3.° La fixation arrêtée par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Consei d'état attaché à son ministère, et détaillée dans le tableau ci-sprès, poriant le n.° 41;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 23 janvier 1821, portant qu'il a reconnu 1: légalité de ceite fixation, et la possibilité d'imputer di secours proposé, inontant à la somme de soixante-quinzi

rancs, sur le crédit d'inscription de l'année 1819, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1.'' Il est accordé aux enfans orphelins du militaire dénommé au tableau ci- áprès, un secours annuel fixé confarmément aux indications de ce tableau.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée au tableau , pour tre payé jusqu'à ce que le plus jeune des orphelins ait teint l'âge de vingt ans accomplis.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des feances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de ezécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 31. jour du bois de Janvier de l'ani de grâce 1821, et de notre règne kvingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, 1
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(Suit le Tableau.)

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