4. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 22 Janvier de Tan de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, (N.° 10, 111.) Ordonnance du ROI portant Prorogation, jusqu'au 1." Juillet 1821, de la Prime accordée aux Bâtimens français qui rapportent des Cotons d'Amérique, d'ailleurs que des Ports de l'Union. A Paris, le 3 Février 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances; Notre Conseil d'état entendu, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Les navires français qui auront chargé, soit dans nos colonies, soit dans des ports étrangers ou colonies strangères, situés hors d'Europe, et autres que ceux ou celles de l'Union, des cotons en laine provenant des deux Améques, continueront, jusqu'au 1." juillet prochain, à jouir &la prime de dix francs par cent kilogrammes, établie par Lire ordonnance du 26 juillet 1820. 2. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des fois. Donné à Paris, le 3 Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 10,112.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par le S. Desvernay aux pauvres de Villefranche, département du Rhône. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,113.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. veuve Carret à l'hôtel-dieu de Lyon, département du Rhône. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,114.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un domaine évalué environ 6000 francs, offert en donation par le S.' Delore aux pauvres de Romenay, dépar tement de Saone-et-Loire. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.o 10,115.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué environ 600 francs, fait par la D. veuve Patornay aux pauvres de Vesoul, département de la Haute-Saone. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,116.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Daval aux hospices de Vesoul, département de la Haute-Saone. (Paris, 8 Novembre 1820.) 【N.o 10, i 17.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D. veuve Fariat de Beaulieu aux pauvres de Provins, département de Seineet-Marne. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.o 10, 1 18.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèptation de trois contrats de rente au principal réani de 4020 fr., offerts en donation par le S. Gruzu à l'hospice d'Aubignan, département de Vaucluse. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,119.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S. Fortunet à l'hôpital Sainte-Marthe d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10, 120.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Cartier fils à l'hospice de Faucon, département de Vaucluse. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N. 10,121.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de cinq parties de rente, montant ensemble à 520 fr. un centime, offertes en donation par le S Dancel aux pauvres de Valognes, département de la Manche. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,122.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accèptation d'une somme de 490 francs, offerte par les héritiers du S. Coulomier aux pauvres du canton de Vitry-le-Français, département de la Marne. (Paris, 8 Novembre 1820.) N.° 10,123.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un jardin estimé 2000 francs, offert en donation par la D. veuve Loupot et ses enfans à l'hospice de Stenay, département de la Meuse. (Paris, 8 Novembre 1820.) ( N.° 10,124.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 3900 fr., offerte par les D.lles Merme pour leur admission à l'hôpital de la Charité de Lyon, département du Rhône. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,125.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une créance de 500 francs, offerte en donation par le S. Mathieu à l'hospice d'Oppède, département de Vaucluse. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,126.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une somme de 2400 francs, et d'effets mobiliers estimés 600 francs, offerts en donation par la D. veuve Boucheron pour son admission dans l'hôtel-dieu d'Auxerre, département de l'Yonne. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,127.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un contrat de rente de 200 fr., offert par le S. Barbier à l'hospice de Vitry-le-Français, département de la Marne. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,128.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. veuve Hocquet à la commune de Pompey, département de la Meurthe, d'un terrain pour y établir un nouveau cimetière. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,129.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 12,000 francs, offerte en donation par le S. Taisson pour subvenir aux frais de construction des bâtimens nécessaires à l'établissement des frères des Écoles chrétiennes d'Alais, département du Gard. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,1 30.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S. Richard à la commune de Fleury-lès-Favernay, département de la Haute-Saone, d'une maison pour loger l'institutrice. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,131.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par les héritiers du S.' Delaunay à la commune de Vauclerc, département de la Marne, de l'ancien presbytère de cette commune. (Paris, 8 Novembre 1820.) (N.° 10,132.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 5000 francs, léguée par le S. Julien aux pauvres et à l'hospice Saint-Louis de Caen, département du Calvados, et aux pauvres de Bourguebus, de Tilly-laCampagne, de Billy, de Breville, de Putot-en-Bessin et du hameau de Verrières, même département. (Paris, 1 1 Novembre 1820.) (N.° 10,133.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 25,000 francs, fait par la D. veuve Streickeisen à la société de charité maternelle de Bordeaux, département de la Gironde. (Paris, 11 Novembre 1820.) (N.° 10,134.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, 1. d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Leleros à l'hôpital Saint-Jacques de Toulouse, département de la Haute Garonne; 2. d'un Legs de 6000 francs, fait par la |