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5. Le régiment recevra un drapeau portant l'écusson des armes de France, en échange de ceux de la légion ; les cravates des drapeaux actuels seront conservées et attachées au nouveau drapeau.

6. Les sous-officiers et caporaux qui excéderont le nouveau complet du régiment, seront maintenus à la suite , et occuperont les premiers emplois de leur grade qui viendront à vaquer.

7. Les officiers, sous-officiers et soldats du bataillon actuel de chasseurs seront tiercés avec ceux des autres bataillons.

8. Les officiers qui', par la réduction des cadres, ne pourront être maintenus en activité , seront considérés comme étant en congé illimité, et recevront la solde de congé affectée à leur grade.

9. Tant que le régiment sera employé hors du territoire continental, il sera établi en France, pour la réunion des recrues , un petit dépôt, coinposé d'un nombre d'officiers, sous-officiers et caporaux, qui sera jugé nécessaire. Ces officiers et sous-officiers seront détachés des bataillons el compteront dans leurs compagnies.

10. Les dispositions de notre ordonnance du 6 septembre 1815, en ce qui est contraire à la présente, sont et demeurent abrogées.

11. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre es chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné à Paris, le 22 Février de l'an de grâce 1821 et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG

(N.° 10,218.) ORDONNANCE DU Roi qui nomme M. le

Maréchal Duc de Bellune Président du Collége départemental de la Vendée, pour la session qui s'ouvrira le 17 Mars.

Au château des Tuileries, le 24 Février 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l’in

térieur,

NOUS AVONS NOMMÉ et NOMMONS président du collége départemental de la Vendée, pour la session qui s'ouvrira le 17 mars prochain , notre cousin' le maréchal duc de Bellune, pair de France.

Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries , le 24 Février , l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

(N.° 10,219.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation de plusieurs Donations , évaluées ensemble à 5587 fr. 85 centimes, faites par la D. veuve Koegel et son fils, le S.' Koch, les S. et D. Laborie, et par le S.' Villig en qualité de curateur à l'interdiction de la D.' Meyer , pour leur admission dans l'hospice de Colmar, département du HautRhin. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,220.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep.

tation d'une Donation de 3000 francs, faite par le S.' Noailly père à l'hospice de Marcigny, département de Saone-etLoire. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,221.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs évalué à 787 francs, fait par la D.' veuve Condamine aux pauvres d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,222.) ORDONN.WCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de cinquante ares de terre, estimés 750 francs , offerts en donation par les S." Suisse aux pauvres de Raon-l'Etape, département des Vosges. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,22 3. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1200 francs , fait par le S.' Desherbeys de Pontcharra à l'hospice de Gap, département des HautesAlpes. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,224.)-ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation , 1.° du Legs universel, évalué à environ 1 800 francs, fait par la Dille de la Porte de Puyferat à l'hospice de rigueux, département de la Dordogne ; 2.° d'une Donation de 1500 francs, faite au même hospice par les Si' et D. Forêt. ( Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,225.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D.'* Denisot l'hôpital général de Dijon, département de la Côte-d'Or (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,226.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 1000 francs, fait p ir le S.' de Mon

ternoy comte de Chatellard à l'hospice de Châtillon-les· Dombes, département de l'Ain, (Paris, 11 Novembre

1820.)

(Nʻ10,227.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux rentes, montant ensemble à 150 francs , leguées par la D. Millet à l'hospice de Brantôme, département de la Dordogne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

N.° 10,228.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. tation d'une somme de 2000 francs , offerte par la D." Chenu aux hospices d'Auxonne, département de la Côte-d'Or. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,229.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de soo francs , fait par le S. Desherbeys de Pontcharra aux pauvres d'Aubessaigne , département des Hautes-Alpes. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,230.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de quatre sacs d'orge légués par la D.' veuve Marguerin-Colleville aux pauvres de Colleville-sur-Orne , département du Calvados. (Paris, u Novembre 1820.)

(N. 10,231.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une Donation de 7000 francs , faite par le S. Rosier à l'hôpital de la Charité de Beaune, département de la Côted'Or. (Paris, l' Novembre 1820.)

(N.° 10,232.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation d'une rente de 7 s francs, léguée par le S.' Comba

Jutier aux pauvres des Vans, département de l'Ardèche: (Paris, 1 Novembre 1820.)

(N.° 10,233.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Donations faites par la D.' veuve Gras : la première , d'une somme de 1481 francs 48 centimes, aux hose pices de Clermont-Ferrand, département du Puy-de-Dôme ; et la seconde , d'une somme de 39 50 francs , partageable par moitié entre les hospices et les pauvres de cette ville. (Paris, 20 Novembre 1820.)

(N.° 10,234.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation , 1.' de divers immeubles, évalués à 27,000 fr., offerts en donation par la D. veuve Dubos aux hospices de Rouen, département de la Seine- Inférieure ; 2. d'une somme de 1500 francs, léguée par le S.' Reverdun à chacun de ces deux établissemens. (Paris, 20 Novembre 1820.)

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* Cette date est celle de la réception du Bullet au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IM PRIMERIE ROYALE,

10 Mars 1821.

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