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BULLETIN DES LOIS.

N.° 438.

(N° 10,235,) Loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) á s'imposer une somme pour Fourniture de pain faite aux

Indigens.

Au château des Tuileries, le 8 Mars 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France T DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SALUT.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, lous AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : ARTICLE UNIQUE. La ville de Laval, département de * Mayenne, est autorisée à s'imposer extraordinairement,

une année, au centime le franc de ses contributions oncière, personnelle et mobilière , la somine de douze ille deux cent quatre francs soixante centimes , pour empléter le remboursement d'une avance à elle faite en $17, par l'administration du département, pour fourniture e pain faite aux indigens. .

La présente loi, discutée , délibérée et adoptée ir la Chambre des Pairs et par celle des Députés, sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée mme loi de l'État ; voulons, en conséquence,

1. VII: Série,

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qu'elle soit gardée et observée dans tout notr royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Course Tribunaux, Préfets , Corps administratifs, et tou autres, que les présentes ils gardent et maintiennen fassent garder, observer et maintenir, et, pour le rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassei publier et enregistrer par-tout où besoin sera car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit cho ferme et stable à toujours, nous y avons fait meit notre scel.

Donné en notre château des Tuileries, le 8.jo du mois de Mars de l'an de grâce 1321, et notre règne le vingt-sixième. .

Signé LOUIS. Vu et scellé du grand sceau: Par le Roi : · Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état

Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
département de la justice,

Signé SIMÉON.
Signé H. DE SERRE.

(N° 10,236.) Loi qui autorise la ville du Mans (Sarı

à faire un Emprunt pour la Construction d'une nouv Halle.

Au château des Tuileries, le 8 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de Frar ET DE Navarre, à tous présens et à venir , SAL

Nous avons proposé, les Chambres ont adoj NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui si

ARTICLE UNIQUE. La ville du Mans, département

tihe, est autorisée, à l'effet de pourvoir aux frais de consaction d'une nouvelle halle, à faire un emprunt de cent ixante mille francs, conformément aux charges et condiins stipulées, tant pour les primes et intérêts que pour le ode et les époques d'amortisseinent, dans les délibérations 1 conseil municipal des 2 août et 8 novembre 1819.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée ar la Chambre des Pairs et par celle des Députés, 1 sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée omme loi de l'Etat ; voulous, en conséquence, Helle soit gardée et observée dans tout notre jaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous tres, que les présentes ils gardent et maintiennent, sent garder, observer et maintenir, et, pour les ndre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent blier et enregistrer par - tout, où besoin sera : * tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose me et stable à toujours, nous y avons fait mettre tre scel. Donné en notre château des Tuileries, le 8.jour mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de dre règne le vingt-sixième..

Signé LOUIS... et scellé du grand sceau :

Par le Roi : Garde des sceaux de France. Le Ministre Secrétaire d'état au Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, lépartement de la justice,

Signé SIMÉON. Signé H. DE SERRE.

(N.° 10,237.) Loi qui autorise la ville de Châlons, dépa

ment de la Marne, à faire un Emprunt pour le Paien d'une partie du prix d'une maison acquise par cette vil . Au château des Tuileries, le 8 Mars 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Ror de FRA ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir , SAL

Nous avons proposé, les Chambres ont ador NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui su

ARTICLE UNIQUE. La ville de Châlons, départer de la Marne, est autorisée à emprunter la somme de qu mille francs, qui sera employée au paiement d'une parti prix d'acquisition d'une maison acquise, par la ville l'héritier du S.' baron Godinot. ! Cet emprunt sera remboursé en six années, avec int à cinq pour cent, ou en trois paiemens égaux, en préve trois semaines d'avance.

La présente loi, discutée, délibérée et ado par la Chambre des Pairs et par celle des Dépu et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exéc comme loi de l'État; voulons, en conséque qu'elle soit gardée et observée dans tout n royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos C et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et autres, que les présentes ils gardent et maintien fassent garder, observer et maintenir, et, pou rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fas ublier et enregistrer par - tout où besoin sera : ir tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose sme et stable à toujours, nous y avons fait mettre otre scel.

Donné en notre château des Tuileries, le 8. jour u mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de otre règne le vingt-sixième.

Signé. LOUIS. Det scellé du grand sceau :

Par le Roi : Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'étnt au Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, département de la justice, . Signé SIMÉON. Signé H. de SERRE.

10,238.) Lor relative à l'Établissement d'un Droit de péage sur le Pont de Besons pour l'ouverture de deux routes l'achèvement d'un pont dans le département de Seine-et

Dise.

Au château des Tuileries, le 8 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, US AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. A l'effet d'ouvrir une route de Besons ntoise et de Besons à Poissy, ainsi que d'achever le pont Maisons, département de Seine-et-Oise, le péage établi e pont de Besons par un décret du 5 avril 1811, et qui it cesser d'être perçu au 15 novembre 1823, sera ogé. Le Gouvernement est autorisé à en concéder le

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