spécialement dans les pensions afférentes aux fonctionnaires qui jouissent de traitemens très-élevés ;

Sur le rapport de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." La pension qui peut être accordée avant trente ans d'exercice, dans les cas prévus et sous les conditions déterminées par l'article 5 de notre ordonnance du 23 septembre 1814, sera, pour les dix premières années, du tiers de celle qui aurait été acquise pour trente années de service, avec açcroissement du trentième pour chaque année de service audessus de dix ans, le tout sans préjudice des limites posées par l'article 11.

2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état de la justice, et notre ministre secrétaire d'état des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des

lois.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 22 Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux, Ministre Secrétaire d'état de la justice,

Signé H. DE SERRE.

(N. 10,151.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. André-ArnouldMarie Smyers, sous-lieutenant de cavalerie en non-activité,

chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur né à Anvers, royaume des Pays-Bas, le 28 septembre 1780 (Paris, 30 Avril 1817.)

(N.° 10,152.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde de Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Joseph Dupont, ancien militaire en retraite, chevalier de l'ordr royal de la Légion d'honneur, né à Mons, royaume des Pays Bas, le 2 août 1774. (Paris, 12 Novembre 1817.)

(N.° 10,153.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Charles-Joseph Emmanuel Creskens, receveur des douanes à la Fossi (Giron le), né à Luxembourg, royaume des Pays-Bas le 10 mai 1789. (Paris, 30 Septembre 1818.)

(N.° 10,154.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Pierre Huberty, ancien militaire, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Fouches, royaume des Pays-Bas, le 25 avril 1782. (Paris, 21 Octobre 1818.)

(N.o 10,155.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Chrétien Essig, préposé aux douanes, né à Dielkirchen, ancien département du Mont-Tonnerre, le 5 mai 1783. (Paris, 1. Septembre 1819.)

er

(N.o 10,156.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-PhilippeMarie-Joseph Rozen weig, né, le 28 avril 1759, à Schalodenbach, ci-devant département du Mont-Tonnerre, capi

taine d'infanterie en retraite, demeurant à Hennebon (Morbihan). (Paris, 2 Juillet 1820.)

(N.° 10,157.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Victor Granaglia, né, le 29 mars 1793, à Moncalier, ci-devant département du Pô, lieutenant à la légion de Tarn et Garonne, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 2 Juillet 1820.)

(N,° 10,158.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Berg, né, le 23 octobre 1784, à Bruhl, ci-devant département de la Roer, militaire de l'ex-51. régiment d'infanterie de ligne. (Paris, 2 Juillet 1820.)

(N.° 10,159.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ignace de Rendinger, né à Achern, duché de Bade, âgé d'environ quarantedeux ans, brasseur, demeurant à Haguenau (Bas-Rhin) lequel a été autorisé, par acte du Gouvernement du 8 septembre 1804, à établir son domicile en France, et a, depuis cette époque, résidé sans interruption dans ladite ville, ainsi qu'il résulte du certificat délivré par le maire de la commune, le 31 mai 1820. (Paris, 15 Juillet 1820.)

【N.° 10,160.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-LouisHenri Porett, né, le 3 octobre 1785, à Maestricht, cidevant département de la Meuse-Inférieure, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, caporal à la légion de Hohenlohe. (Paris, 15 Juillet 1820.)

(N. 10,161.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François Joseph Coupez, né, le 22 janvier 1774, à Mons, ci-devant dépar tement de Jemmape, militaire en retraite, demeurant à Rochefort (Charente-Inférieure). (Paris, 16 Août 1820.)

(N.o 10,162.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Marchetti

(Vincent-Étienne-Antoine), né, le 2 janvier 1775, à Ṛaconis, ci-devant département de la Stura, docteur en droit à l'université de Turin, demeurant à Paris. (Paris, 30 Août 1820.)

( N.° 10,163.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Sonino ( David), né, le 10 octobre 1790, à Rome, ancien militaire,demeurant Rouen (Seine-Inférieure). (Paris, 30 Août 1820.)

(N.° 10,164.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. FerdinandMichel Hecken, né, le 23 mai 1767, à Cologne, ci-devant département de la Roer, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis, lieutenant-colonel au service de France, demeurant à Strasbourg (Bas-Rhin ). ( Paris, 4 Octobre 1820.)

N.° 10,165.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Martin Lanterme, né, le 2 setembre 1784, à Saint-Jean d'Arves, ancien département du Mont-Blanc, trompette au régiment des dragons de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur. (Paris, 4 Octobre 1820.)

(N.° 10,166.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Martin-François Ois, né, le 26 avril 1777, à Bruxelles, ci-devant départenent de la Dyle, ancien militaire, demeurant à Paris. (Paris, 25 Octobre 1820.)

(N.o 10, 167.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Honoré-FrançoisJoseph Marie Balestré, né, le 29 octobre 1764, à Turin en Piémont, capitaine au corps royal du génie, en retraite à Schelestadt (Bas-Rhin ). ( Paris, 8 Novembre 1820.

(N.° 10,168.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Gaétan-AloysiusMarie Tamburini, né, le 23 décembre 1750, à Bologne en Italie, lieutenant du génie en retraite, demeurant à SaintLaurent (Var). (Paris, 15 Novembre 1820.)

(N.° 10,169.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Guillaume Joseph Détré, né, le 9 février 1791, à Ercklentz, ancien département de la Roer, demeurant à Baïonne (Basses-Pyrénées). (Paris, 29 Noyembre 1820.)

(N.° 10,170.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Léopold Dael, né, le 27 février 1752, à Passekendal, ancien département de la Lys, lieutenant d'infanterie en retraite, demeurant à Vence (Var). (Paris, 13 Décembre 1820.)

(N.° 10,171.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Gaspar- Antoine Limon, né, le 28 septembre 1776, à Tortone en