(N. 10,179.) Ordonnance DU ROI qui permet,

1. Au S.' Allemand (Joseph-Marie), né à Paris, le 7 fructidor an VI [24 août 1798], négociant, d'ajouter à son nom celui de Guiton, qui est le nom de sa mère, et de se nommer à l'avenir Allemand-Guiton;

2. Au S. Henrigues (François-Simon), né, le 4 décembre 1769, à Saint-Chamas ( Bouches-du-Rhône), major de cavalerie, ancien brigadier des gardes de Sa Majesté, chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de de Montvert, et de se nommer Henrigues de Montvert;

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A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir,, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Puris, 22 Février 1821.)

(N.o 10,180.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-AndréGédéon Fol, né à Genève, ci-devant département du Léman, le 5 mai 1780, sergent en retraite du 1." régiment de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Paris. (Paris, 2 Juillet 1820.)

(N. 10,181.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Louis Merlo, né, les mars 1766, à Turin, ci-devant département du Pô, sergent major en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant à Chavane, canton de Tain, arrondissement de Valence (Drôme). (Paris, 13 Septembre 1820.)

(N.° 10,182.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S.' Claude-FrançoisAntoine Macario, né, le 13 février 1786, à Menton, cidevant département des Alpes-Maritimes, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône ). (Paris, 20 Septembre 1820.)

( N.° 10, 183. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-Ferdinand Collet, né, le 2 septembre 1763, à Nismes, cidevant département des Ardennes, capitaine d'infanterie en retraite, demeurant à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine). (Paris, 15 Novembre 1820.)

(N.o 10,184. ) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. François-Bruno Heraud, né, le 7 mars 1757, à Nice, ancien département des Alpes-Maritimes, capitaine 'en retraite, demeurant à Lacolle (Var). (Paris, 13 Décembre 1820.)

(N.o 10,185.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean Schoeffer, dit Berger, né, le 1." janvier 1778, à Andernach, ancien département de Rhin-et-Moselle, propriétaire, demeurant à Paris. (Paris, 2 Février 1821.)

(N.o 10,186.) OrdenNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider,

1o Le S.' Bammert (André), né, le 18 novembre 1781, Simonswald, grand duché de Bade, demeurant à Guemar, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin ) ;

2. Le S. Bisdorff (Charles), né, le 6 novembre 1799, à

Bons, ancien département des Forêts, demeurant à Preische, arrondissement de Thionville (Moselle);

3. Le S Foerstein (Louis), né, le 26 avril 1786, à Nuterberg, royaume de Würtemberg, demeurant à Wissembourg (Bas-Rhin);

4. Le S Gadowski (Laurent - Joachim), né, le 3 sep tembre 1781, à Oscie Solne, royaume de Gallicie en Pologne, médecin, demeurant à Paris;

5. Le S. Goldsmid (Jean), né à Londres, au mois de ma's 1795, dentiste, demeurant à Paris;

6. Le S. Tacende (Thomas-Antoine), né, le 24 décembre 1789, dans le royaume de Galice en Espagne, ex-adjoint aux commissaires des guerres en Espagne, demeurant à Lonlayl'Abbaye, canton de Domfront (Orne ) ;

7. Le S Ullé (Camille-Jacques-Joseph), né, le 27 avril 1785, à Barcelone en Espagne, prêtre, desservant la succursale. de Cuing, canton de Montrejau, arrondissement de SaintGaudens (Haute-Garonne). (Paris, 22 Février 1821.)

(N.° 10,187.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Bastier de Villars-Bez, baron d'Arre, aux pauvres du Vigan, département du Gard. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,188.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D. veuve Chatelus: le premier, d'une somme de 500 francs, aux pauvres de Coymères, département de la Gironde; et le second, d'une somme de 1200 francs, aux pauvres de Castels, même département. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,189.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 2500 francs, offerte en donation par

la D. veuve du S! marquis de la Fare à l'hospice du PontSaint-Esprit, département du Gard. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,190.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, offerte par le S. Petit aux pauvres de Vienne-le-Château, département de la Marne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N. 10,191.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 3400 francs, offerte par la D."'* Lacoste aux hospices du Puy, département de la Haute-Loire. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10, 192.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une petite maison estimée 700 francs et de divers effets mobiliers, offerts en donation par la D. Boucher pour son admission dans l'hospice de Chaumont, département de la Haute-Marne. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.o 10,193.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes, montant ensemble à 70 francs, léguées par la D. Lenoir et par la D. veuve Bucaille aux pauvres de Canisy, département de la Manche. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,194.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué à 1160 francs, fait par le S. Lefol aux pauvres de Fermauville, département de la Manche. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,195.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Paimpazay : le pre

m'er, d'une somme de 1200 francs, aux pauvres des paroisses Saint J. cques et Saint-Nicolas de Nantes, département de la Loire-Inférieure ; et le second, d'une petite maison et dépen tances, à l'église Saint-Jacques de ladite ville. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,196.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs évalués chacun à 1094 fr. 23 centimes faits par le S. Jambu aux pauvres de la paroisse SaintDonatien de Nantes, et à ceux de Saint-Vincent-desLandes et de Treffieux, département de la Loire-Inférieure (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,197.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation du Legs fait par la D." de Bourigaud-Dupré-d'Or vault aux pauvres d'Orvault et de Sucé, département de l Loire-Inférieure, des deux tiers des arrérages d'une rent. viagère de 3000 francs à elle due par le S. Rissel. (Paris 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,198.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S! Quiblier aux pauvres de Tarantaise, département de la Loire. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,199.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 100 francs, léguée par le S. Mesnage aux pauvres de Varenguibecq, département de la Manche. (Paris, 11 Novembre 1820.)

(N.° 10,200.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation du Legs universel, évalué environ 2700 francs, fait par la D." Barbier à l'hospice de Doué, département de Maineet-Loire. (Paris, 11 Novembre 1820.)