Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 8 Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,
Signé SIMEON.

(N. 10,215.) ORDONNANCE DU ROI relative à la Perception d'une Imposition extraordinaire dans une Commune, pour le Paiement des Frais de pavage des revers de la Route y indiquée.

Au château des Tuileries, le 10 Février 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur ;

Vu la réclamation des D." de Calvimont et Duperier contre notre ordonnance du 16 décembre 1819, qui a approuvé le rôle, montant à deux mille cent soixante-dix-huit francs, établi en 1808 sur les propriétaires riverains de la route de Paris à Bordeaux, par le maire de la commune de Cénon-la-Bastide, département de la Gironde, et destiné à payer les frais de pavage des revers de cette route; Vu les délibérations du conseil municipal et l'avis du préfet ;

er

Vu les lois des 6 décembre 1793 et 1. décembre 1798;

Considérant qu'aucune loi ne met le pavage des revers des routes à la charge des communes ou des particuliers; que cependant l'administration municipale peur ordonner cette dépense dans l'intérêt général; mais qu'alors elle doit être acquittée suivant les règles établies pour le paiement des autres dépenses des communes, et que les propriétaires riverains ne peuvent être contraints d'y pourvoir qu'en vertu d'usages locaux suivis depuis long-temps et sans réclamation;

Considérant que les revers de la grande route de Paris à Bordeaux, dans la traverse de Cénon-la-Bastide, ont été pavés en 1808, et qu'une partie du prix de ce pavage a été acquittée par quelques habitans, en vertu du rôle établi par le maire ;

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Considérant que, la dépense devant être supportée par commune entière, il est juste de rembourser les avances faites par quelques-uns des riverains, si ces avances excèdent la quotité pour laquelle ils seront compris dans la répartition générale à faire du total de la dépense sur tous les habitans;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I. L'ordonnance du 16 décembre 1819 est rapportée.

2. Les deux mille cent soixante-dix-huit francs, formant le montant du rôle établi en 1808 par le maire de Cénonla-Bastide, seront perçus au moyen d'une imposition extraordinaire sur toute la commune.

Il sera tenu compte à chaque riverain de ce qu'il aura payé d'après le premier rôle ; et chacun de ceux qui se trouveront dans ce cas, sera remboursé de ce qu'il aura payé au-delà de la quote-part pour laquelle il figurera sur le rôle général.

3. La somme provenant de cette imposition sera employée à solder l'entrepreneur qui a exécuté le pavage des revers de la route de Paris à Bordeaux, dans la traverse du bourg de Cénon-la-Bastide.

4. Cette imposition sera perçue en trois années, et sera portée par le directeur des contributions aux rôles des contributions foncière, personnelle et mobilière de 1821 et des deux années suivantes.

Les frais de perception des rôles réglés aux simples déboursés, et les remises du percepteur, d'après le taux des remises des contributions ordinaires, seront ajoutés au montant des rôles.

5. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Février de Fan de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur›
Signé SIMEON.

(N.° 10,216.) ORDONNANCE DU Roi qui classe la Route départementale de la Moselle, de Metz à Strasbourg, parmi les Routes royales de 3 classe.

Au château des Tuileries, le 10 Février 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI de France et DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de l'in

térieur;

Vu les délibérations par lesquelles le conseil général du département de la Moselle demande que la route départementale n.° soit rangée parmi les routes royales de 3. classe, et que la dépense à faire pour la terminer soit acquittée, moitié avec les fonds du département, un quart à l'aide des contributions des communes, et un quart avec les fonds de l'État ;

Vu le plan des lieux,

Les avis des ingénieurs civils et militaires, et celui de la commission mixte des travaux publics;

Considérant que, depuis la nouvelle circonscription de notre royaume, la route départementale n.° 1 a acquis une nouvelle importance; qu'elle est d'une grande utilité pour commerce, et réunit toutes les conditions qui, sous le apport de l'utilité générale, peuvent lui faire assigner une place parmi les routes royales;

Notre Conseil d'état entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

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ART. 1. La route départementale de la Moselle n.o 1, de Metz à Strasbourg, qui s'embranche sur la route royale n.° 4 à Saint-Avold, et se dirige sur Saar-Albe par les communes de Marienthal, Barst, à droite de Cappel, Horst-le

Bas, Puttelange, Richeling et Balering, est et demeure classée parmi les routes royales de 3.o classe, sous le nom de Route n. 75 bis de Metz à Strasbourg.

2. Les offres du conseil général du département, de contribuer à la dépense pour assurer le prompt achèvement de cette route, sont acceptées. Le quart des fonds nécessaires pour solder cette dépense sera fourni par l'Etat, et imputé sur les fonds affectés au service des ponts-et-chaussées, conformément au vou du conseil général.

3. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 10 Février, l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.

(N.° 10,217.) ORDONNANCE DU ROI portant réorganisa tion de la Légion de Hohenlohe, sous la dénomination de Régiment de Hohenlohe.

A Paris, le 22 Février 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET, DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre, secrétaire d'état au département de la guerre,

AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. La légion de Hohenlohe prendra la dénomina tion de régiment de Hohenlohe.