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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau. ..

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et siinple des sommes perçues à titre de traitement de réforme , de demisolde et de pension de retraite, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des inances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 15. jour du mois de Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé.LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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Ans.
Mois. In
(Jours.

O

Ar

1. DAVID DE LASTOURS 22 oct. Affieux Colonel lio

716 (Jean-Baptiste). 1768. (Corrèze). de cavalerie. 2. PLUBEL (Jean)....... 13 déc. Palaiseul Maréchal -des-logi-147110 m

de gendarmerie 1 1752. |(H.-Marne.

de la compagnie

de la H.-Marne. 3.JSAILLAND ( Pierre- 130 nov. Lons-le-Saul-| Idem

391 Guillaume).

| nier (Jura). de l'Ain. 4. BERTRAND (Jean - Bap- 13 nov. Vignory Idem 381 tiste).

| 1759. H.-Marne) tela H.-Marne 5.GUIBERT (Claude-Fran-11. nov. Saint-Denisl. Brigadier de gen-126 cois).

gnie de l'Ain.
6. POIRSON (Nicolas)... 3 mai Bourbonne-les- Idem 132

|
1767. (Haute-Marne).

Bains llela H.-Marne.
7. RIGNIER (Jacques).....)11 fév. Chancenay | Idem. 1351

1762. H.-Marne).

is

1766.

(Ain).

larmcrie tela com 39s

Pusey

8. BAILLY (Jacques)...... 27 oct.

Idem 1:91071

1766. (H.-Saone). du Haut-Rhin." 9. Boisson (Picrre)...... 3 mai Vauvert' Idem

1331 z 1 1764. (Gard). des B.-du-Rh." FOURAIN (Étienne).... 20 nov. Chenevrey Idem

1761. (H.-Saone. de la H.-Saone. 11. LAGER (Jean-Baptiste).. 24 avril Loye (Ain)

Aint Idem 1762.

de l'Ain. 12. MOUGIN (Georges).... 12 fév. Vesoul Idem 1210

1757. (H.-Saone). de la H.-Saone. 13./WERSINGER (Bernard). 13 janv. Agenbach i Idem

| 1769. | (H.-Rhin). de l'Allier. 14. ASTRUC (Jean)....... 3 fév. | Lagniolle Gendarme de la 391 zł

compagnie du Haut

Rhin.

Idem.

Idem

15. CHRISTEN(Jean-Georges 5 oct. S.-Amarin

1757. (H.-Rhin). 16. CIBAUD (Claude-Picrre) 21 mai S.tc. Ignès

Idem. | 1759. (Jura). de l'Ain. 17. DAMIDAUX (Jean-Bap 2 juillet Aillevillers tiste).

| 1759. JH.-Saone).I tela H.-Saone 18.JEULINGER (Michel;... 1.ermai S.-Amarin Idem 1341

1760. (H.-Rhin). Tu Haut-Rhin. 19. BEGUINOT (Jean).....s déc. | Crenay" Maréchal-tes-logis; o

1773. (H.-Marne), de la compagnie

du Rhône.

s

de gendarmeric

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2,400F Ordonn.ce dul Paris (Seine). | Jouit du trai- Premier jour du trfmestre cou 27 août 1814.

tement de ré-frant; sauf deduct. de ce qu'ilau.

rait touché depuis cette époqu forme,

à titre de traitement de réforine 570. Idem. Prauthoy Jouit d'unel Premier jour du trimestre

courant; sauf déduction de ci (H.-Marne).

Iqu'il aura touché depuis cete

epoquc à titre de demi-solde, 450. Idem.

Pont-d'Ain Idem.

(Ain). 290. Idein. Vignory

Idem.

Idem.
(H.-Marne).
265, Idem. Saint-Denis Idem.

Idem.
(Ain).
Idem. Chaumont Idem.

Idem.
(H.-Marne).
Idem. Sommevoir Idem.

Idem,
(H.-Marne).

Delle
Idem.

Idem.
255.

Idem.
| (Haut-Rhin).
204.
Idem.

Idem.
(B.-du-Rhône).
Idem.
Chenevrey
Idem.

Idem.
(Haute-Saone).

Iden.
255.
Loye (Ain). Idem.

Idem.
281.
Idem. Vesouls Idem.

Idem.
l(Haute-Saone). I
221.)
Idem. Agenbach Idem.

Idem.
(Haut-Rhin).
Idem. Belfort Idem.

Idem.
(Haut-Rhin).
196.

Idem.
Saint-Amarin

Idem.
(Haut-Rhin).
319
Idem. Lagneux

(Ain). Idem. Saint-Loup

Idem.

Idem. (Haute-Saone). 208. Idem. Saint-Amarin. Idem.

Idom (Haut-Rhin). 205. Idem. Crenay Idem.

(H.-Marne).

rie. N.° 439 bis.

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| 20. DUPORT (Jean-Baptiste-20 janv.] Naillac Maréchal-des-logi: 41 Valentin).

| dc gendarmerie | 1771.1 (Ain).

de la coinpas

du Jura. 21. SIGÉ / Évennel. ..J20 juillet Bize (Aude).). Brigadier de gen-1:01 112 11 Infi

iarmcric dc lacom1758.

pagnie de l'Auúe. 22. LAVIER (Jean). ...... 22 avril! Cessey Idem 1341

| 1772. |(Côte-d'Or). des B.-Alpes. 23. JARROUY (Pierre)...... 26 janv. Dieran | Gendarme de tal :2121191

1757. | (Gers). compagnie du Gers. 24. BONET (Joseph)....... 26 mars Gargas Idem 1910 2 In

1752. IVaucluse). de Vaucluse. 25. BONNET (Joseph)...... 28 sept. Bassoues Idem 20 01251

1753.1 (Gers). l du Gers. 26. FAURE (Jean-François). 15 fév. Gilhoc Idem 121 Ilzl

| 1765. (Ardèche). de la Drôme. 27. PATRON (André)...... 21 mai Anconne ldem. 250

1769. (Drôme). 28. [ROUTY (Jean-Joseph)... | 16 avril ! Groon Idem Douls In

1768. (Jura). I du Jura. 29. HÉRAUD (Pierre-Marie). 25 juin Lyon Maréchal-des-logi 33 S 21 A

2

de gendarmerie | 1764. | (Rhône),

Ai | de la compagnie

de la H.-Sacne. 30. PERARDOT (Calixte)... 4 juillet Bruxières-les- | Idem 2 slic

Ironcles L'Haut Rhin 1757. (Haute-Marne).

tu Haut-Rhin. 31. VIVIEN (Claude)...... 5 déc. Soing Idem 1781

1769. (11.-Saone). de la H.-Saone.
32. BOUVENT(Jean-Baptiste; 14 janv Dortan" | Brigadier de gen-1341 71

"779
1770.

(1)
(Ain). .

pag.' du Morbihan. 33. Dubois (Nicolas), ....17 oct. Cemboing] Idem 28 31271

1760. (H.-Saone). Iela H.-Saone, 34.BONNET (Gabriel)....., 8 déc. Beauchastel Gendarme de la 35

1765. (Ardèche), compagnie de la 35. DUMOULIN ( Antoine) | 20 mars Siorac 1. Brigadier de gen-13-ils

1762. (Dordogne)

pagnic de la Dor-
vogne.

Jarmeric de la com

1705.

Ardechy H.-Saone,

farmerie de la coin

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136. COTTENET (Simon).... 5 mai Chaumont Maître boutie 40

M
(H.-Marne) Jex-7. régimen de

1759. 1759.

wan/ chasseurs à cheval.

ADE | QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE Leur
equel de la solde
I du

des | POSITION
. de
églée. retraite. la fixation.

| titulaires. actuelle.

ÉPOQUE de jouissance

de

I leur solde de retraite.

Idem.
Idem.

Idein,

215€ | Ordonn.c du Mijoux, com- Jouit d'unel Premier jour du trimesti

courant, sauf déduction de c (27 août 1814. mune de Gex demi-solde.

qu'il aura touché depuis ceti (Ain).

lépoque à titre de demi-solde. Idem. Carcassonne

Idem.

Idem.
(Aude).
Idem. Cessey Idem.

Idem.
(Côte-d'Or).
Plaisance Idem.

Idem.
(Gers.
Lourmarin

Idem,
(Vaucluse).
Idem.
Nogaro
Idem.

Idem.
(Gers).
Idem. Romans

Idem.
(Drôme).
Idem.
Saint-Vallier Idem.

Idern,
(Drôme).
Idem. Mesnay Iden.

Idem.
(Jura).
353. Ordonn.ces des Perouges (Ain),

Idem.
27 août 1814211

18 nov. 1815.
200. Idem. Chaumont Idem.

(Haute-Marne),
Idem. Rioz

(Haute-Saone
Idem, Dortan (Ain). Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

· Idem.

Idem.
Vauvillers Idem.

Idem.
(Haute-Saone).
217. Idem. Vausselay

Iden.

Idem. (Haute-Saone). (1) 213.| .Idem.

Riberac

Touit d'une 1." janv. 1819, sauf dédus (Dordogne). pension de re- tion des sommes qu'il aura

Chouchées depuis cette époqu traite de 17of sur sa pensión de 270', qui c

annullléc par cellc ci-contre. (3) 229. Ordonn.ce du Melle Jouit d'unel 1.'' janv. 1819, sauf dédui

tion des sommes qu'il aura 127 août 1814. (Deux-Sèvres). pension de re

touchées depuis cette époqi traite de 15 of sur sa pension de 156', qui a

Jannullée par celle ci-contre. savelle liquidation motivés sur des campagnes qui ne lui avaient pas été comptées dans la première. - (2) Ide

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