publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné en notre château des Tuileries, le 8. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Vu et scellé du grand sceau : Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON. N.'10,238.) LOI relative à l'Établissement d'un Droit de péage sur le Pont de Besons pour l'ouverture de deux routes ut l'achèvement d'un pont dans le département de Seine-et Oise. Au château des Tuileries, le 8 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. A l'effet d'ouvrir une route de Besons Pontoise et de Besons à Poissy, ainsi que d'achever le pont Maisons, département de Seine-et-Oise, le péage établi pont de Besons par un décret du 5 avril 1811, et qui cesser d'être perçu au 15 novembre 1823, sera rogé. Le Gouvernement est autorisé à en concéder le produit à l'entrepreneur qui se chargera de l'exécutio desdits travaux, évalués à quatre cent mille francs, pour moindre nombre d'années de jouissance. La présente loi, discutée, délibérée et adopt par ia Chambre des Pairs et par celle des Député et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécut comme loi de l'État; voulons, en conséquenc qu'elle soit gardée et observée dans tout not royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et to autres, que les présentes ils gardent et maintienne fassent garder, observer et maintenir, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fass publier et enregistrer par-tout où besoin sera: tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose fer et stable à toujours, nous y avons fait mettre no scel. Donné en notre château des Tuileries, le 8.j du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et notre règne le vingt-sixième. VU et scellé du grand sceau : Ministre Secrétaire d'état au Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'éta département de l'intérieur Signé SIMEON. (N.° 10,239.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Exportation des Charbons de bois fabriqués dans la commune de Champ-Fromier, département de l'Ain. Au château des Tuileries, le 22 Février 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu les articles 34 de la loi du 17 décembre 1814 et 2 et 3 de celle du 7 juin 1820, qui laissent au Gouvernement à autoriser la sortie des charbons de bois par les points de la frontière où les besoins de l'industrie agricole exigent cette facilité, et lorsqu'elle est sans inconvénient pour les fabriques; Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; finances, er ART. 1. La commune de Champ-Fromier, canton de Châtillon de Michaille, département de l'Ain, est autorisée à exporter annuellement les charbons de bois qu'elle fabrique, jusqu'à la concurrence de cent dix quintaux métriques. 2. Les charbons acquitteront, à leur sortie, le droit d'un par cent kilogrammes, déterminé par la loi du 7 juin franc dernier. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné au château des Tuileries, le 22 Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. (N.° 10,240.) ORDONNANCE DU ROI portant que S.' Bassou (Alexis - Mathieu - Ange - Guillaume), né, 8 avril 1775, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), fils Mathieu Bassou et d'Elisabeth Pallé, demeurant à Par est réintégré dans la qualité et les droits de Français, à charge par l'impétrant de se présenter devant le maire. son domicile pour y prêter serment de fidélité. (Pari 28 Février 1821.) (N.° 10,241.) Ordonnance du Roi qui permet, 1. Au S Joseph-Léon-Stanislas de Bouthillier, né, 22 juin 1815, à Toulon (Var), fils du S. Constantin-Mar Louis-Léon marquis de Bouthillier, chevalier de l'ordre roy et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légi d'honneur, maître des requêtes, député du département de Seir et- Oise, et de D. Claudine-Nicole-Constance Dubouex de Pinieux, d'ajouter à ses prénoms ceux de Louis-Charle et de se nommer Louis-Charles-Joseph - Léon - Stanislas Bouthillier; 2.° Aux S. Couilliez père (Jean-Baptiste), né à Par le 2 juin 1757, et ses quatre fils, savoir : Adrien, né à Par le 6 brumaire an V[ 27 octobre 1796]; Théodore, né 4 brumaire an VI [ 25 octobre 1797]; Adolphe, né le tôse an VIII [10 mars 1800 ], et Louis - Alexandre, né 19 ve 10 mai 1808, tous demeurant à Paris, de substituer à leur nom celui de Colliez ; 3. Au S. Langlłumé (Pierre Nicolas-Claude), né, le 5 mai 1742, à Sézanne (Marne), écuyer, directeur de l'enregistrement et des domaines du département de l'Oise, demeurant à Beauvais, d'ajouter à son nom celui de des Angles, qui est le nom de D. Sissons des Angles, épouse du S. CharlesNicolas Langlumé, son aïeul paternel, et de se nommer Langlumé des Angles; 4. Au S' Camille Ver, né à l'Ile-de-France, le 28 février 1793, lieutenant dans la légion du Gers, d'ajouter à son nom telui de de la Gracinière, qui est le nom de son aïeul maternel, et de se nommer Ver de la Gracinière ; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant les tribunaux de première instance compétens, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 28 Février 1821.) (N.o 10,242.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S.' Jean Haussard, né, en 1794, à Verpozen en Autriche, demeurant à Marnay (Haute-Saone). (Paris, 7 Mars 1821.) (N.o 10,243.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 50 francs, léguée par le S. Laporte à l'hospice de Bagnères, département des Hautes Pyrénées. (Paris, 20 Novembre 1820.) (N.o 10,244.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison estimée 5855 fr., et d'effets mobiliers, |