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publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné en notre château des Tuileries, le 8. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Vu et scellé du grand sceau :
Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d'état au
département de la justice,
Signé H. DE Serre.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON.

N. 10,238.) Lor relative à l'Établissement d'un Droit de péage sur le Pont de Besons pour l'ouverture de deux routes ut l'achèvement d'un pont dans le département de Seine-etOise.

Au château des Tuileries, le 8 Mars 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE
Roi de
DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT.
Nous avons proposé, les Chambres ont adopté,
OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:
ARTICLE UNIQUE. A l'effet d'ouvrir une route de Besons

Patoise et de Besons à Poissy, ainsi que d'achever le pont Maisons, département de Seine-et-Õise, le péage établi pont de Besons par un décret du 5 avril 1811, et qui cesser d'être perçu au 15 novembre 1823, sera ogé. Le Gouvernement est autorisé à en concéder le

produit à l'entrepreneur qui se chargera de l'exécuti desdits travaux, évalués à quatre cent mille francs, pour moindre nombre d'années de jouissance.

La présente loi, discutée, délibérée et adopt par ia Chambre des Pairs et par celle des Députe et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécut comme loi de l'État; voulons, en conséquend qu'elle soit gardée et observée dans tout no royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et to autres, que les présentes ils gardent et maintienne fassent garder, observer et maintenir, et, pour rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fass publier et enregistrer par-tout où besoin sera : tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose fer et stable à toujours, nous y avons fait mettre no scel.

Donné en notre château des Tuileries, le 8.j du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et notre règne le vingt-sixième.

VU et scellé du grand sceau :

Le Garde des sceaux de France,
Ministre Secrétaire d'état au
département de la justice,
Signé H. DE SERRE.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'éta département de l'intérieur

Signé SIMEON.

(N.° 10,239.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'Exportation des Charbons de bois fabriqués dans la commune de Champ-Fromier, département de l'Ain.

Au château des Tuileries, le 22 Février 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE Et DE NAVARRE;

Vu les articles 34 de la loi du 17 décembre 1814 et 2 et 3 de celle du 7 juin 1820, qui laissent au Gouvernement à autoriser la sortie des charbons de bois par les points de la frontière où les besoins de l'industrie agricole exigent cette facilité, et lorsqu'elle est sans inconvénient pour les fabriques;

Vu l'avis de notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances,

Notre Conseil entendu,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. 1." La commune de Champ-Fromier, canton de Châtillon de Michaille, département de l'Ain, est autorisée i exporter annuellement les charbons de bois qu'elle faIrique, jusqu'à la concurrence de cent dix quintaux métriques.

2. Les charbons acquitteront, à leur sortie, le droit d'un franc par cent kilogrammes, déterminé par la loi du 7 juin dernier.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 22 Février de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état des finances,

Signé Roy.

(N.° 10,240.) ORDONNANCE DU ROI portant que le S.' Bassou (Alexis - Mathieu - Ange-Guillaume), né, le 8 avril 1775, à Perpignan ( Pyrénées-Orientales), fils de Mathieu Bassou et d'Elisabeth Pallé, demeurant à Paris, est réintégré dans la qualité et les droits de Français, à la charge par l'impétrant de se présenter devant le maire de son domicile pour y prêter serment de fidélité, ( Paris, 28 Février 1821.)

(N.° 10,241.) ORDONNANCE DU ROI qui permet,

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1. Au S. Joseph-Léon-Stanislas de Bouthillier, né, 22 juin 1815, à Toulon (Var), fils du S. Constantin-Marie Louis-Léon marquis de Bouthillier, chevalier de l'ordre roya et militaire de Saint-Louis, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, maître des requêtes, député du département de Seine et- Oise, et de D. Claudine-Nicole-Constance Dubouexi de Pinieux, d'ajouter à ses prénoms ceux de Louis-Charles et de se nommer Louis-Charles-Joseph-Léon - Stanislas d Bouthillier;

2. Aux S. Couilliez père (Jean-Baptiste), né à Paris le 2 juin 1757, et ses quatre fils, savoir : Adrien, né à Paris le 6 brumaire an V [27 octobre 1796]; Théodore, né brumaire an VI [25 octobre 1797]; Adolphe, né le 19 ver tôse an VIII [10 mars 1800], et Louis - Alexandre, né

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10 mai 1808, tous demeurant à Paris, de substituer à leur nom celui de Colliez ;

3. Au S. Langlumé (Pierre Nicolas-Claude), né, le 5 mai 1742, à Sézanne ( Marne), écuyer, directeur de l'enregistrement et des domaines du département de l'Oise, demeurant à Beauvais, d'ajouter à son nom celui de des Angles, qui est le nom de D.lle Sissons des Angles, épouse du S. CharlesNicolas Langlumé, son aïeul paternel, et de se nommer Langlumé des Angles;

4. Au S Camille Ver, né à l'Ile-de-France, le 28 février 1793, lieutenant dans la légion du Gers, d'ajouter à son nom celui de de la Gracinière, qui est le nom de son aïeul maternel, et de se nommer Ver de la Gracinière ;

A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant les tribunaux de première instance compétens, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 28 Février 1821.)

(N.o 10,242.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S.' Jean Haussard, né, en 1794, à Verpozen en Autriche, demeurant à Marnay (Haute-Saone). (Paris, 7 Mars 1821.)

(N.° 10,243.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 50 francs, léguée par le S. Laporte à l'hospice de Bagnères, département des Hautes-Pyrénées. (Paris, 20 Novembre 1820.)

(N.o 10,244.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

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