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(N.° 3.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Pensions

de retraite à cinquante-quatre Militaires y dénommés, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, RoI DE FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;'

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 208;

4L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de dix mille sept cent soixante-quatre francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, !

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1." Il est accordé à chacun des cinquante-quatre militaires dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront s pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir d la publication de la présente ordonnance.

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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département , énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues à titre de traitement de réforme ou de demi-solde, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 7 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi : .
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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des services! MOT

1. DUFAY (Raimond).... | 7 juill. Carcassonne Capitaine 20 3 5 Infir

(Aude). 1772.

à la légion

de l'Ariége. 2. SALLIEGE (Joseph)..... 2 juin Châlons Sergent 11317 41 Bles

1780. (Saone-et-L) ex-44. régim.'

et infi

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3. LE BARON (Pierre). ...| 22 avril Roucamps l Hussard 114 4 7 Bles

1 1784. (Calvados). ex.-2. régim.' 4. GUITTARD (Maurice).... sept. Traubach | Gendarme, 1351 14 And

| 1759. le-Haut comp.du Haut

(H.-Rhin). Rhia. S. JACQUINOT (Pierre)... 18 mars Chassigny Idem B 4/201

1761. |(H.-Marne). te la H.-Marne 6. KOLLMANN (Jean-Bap 27 déc. Kaisersberg lilem : 4110 ! tiste,

11761. (14.-Rhin). Ilu Haut-Rhin. 7. LANGLOIS (Pierre-Louis) 12 mai Bachivillici! Idem.

1760. 1 (Eure). 8. LEFEVRE (Claude-Séba. 22 oct. Neufchâteau tien).

1758.1 Vosges). de la H.-Marne. 9. MARQUET (Étienne)...:9 sept. Gy Idem

1 1760. (H.-Saone). Jdela H. Saone." 10. MOREL (François).....118 sept. Fontenoi-la?

Idem. 11. PETREMEND (Claude-21 dec. Vy-lès-Lurd Idem.

| 1766. (H.-Saone). 12. REVERDY (Pierre). ..... nov. Écully

- 37 21 1762. (Rhône). 13. SEGUIN (Jean-Baptiste). 24 janv. Velet" Idem. 138] 312

1 1765. (H.-Saone). 14. THOULEMIER (Franç.). 19 mars Charalvornay

Idem. 15. WINKLER (Joseph)..... Janvier S.:-Amarin Idem lis 10211

11756. (H.-Rhin). Idu Haut-Rhin." 16. MATHIEUX (Etienne).. 22 juin | Thczy Maréchal-de-logi | 10.03

de gendarmerie,

1773. (Jura ). comp. du Jura. 17. JEUDY (Jean-Claude). .13. janv.l Arbrey Brigadier de gena.,321

Sannel companie

7 dc la Haute Saone. 18. Oudet (Claude-Etienne) 14 juill. Salins Idem 133 8 8 B

| 1769.1 (Jura),

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IT et i

QUOTITÉ BASES LÉGALES O OMICILE
de la solde
1 de

des retraite. la fixation. titulaires.

Leur
POSITION

actuelle.

ÉPOQUE de jouissance

de leur solde de retraite.

de

Idem.

4101 | Ordonn.cc du IPamiers Jouit d'un trai-| Premier jour du trimestrell

courant, sauf déduction de coil 1-7 août 1814. (Ariége ). liement de ré-Lu'il aura touché depuis cette

forme.

Jepoque à titre de traitement del

eforme. Idem. Cluny | En subsistancel 1." janvier 1819 ; mais lel

paiementn'aura lieu qu'à compIl vaunc-EL-KI ( Saone-et-L. ). dans la lég. dela

TS "colter du jour où il aura ccssel Saone-et-Loire. 'être soldé sur les fonds de la||

gucrre. Idem. Cacn lid. dans la lég.:

Idem. (Calvados. Hela H.-Garon. Idein. Traubach-le- Jouit d'une Premier jour du trimestre!

courant, sauf deduction de ce! Haut

qu'il aura touché depuis cette (Haut-Riin).

époque à titre de demi-solde. Idem. Lancres

* Idem.

Idein.
(Haute-Ma'nc).
Idenn.
Kaiser berg

Idem.
(Haut-Rhin).
Idem. Rouffach' Idem.

Idem.
(Haut-Rhin).
Idem. Fay-Billot Idem.

Idem.
(Hauie-Marne)
Idem.
Gy

Idem.
Haute-Saone).
Idem. Fontenoi-la-Ville Idem.

Iden.
(Haute-Scone).
Idem.
Lure

Idem.
(Haute-Saone).
Idem.
Montbrison Idem.

Idem.
(Loire).
Idem.
Gy
Idem.

Idem.
Haute-Saone).
Idem.
1 Lure Idem,

Idem.
(Haute-Saone).
Idem.
Saint-Amarin Idem.

Idem.
(Haut-Rhin.
Idem. . Thezy (Jura).

Idem.

Idem.
Idem. Combeau-Fontaine

Idem.
(Haute-Saone).
Salins (Jura).
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Ideill.

Idem.

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9 Asto20 (Pascal)......as nov. Grisolles Gendarme, 1317

1762.

Tarn-et- compagnie des
Garonne). Basses-Pyrén.

2. BASSET (Jean-Jacques). 23 sept. Ranchot Idem

| 1771. (Jura). du Jura. 1. BRUN (François)....... 27 inai Cambovin

Idem

29/01/16

(Drôme). de la Drôme. | 2. DELORD (Dominique).. 17 juill Pancaran, Idem :

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1772,

comm, de la Roque-Ordan

(Gers).

du Gers.

Idem

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3. ÉCUYER (Bennoîl)...... 23. mars Aromas

291 214 B 7773.

(Jura). du Jura. 4. GUILLON (Jean-Pierre). 2 janv. Divonne Idem 1251

1761.

(Ain). de l'Ain. S. JAYET (Jean-Pierre).... ii oci. Saumont Idem -230

1955. (Lot-et-G.). I du Gers. 6. LEAUTEY (Edme-Gilbert) | 13 juin Paris Idem 19931 BI

1 1772. (Seine). Jde la Côte-d'Or. 7. MAUCARD (Joseph).... 16 déc. Moissey

Idem 1768.

(Jura). 11c la H.-Loire. 8. RAJON (Claude)....... fév. Mollon ldem

| 1765. (Ain). I de l'Ain. 9. LIGER (Étienne)....... 10 juin Monthélie Idem

133110 1764. |(Côte-d'Or) Ide Saone-et-L./1 10. Saint-PIERRE ( Jean-| 8'nov. | Plaisance ! Idem des luz o 21 Baptiste).

1771. (Gers). Basses-Pyrén.
11. HURTGRABER (Ignace). 17 août Eschentz-Maréchal-des-logis 391 810

de gendarmerie,
1770, willer
(1}.-Rhin).

comp. du H.-Rhiur.
2.|BRANDIN (Antoint-Jes. 13 not. Tres - Châu |cnarmc, comp: 13z|| |

| 1766, teau (Oise). de la Haute-Saone. 13. BUTY (Claude) ...... janv. La Chapelle-du Idem

| 1772. (Ain).

de l'Ain,

I 14. FURIER (Laureni) .....125 mai Neuilly . Idem

1762. (H.-Marne). Hela H.-Marne." 35. GERAUD dit Catala14 mars Fongax' Idem 1411 114 (Jean).

1765. (Ariége). de la H.-Garon. 36. GOEPFER (Mathicu)... 13 avril S.-Amarin Idem 1381

1962. | (H, Rhin), du H.-Rkin.

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Châtellard

1371

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