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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du 1." janvier 1819.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 7 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

IN.° 5.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

à deux Veuves de Militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1820.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 18;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de six cent soixantequinze francs, sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor boyal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. .

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 7 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pour reclamer leur certificai d'inscription, qu'après le délai d'un nois, à partir e la publication de la présente ordonnance.

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SCHULT

Marie

. MOULLI

Adela

(N.° 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Secou

aux Enfans orphelins du militaire y dénommé, payables si le Crédit de 1820.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE I DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 ma 1817 ; · 2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 ju suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette lo

3.° La fixation arrêtée par notre ministre secrétai d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conse d'état attaché à son ministère, et détaillée dans le table ci-après, portant le n.° 19;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finance en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer secours proposé, montant à la somme de quatre cent ci quante francs, sur le crédit d'inscription de l'année 182 fixé par l'article s de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état la guerre,

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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Il est accordé aux enfans orphelins du militaire dénommé au tableau ci- après, un secours annuel fixé conformément aux indications de ce tableau (1),

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , ledit secours annuel sera inscrit à notre trésor royal , avec la jouissance indiquée au tableau qui suit, et sera payé jusqu'à ce que le plus jeune des orphefins ait atteint l'âge de vingt ans accomplis.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. .

Donné en 'notre château des Tuileries, le 7 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y téclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

(N.° s.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des

Pensions à cinq Veuves de militaires y dénommées , payables sur le Crédit antérieur à 1819.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821. . LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du coinité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 207 ;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

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NO

1. FOULON ( Antoine- Colonel. 21 juin 1813, Présumé moril

DOUAY

à Vittoria le même jour. | Joseph).

seph-Alexa

en Espagne. 2. DREUX (Jean-Pierre Soldat.

| Présumé tué

FAUVET le 25 mars 18141 sur le champ de bataille à Vitry

fie-Français. 3. GROSBERT / Joseph Maître armu.

Présumé mort la LELOUP rier au 12. ba-1

dans la retraite taillon du train

de Moscou. d'artillerie. 4. MARCHAND(Claude Sergent.

Tué sur 1 # #BAVEREY

champ de ba-1 Antoine).

taille à Leipzig

Susana

lle 18 oct. 1813 5. FABRICIUS (Paul).. Soldat.

Mort en actiunioJACKMO vité de service le 24 ayril 1814.

(1) Pendant dix ans, à compter de ce jour, ou jusqu'à ce qu'elle ait produit l'acte de décès de son m jugement qui en tienne lieu , cette veuve sera tenue de justifier au paycur, à chaque paiement, par une al du maire, visée du sous-préfet, que son mari n'a pas reparu et qu'elle n'a pas cu de ses nouvelles. - (3) Idem.

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