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en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la, somme de neuf cent vingtcinq francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;. .

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre , NOUS AVONS ORDONNÉ'et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il est accordé à chacune des cinq veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur , soit auprès du ministre des finances , pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publicacion de la présente ordonnance.

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2. Conformnément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du 1." janvier 1819.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 7.° jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

IN.° 5.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

à deux Veuves de Militaires y dénommées, payables sur le Crédit de 1820..

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 18;

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4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de six cent soixantequinze francs, sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1."? Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci-après , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui précède. .

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Sexécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 7 jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne ke vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se purvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pou

reclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance.

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MOULLE

Adela

: (N.° 6.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Secout

aux Enfans orphelins du militaire y dénommé, payables su le Crédit de 1820.

Au château des Tuileries, le 7 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de FRANCE E DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mai 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 jui suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette lo

3.° La fixation arrêtée par notre ministre secrétait d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conse d'état attaché à son ministère, et détaillée dans le tablea ci-après, poriant le n.° 19;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 27 février 1821, portant qu'il a reconnu légalité de cette fixation, et la possibilité d'imputer secours proposé, montant à la somme de quatre cent cil quante francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1826 fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état la guerre,

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Nous AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Art. 1.'' Il est accordé aux enfans orphelins du militaire lénommé au tableau ci-après, un secours annuel fixé conormément aux indications de ce tableau (1),

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 10 juin 1817, ledit secours annuel sera inscrit à notre résor royal , avec la jouissance indiquée au tableau qui uit, et sera payé jusqu'à ce que le plus jeune des orpheins ait atteint l'âge de vingt ans accomplis.

3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de 'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au bulletin des lois. '

Donné en 'notre château des Tuileries, le 7 jour du nois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne e vingt-sixième."

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pouroir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y éclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de a publication de la présente ordonnance,

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