2. Le S.' André Quintans, prêtre, né à Saint-Vincent dé Burres en Espagne, âgé de trente-trois ans, demeurant à Oloron (Basses-Pyrénées);

3. Au S. Charles Sargent, né à Londres, le 4 septembre. 1784, ingénieur-mécanicien, demeurant à Beauvais (Oise); 4' Le S' Bernard-Salomon Ziskowiez, né à Sokolow en Pologne, demeurant à Wintzenheim (Haut-Rhin), âgé de trente-un ans. (Paris, 21 Mars 1821.)

(N.o 10,295.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Pierre-JoachimAnge Mellano, dit Calcina, né, le 1." août 1779, à Moncalier, ancien département du Pô, adjudant-sous-officier au giment des chasseurs de l'Orne. (Paris, 2 Février 1821.)

(N.° 10,296.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par le S. Renouart : les deux premiers, de 300 francs chacun, aux pauvres de Sermentot et d'Orbois; et le troisième, de 200 francs, à ceux de Feuguerolles, département du Calvados. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,297.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux pauvres d'Aix, département des Bouches-du-Rhône: le premier, d'une somme de 1200 fr. par la D. veuve Garnier; et le second, d'une somme de 600 fr., par le S. Roure. (Paris, 22 Novembre 1820.)

N.° 10,298.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs évalué 140 francs, fait par le S. Papillon aux pauvres de Campeaux, département du Calvados. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,299.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. veuve Blain aux pauvres de la Motte-de-Galaure, département de la Drôme. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,300.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs et d'une somme de 200 livres tournois, léguées par le S Courrège aux pauvres de Lescure, département de l'Aveyron. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,301.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S.' Cavialle aux pauvres de Muret, département de l'Aveyron. (Paris, 22 Novembre 1820.)

【N.o 10,302.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 12 francs et de divers effets mobiliers évalués à go fr., légués par la D." Bonhomme à l'hospice de Riez, drpartement des Basses-Alpes. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,303.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Defabre épouse du S. Magne, à l'hospice de Rivière, département du Gard. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,304.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation de deux sommes montant ensemble à 518 fr., léguée. par le S. Laurent à l'hospice de Sedan, département de Ardennes. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,305.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une somme de 2400 livres tournois, léguée par l

D. de Savignac à l'hôpital général de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,306.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. veuve Savoye à la ville de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N. 10,307.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un terrain offerts en donation par le S. Jourdain à la commune de Lignol, département de l'Aube. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,308.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison offerte en donation par le S. Geynier aux villages de Veintzwiller et Steinbach, dépendans de la succursale de Gueblange, département de la Moselle. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,309.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes léguées par le S. Lamure : la première, de 100 francs, à l'école de Bruliolles, département du Rhône ; la seconde, de 15 francs, à la fabrique de l'église de cette commune. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,310.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise, 1. l'acceptation d'une maison et de divers effets mobiliers, ornemens et objets nécessaires à l'exercice du culte, le tout évalué à 5234 francs, légué par le S. Hébert à la commune de Saint-George-Delle, département de la Manche; 2 ladite commune de Saint-George-Delle à s'imposer extraordinairement une somme de 3200 francs pour compléter le paiement d'une somme de 3500 francs qu'elle est chargée

(230)

(N.° 10,299.) Ordonnance dU ROK
tation d'un Legs de 500 francs, fait
aux pauvres de la Motte-de Gal
Drôme. (Paris, 22 Novembre

(N.° 10,300.) ORDONNANÇ

Francs, fait par la D veuve Savoye NANCE DU ROI qui autorise l'accep tement de l'Aube. Paris, 22 No

maddepartement de

•fferts en donation par

Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 60 fr

tournois, léguées par

Lescure, département

20.)

FRANCE

.. autorise l'ace r le S. Hoinard département de la Me

CERTIFIÉ conforme par nou Garde des sceaux de France, Mini

Secrétaire d'état au départemen la justice,

A Paris, le 1.er Avril 1821*,

H. DE SERRE.

* Cette date est celle de la réception du Bul au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1. Avril 1821.

'N DES LOIS.

ignac à l'hôpital général de Toulouse, départe-Garonne. (Paris, 22 Novembre 1820.) (231)

CE DU ROI qui autorise l'accep it par la D. veuve Savoye Aube, (Paris, 22 No

l'accep

i règle les cirdépartement

14 Mars 1821.

Dieu, ROI DE FRANCE ET ceux qui ces présentes verront,

ort de notre ministre secrétaire d'état au déde l'intérieur ;

les délibérations des chambres de commerce du dépar⚫ de la Seine-Inférieure ;

l'article 13 de la loi du 23 juillet dernier;

tre Conseil d'état entendu,

OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ;
T. 1. Les circonscriptions des trois chambres de con-
du département de la Seine-Inférieure sont réglées
Tavenir ainsi qu'il suit:

circonscription de la chambre de commerce du Havre prendra, comme par le passé, l'arrondissement du

circonscription de la chambre de commerce de Rouen prendra l'arrondissement de Rouen et l'arrondissement retot, les quatre cantons maritimes exceptés. 1. VII: Série.

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