(N.° 10,299.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. veuve Blain aux pauvres de la Motte-de Galaure, département de le Drôme. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,300.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs et d'une somme de 200 livres tournois, léguées par le S Courrége aux pauvres de Lescure, département de l'Aveyron. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,301.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Cavialle aux pauvres de Muret, département de l'Aveyron. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,302.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 12 francs et de divers effets mobiliers évalués à go fr., légués par la D." Bonhomme à l'hospice de Riez, drpartement des Basses-Alpes. ( Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,303.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D. Defabre épouse du S. Magne, à l'hospice de Rivière, département di Gard. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,304.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acc tation de deux sommes montant ensemble à 518 fr., légué par le S Laurent à l'hospice de Sedan, département d Ardennes. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,305.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acce tation d'une somme de 2400 livres tournois, léguée par

D. de Savignac à l'hôpital général de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.°10,306.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D.' veuve Savoye à la ville de Troyes, département de l'Aube. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,307.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'un terrain offerts en donation par le S Jourdain à la commune de Lignol, département de l'Aube. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,308.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison offerte en donation par le S. Geynier aux villages de Veintzwiller et Steinbach, dépendans de la succursale de Gueblange, département de la Moselle. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.o 10,309.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux rentes léguées par le S. Lamure: la première, de 100 francs, à l'école de Bruliolles, département du Rhône ; la seconde, de 15 francs, à la fabrique de l'église de cette commune. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,310.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise, 1. l'acceptation d'une maison et de divers effets mobiliers, ornemens et objets nécessaires à l'exercice du culte, le tout évalué à 5234 francs, légué par le S Hébert à la commune de Saint-George-Delle, département de la Manche; 2 ladite commune de Saint-George-Delle à s'imposer extraordinairement une somme de 3200 francs pour compléter le

(230)

(N.° 10,299.) Ordonnance dU ROK
tation d'un Legs de 500 francs, fait
aux pauvres de la Motte-de Gal
Drôme. (Paris, 22 Novembre

(N.° 10,300.) ORDONNANÇ

(231)

ute-Garonne. (Paris, 22 Novembre 1820 ignac à l'hôpital général de Toulouse, diparır.

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20.)

FRANCE

.. autorise l'ace r le S. Hoinard département de la Me

CERTIFIÉ conforme par nou Garde des sceaux de France, Mini

Secrétaire d'état au départemen la justice,

A Paris, le 1.er Avril 1821*,

H. DE SERRE.

* Cette date est celle de la réception du Bul au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. 1. Avril 1821.

'N DES LOIS.

ignac à l'hôpital général de Toulouse, départe-Garonne. (Paris, 22 Novembre 1820.) (231)

CE DU ROI qui autorise l'accep it par la D. veuve Savoye Aube, (Paris, 22 No

l'accep

i règle les cirdépartement

14 Mars 1821.

Dieu, ROI DE FRANCE ET ceux qui ces présentes verront,

ort de notre ministre secrétaire d'état au déde l'intérieur ;

les délibérations des chambres de commerce du dépar⚫ de la Seine-Inférieure ;

l'article 13 de la loi du 23 juillet dernier;

tre Conseil d'état entendu,

OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit ;
T. 1. Les circonscriptions des trois chambres de con-
du département de la Seine-Inférieure sont réglées
Tavenir ainsi qu'il suit:

circonscription de la chambre de commerce du Havre prendra, comme par le passé, l'arrondissement du

circonscription de la chambre de commerce de Rouen prendra l'arrondissement de Rouen et l'arrondissement retot, les quatre cantons maritimes exceptés.

de payer aux héritiers dudit S. Hébert. (Paris, 22 Novembre 1820.)

(N.° 10,311.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une somme de 600 francs, de deux couverts et d'une grande cuiller, légués par le S. Thomin au chapitre cathédral de Vannes, département du Morbihan. (Paris, 29 No vembre 1820.)

(N.° 10,312.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation, pour les deux tiers seulement, du Legs universel fait par le S. Guichardot au séminaire diocésain de Lyon, dipartement du Rhône. (Paris, 29 Novembre 1820.)

(N.° 10,313.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré, léguée par le S. Hoinard à la fabrique de l'église de Lissey, département de la Meuse. (Paris, 29 Novembre 1820.)

* Cette date est celle de la réception du Bulletin au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
1.er Avril 1821.