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PAR AUTRES LETTRES-PATENTES données à Paris le même jour, signées LOUIS, et plus bas , Par le Roi, le garde des sceaux, H. DE SERRE"; scellées le même jour et transcrites à la commission du sceau, registre M. 6, folio 110,

Sa Majesté a érigé en majorat, en faveur de M. AugusteAlexandre-Hector-Joseph Mortier , écuyer , chevalier de Pordre royal de la Légion d'honneur, ancien receveur général des finances du département de la Lys, 1.° deux fermes amazées de maisons, granges, écuries, étables et autres bâtimens , avec quarante-huit pièces, tant en terres labourables qu'en prés, pâtures, herbages et bois taillis, le tout de la contenance de soixante-deux hectares trente - un 'ares quatre-vingt-huit centiares, situé commune de Herzelle, arrondissement de Dunkerque , et communes de Steenwoorde et de Winnezeele , arrondissement d'Hazebrouck, département du Nord, et d'un revenu annuel et net de.. 4,500f

2.° Et une rente, cinq pour cent consolidés, de cinq cents francs , pour laquelle ledit sieur Mortier est porté sur le grand livre de la dette publique, sous le n.° 59,494, cinquième série : l'inscription de laquelle rente a été immobilisée à l'effet de faire partie dudit majorat, par déclaration du 13 janvier 1821, ci............................ 500.

En sorte que le revenu annuel et net dudit majorat est de....... ..............

....... 5,000f Auquel majorat a été attaché le titre de Baron, pour ledit titre et ledit majorat passer , après ledit sieur Mortier, à sa descendance masculine, directe et légitime, par ordre de primogéniture.

Pour extraits conformes aux Registres :
Le Secrétaire général du Sceau de France,

Signé CUVILLIER.

(N.° 10,322.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 3000 francs , fait par le S.' de Chambre à la fabrique de l'église cathédrale de Metz, département de la Moselle. (Paris, 29 Novembre 1820.)

(N.°10,323. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de 1200 francs , fait par le S. Mariette à

la fabrique de l'église de Dreux, département d'Eure-etLoir. (Paris, 29 Novembre 1820.)

(N.'10,324.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep. tation de deux sommes montant ensemble à 430 francs , léguées par le S.' Cornut à la fabrique de l'église de Vastres, département de la Haute-Loire. (Paris, 29 Novembre

1820.) (N.° 10,325.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison avec ses dépendances , évaluée environ 1300 francs, léguée par le S. Guyot à la fabrique de l'église de Bourg - Paul - Muzillac , département du Morbihan. (Paris, 29 Novembre 1820.)

IC

(N.° 10,326.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs de 1200 fr. fait par le S.' Hauhart à l'église du consistoire luthérien de Colmar, département du HautRhin. (Paris, 30 Novembre 1820.)

(N.° 10,327.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation , évaluée à 1642 francs, faite par le S.' Simoneau dit le Jeune, à la fabrique de l'église de Kerprick-aux-Bois , département de la Meurthe. ( Paris , 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,328.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de 3 hectares 72 ares 28 centiares de pré, offerte en donation par les S." Delaporte et Chaumont aux desservan's successifs de la succursale de Meslay , département de Loir-et-Cher. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,329.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 37 francs, offerte en donation par la D! Wagner à la fabrique de l'église de Schwerdorff, partement de la Moselle. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,330.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tution de sept parties de rentes montant ensemble à 176.fr. 30 centimes de revenu , offertes en donation par la D.' veuve Feuillet à la fabrique de l'église de Sourdeval, département de la Manche. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,331.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 30 francs, offerte en donation par la D. veuve Henry à la fabrique de l'église de Grimonviller, département de la Meurthe. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,332.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un pré évalué à 30 francs de revenu, offert en donation par la D.' veuve Teissier aux desservans successifs de l'église d'Altier, département de la Lozère. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,333.) ORDONNANCE DU Koi qui autorise l'accep

tation de deux prés offerts en donation par la D. Bonneval à la fabrique de l'église de Blanche-Eglise, département de la Meurthe. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,334.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de cing pièces de terre offertes en donation par la D." Pierre à la fabrique de l'église de Blanche-Eglise , département de la Meurthé. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,335.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 30 francs , offerte en donation par les D." Mercier et Guillemin à la fabrique de l'église de

Canapville, département du Calvados. (Paris, 6 Décembre

1820.)

(N.° 10,336.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par le S.' Dupeyre à la commune de Vernose, département de l'Ardèche, d'un terrain pour y transférer le cimetière. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,337.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'une rente de 200 fr., léguée par la D." Baldy à la commune de Caius et Salveson, département du Lot. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,338.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S.' Méalin à la commune d'Osmoy , département du Cher, d'un terrain destiné à l'établissement du nouveau cimetière. (Paris, 6. Décembre 1820.) (N.° 10,339.) ORDONNANCÉ DU ROI qui autorise

l'acceptation de divers immeubles offerts en donation par le S.' Simon à la commune et aux frères des Écoles chrétiennes de Seurre, département de la Côte-d'Or. (Paris, 14 Décembre 1820.)

(N.'10,310.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accép

tation d'un terrain offert en donation par le S. Barberé de Saint-Bomer à la fabrique de l'église de Saint-Julien du Terroux, département de la Muyenne. (Paris, 14 Décembre 1820.)

(N.° 10,341.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par le S.' Lecorrone : le premier, de 1200 francs, à la fabrique de l'église de Bieuzy, département du Morbihan ; et le second , de la moitié du mobilier, argent monnayé et crédits , évaluée à 3881 francs 25 centimes , et de la propriété et jouissance d'une tenue à domaine congéable , présentant un capital de 4000 fr., aux conditions imposées. (Paris, 14 Décembre 1820.)

(N.° 10,342.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accer

tation , pour un tiers seulement, du Legs fait par le S. Ganterie à la fabrique de l'église de Pleudihen, département des Côtes-du-Nord. (Paris, 14 Décembre 1820.)

(N.° 10,343.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs fait par le 'S.” Tourtoure à la fabrique de · l'église d'Agen , département de l'Aveyron. (Paris, 14 Dé. · cembre 1820.)

(N.° 10,344.) ORDONNANCE DU Roi qui auturise l'acceps

tation d'une rente de 12 francs so centimes , léguée par la D.!! Gaudeffroi à la fabrique de l'église de SaintLauriau de Vatan, département de l'Indre. (Paris, 14 Décembre 1820.)

(N.° 10,345.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de trois Donations faites par le S.' Delaunay : la première, d'une rente de 64 francs , au desservant de l'église du Loroux, département d'Ille-et-Vilaine ; la seconde, d'une rente de 40 fr., aux pauvres de ladite commune du Loroux; et la troisième, d'une pareille rente de 40 francs, aux pauvres de la Chapelle-Janson, même département, (Paris, 20 Décembre 1820.)

(N.° 10,346.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D.' Dulubre

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