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enu à l'état ecclésiastique de l'ancienne France , auxquels on propo. ution de l'Arrêté du Gouvernement du 3 Prairial an X et du Décret a

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de la Charité del Congrége Troyes (Aube). mul

Lyon. re métropolitain Bénéficier.

Narbonne

57. Narbonne.

(Aude). sse des Aeoules Vicaire. | Marseille Marseille.

1 (B.-du-Rhône). drale de Marseille. Employé Idem.

44. ecclésiastique. se de S. Ébremont! Curé.

Bayeux | 333. Fosse (Manche)

(Calvados). e de la Fosse-T Idem. But-sur-Rouvies 267 pant (Orne).

| (Calvados). 1 des Capucins Frère lai profès. Murato (Corse) 100. Ha Corse observantins d Idem 1 Sainte-Lucie 1 ano Corse).

(Corse). lers de Canardi

Idem. Signa (Corse). Corse). ats de Casinca Idem.

Venzolasca

(Corse). Steformes de 8.4 Idem. Calenzana 100.

(Corse). e de Prouilly Curé. Reauville 267.

(Drôme). tes annonciades Sour conversc. Clermont-Des- 133. Lot-et-Garon.).

sous (L-et-G.).
ale de Nevers. Bénéficier. Nevers | 155.1

(Nièvre).
de Mortagne Frère lai profės. Soligny (Orne). 100.
Charité, ho-Congrégation Vic 133.

1
(Hautes- naire. (Haute-Pyrén.).
|_ la Trappe. Religieuse Melun 267.
de chąur. (Scinc-et-M.).

Milly | 267 (Seine-et 'Oise).

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Ans. État supplém." | 19. CHAUCHET (Paul)...... | 27 «léc. 28.

Buquenay (Aide

1705.

Idem.

Idem.

20. BARNIER(Jacques-Savinicn) 3 sept. 34. |

1759.
21. PRUNEAU (Hilaire)...... 4 mars 38.

1755.
22. MONIER (François-Joseph). 18 mai 41.

1752.

Joigny (You

Paris (Seir Vims (Vaud

Iden.

ARRÊTÉ le présent état à la somme de trois mille se;'t cent quatre-vingt-douze

Paris, le 14 Mars 1821.

. (N.° 3.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde um

Pension civile. .
Au château des Tuileries, le 14 Mars 1821.
LOUIS, par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET
DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront
SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état d l'intérieur;

Vu les lois des 22 août 1790 et is germinal an i.[ avril 1803 ] sur les pensions, et le réglement du 13 sep tembre 1806;

Vu les titres présentés par le S.' Beaufort ( Joseph-Jea Baptiste-Hippolyte ), pour établir ses services et ses infi mités, desquels il résulte qu'il est né le 26 juillet 1765, qu ses services en qualité d'employé à l'intendance du Dauphin sont de six mois vingt-six jours ; qu'il a été conseiller de pr fecture de l'Isère pendant onze mois neuf jours, et secr

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34 août 1790.

2 frimaire an Il.

Fége du cardinal Le- Bénéficier en Corbeil | 167' || moine, à Paris. qualité de grand (Seine-et-Oise).

boursier. pisse de Notre-Dame Vicaire. Paris (Seine). Dehors, à Auxerre. Congrégation | Congrégation. Idem. 190. de l'Oratoire. I n aire. grégation et prieuré Congrégation.

Vims

267.1 aint-Pierre de Coste. et bénéficier. I (Vaucluse).

(1).

18 août 1792. · 24 août 1790, · 18 août 1792 et 2 frimaire an II.

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Int des vingt-deux pensions qui le composent, à inscrire au trésor royal.

Le Ministre Secrétaire d'état des finances, signé Roy.

taire général de cette préfecture pendant quatorze ans dix jours;

Considérant que, si le S.'. Beaufort n'a pas les soixante ans d'âge et les trente ans de service exigés par le réglement du 13 septembre 1806, ses infirmités constatées ne lui permettent plus de se livrer à un travail assidu, et le mettent dans le cas de l'exception indiquée par l'article 3 dudit réglement;

Vu la lettre du 27 février dernier, dans laquelle notre ministre des finances a annoncé avoir reconnu la légalité de la liquidation et de la fixation de la pension du S.' Beaufort, ainsi que le prescrit notre ordonnance du 2 août dernier;

Notre Conseil d'état entendu,
NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.' Il est accordé au S.' Beaufort (Joseph-Jean Baptiste-Hippolyte ), né à Grenoble (Isère) le 26 juillet 1765, une pension de retraite de six cent soixante-six francs, qui sera inscrite au trésor, et qui lui sera payée à Grenoble,

lieu de sa résidence, à partir de la date de la présente ordonnance.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des finances sont chargés de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 14 mars de - l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état au départenent de l'intérieur,

Signé SIMÉON.

(N.° 4.) ORDONNANCE Du Roi qui accorde des Pensions

de retraite à douze Militaires y dénommés, payables sur le Crédit spécial de 1821.

Au château des Tuileries, le 21 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1." les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; .

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du litre IV de cetie loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 1.'';

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances en date du 13 inars 1821, portant qu'il a reconnu la léga lité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pension proposées, montant à la somme de dix-neuf mille quatre cer quatre-vingt-huit francs, sur le crédit spécial d'inscriptio de 1821, fixé par l'article s de la loi du 14 juillet 1819; · Sur le rapport de notre ininistre secrétaire d'état de guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : Art. 1.oIl est accordé à chacun des douze militaire

tableau de la jouissancas, seront

dénommés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui sait, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de non-activité.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle , soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de, l'exécution de la présentę ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries , le 21 jour du mois, de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS..

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

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