4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 mars 1821 , portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de vingt-huit mille dix francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1. de la loi du 14 juillet 1819;

cr

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Il est accordé à chacun des soixante-quatorze militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance,

VII Série, N.° 443 bis.

A 8

bastien).

JOLLAIN-LATOUR (Sé- 16 juill. Manouville Chef de bat.0" 501027

commandant
d'armes.

1749. (Meurthe).

(1) A servi dans les régimens suissos capitulés au service de France.

quitation motivée sur des services postérieurs a la première. — (b) Nouvelle liquidation n'avaient pas éte comptes dans la premiere. (e) Nouvelle liquidation motivée sur ire arait été reglec, par erreur, sur un grade infer.cur (d) Nouvelle liquidation mo.ivée sur de

services

qui

fices rendus depuis ta prenuere.

25. OSTER (Joseph) (1).... . . . | 31 mars S.-Sébastien Soldat, ex-4.16 33

1775.

près Coblentz rég, étranger.

(Prussc).

Triel
(Seine-et-O)

Gendarme,

12 2/16

Blessut

Port-Mort
(Eure).

2

8

Iden

Bergerac
(Dordogne)dogne.

812

Inform

Bless

(1) Devra se pourvoir auprès du ministre de la justice pour sa naturalisation, (Ordonnance du 5 juin 1