BULLETIN DES LOIS. N.o 443 bis. 1.) ORDONNANCE DO ROI qui autorise l'inscription Trésor royal de deux cent soixante-douze Pensions. Au château des Tuileries, le 14 Mars 1821. UIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET NAVARRE; ile titre IV de la loi du 25 mars 1817, otre ordonnance du 20 juin suivant, ст $ articles 1. et s de la loi du 14 juillet 1819, reà la fixation du budget des dépenses de la même stre ordonnance du 2 août dernier, cr th situation arrêtée au 1. janvier de cette année, des affectés à l'inscription et au paiement des pensions civiles que militaires ; r le rapport de notre ministre secrétaire d'état des ices, OUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er RT. I. Notre ministre secrétaire d'état des finances est risé à faire inscrire au livre des pensions de notre trésor les deux cent soixante-douze pensions ci-après, itant ensemble à la somme de quatre-vingt-six mille cent soixante-deux francs, et qui se composent, savoir: Pensions militaires. Premièrement, pour celles imputables sur les crédits qui eur particulièrement affectés par la loi du 25 mars 1817 et l'article celle du 14 juillet 1819, 1.° De quinze soldes de retraite accordées antérieurement au 25 mars 1817, composant l'état récapitulatif ci-joint, ci..... 2. Et d'une pension de veuve de militaire, aussi antérieure au 25 mars 1817, comprise dans l'état nominatif annexé à la présente ordonnance, ci..... 3.o De cent soixante-quatorze soldes de retraite comprises dans trois ordonnances des 23 et 31 janvier 1821, numérotées 202, 203 Parties Sommes. 9 et 10, ci........ 4.° De six pensions de veuves de militaires, comprises dans deux ordonnances des mêmes jours, numérotées 201 et 209, insérées au même Bulletin des lois, sous les numéros d'ordre 5 et 7, ci.... 174. 47,087) Deuxièmement, pour celles imputables sur le crédit de six cent mille francs affecté à l'année 1819 par l'article 5 de la loi du 14 juillet de la même année, 1.° De quinze soldes de retraite, montant ensemble à neuf mille sept cent quatre francs, comprises dans deux ordonnances des 23 et et 31 janvier 1821, numérotées 39 et 40, insérées au même Parties Sommes. 2.o Et d'un secours annuel à des orphelins de militaire, compris dans une ordonnance du 31 janvier dernier, numérotée 41, insérée au même Bulletin des lois, sous le numéro d'ordre 11, ci..... 15. 9.704 75. $180. 16.9 Troisièmement, pour celles imputables sur le crédit spécial de six cent mille francs affecté à l'année 1820 par la même loi du 14 juillet 1819, en remplacement de la moitié du produit des extinctions, De cinquante-neuf soldes de retraite, montant ensemble à vingt-quatre mille neuf cent soixante-neuf francs, comprises dans deux ordonnances des 31 janvier et 15 février derniers, numérotées 16 et 17, insérées au même Bulletin des lois, sous les numéros d'ordre 6 et 12, ci.... TOTAL des pensions militaires.... Pensions civiles imputables sur le fonds de trois millions accordé par l'article 3o de la Loi du 25 Mars 1817. D'une pension civile de deux cents francs, comprise dans une ordonnance du 17 janvier 1821, insérée au même Bulletin des lois, sous le numéro 1.o, ci.. TOTAL des pensions à inscrire au trésor royal..... 2. Ces pensions seront payées suivant le mode établi pour celles de même nature précédemment inscrites, et la jouissance en commencera à courir, savoir: 1. Pour les soldes de retraite de l'état récapitulatif, du jour indiqué par notre ministre secrétaire d'état de la guerre ; 2. Pour la pension de veuve de militaire comprise dans l'état nominatif, du jour qui y est indiqué ; 3. Et pour les pensions, tant civiles que militaires, comprises dans les onze ordonnances qui viennent d'être signalées, du jour qui y est rappelé. 3. Les soldes de retraite de l'état récapitulatif, et la pension de veuve de l'état nominatif, toutes antérieures à la loi du 25 mars 1817, seront insérées nominativement dans le tableau général qui doit être dressé en conformité de l'article 34 de la même loi. 4. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 14 Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. (N.° 2.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'inscription au Trésor royal de vingt-deux Pensions ecclésiastiques. A Paris, le 14 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FrancE ET DE NAVARRE; Vu la loi du 19 juillet 1820, relative à la fixation du budget des dépenses de la même année, Les articles 3 et 5 de notre ordonnance du 20 juin 1817 Et l'avis du comité des finances du 2 février 1821; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état des finances, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit er ART. 1. Les liquidations faites par notre ministre secré taire d'état des finances, dans le cours du second semestre de 1820, de vingt-deux pensions ecclésiastiques comprises dans l'état annexé à la présente ordonnance, montant, pou le tiers auquel elles étaient réductibles, à la somme de troi mille sept cent quatre-vingt-douze francs, sont approuvées 2. Ces pensions, payables sur les fonds generaux de notre trésor royal, y seront immédiatement inscrites, avec la jouissance à dater du 22 juin 1820, conformément aux réglemens. 3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois, ainsi que l'état nominatif qui y est annexé. Donné à Paris, le 14 Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Parle Roi: Le Ministre Secrétaire d'état des finances, Signé Roy. |