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la retraite

49CHAMBON (Jean-Louis). 24 mars Puy Gendarme , 1331 7129 Blessures,

Jex - compagnie dul”

| 1771. (H.-Loire). Mon so. COURDIE ( Jean-Fran- 1 7 fév. Briancourt Idem de la 1281 sl 21 Blessures çois).

1772. (H.-Saone). Haute-Saone. T et infirmit 51.COURTIAL (Jacques-/22 janv. S.-Agrève Idem 1281 91271 Blessure François),

| 1779. (Ardèche). de l'Aveyron. 52. DUNIÈRE (Jean)...... 12 janv. Girauds, 1 Idem 119712 Infirmit!

commune

de la Drôme. de Montcils

(Ardèche). 53. FilliAT (Jean). ...... 23 juillet Antraigues

| Idem 130103 Idea.

1764. (Ardèche). de l'Ardèche. 54. GENEVAY ( Anthelme). . 26 nov. Marchamp Idem 137 7 14 Blessur

1767. (Ain). du Bas-Rhin. 55. MAILLIEZ(Louis-Hippo- 7 mars' Cambrai | Idem 130 0241

Blessut | lyre). 1776. 1. (Nord). de la Vienne.

et infirm 56. MAITRE (Pacifique).... 10 janv. Depauville Idem

Blessur 1773. H.-Rhin). I de l'Ain. 57. MARQUET (Benoît).... 26 fév. S.-Symphorien Idem 133 521 Idem.

(Loire). 1774.

de la Loire. 58. MAURIN (Jean-Claude). u mars] Laudes Idem

1766. (H.-Loire). de la H.-Loire. 59. NICOLAS (Jean-Jaoques) Bapt. Ic z Champelaure Idem. Belice

nov. 1758. (Haute-Loire). 60. Pelissier (Jean-Pierre) 4 mai Saint-Voy Idem. 21104 Idem.

| 1747. (H.-Loire), 61. PEYRACHE (Christophe). 12 oct. Tournon

Idenr. 1381151 Idem | 1769. (Ardèche) de l'Ardèche. 62. RICHARD / Claude-oct. Domblan's Idem 3151291 Blessu

1774. (Jura). du Jura. 63. Thivel (Joseph)..... 17 mai Puy 12 Iden 1 302 Blessus

| 1775. (H.-Loire). de la H.-Loire. 64. TREUSCHEL (Jean).... 13 août Wangen . Idem 129 10 31 Infirmi

1778. |(Bas-Rhin) du Bas-Rhin. 65. BOURGOIN (Claude)... 21 sept. | Bourg- Idem cu1|28 Idem

du Finistère. 66. DaGAND (Chrysostome). 22 mars Corveyssiai Idem 1321 414 Idera

1770. (Ain). de l'Ain. 67. HUMMEL (Joseph)..... 22 janv. Cernay . Iden 12211 21 Blessures 1780. | (11.-Rhin). Jde la H.-Garon.

evaluées pa

cil de sante mées absolue de l'un mcmb

Blessus et infirm

Blessur

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1.c janvier 1821.

Idem.

204 | Ordonn.ce dulTain (Drôme). A joui de la demi-
27 août 18.4.

solde jusqu'au 311

décembre 1820.
Idem. Faverney Idem.

l(Haute-Saone).
Idem. S.-Agrève Idem.

(Ardèche).
Idem. Dieulefit Idem.

(Drôme).

Idem.

Idom.

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Le Puy
J(Haute-Loire).
Wasselonne
(Bas-Rhin).

Fronches
(Haute-Marne).
Corveyssiat

(jn).

Cernay
(Haut-Rhin).

Idem.

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Idem.

Idem,

Iden.

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de la Haute-Loire.

:

68. LABRE (Antoine)...... 12 fév. Le Puy Gendarme, comp. 26 u ul Blas 1784. (H.-Loire).

er infire 69. MOREL (Jean-Louis)... 25 oct. Brenod | Idem

Blesse 1794. | (Ain). I de l'Ain. 70. SAUTIER (Jacques)..... 27 fév. La Chapelle Idem de la 201219 Idler

sous-Chaux H.-Garonne.

(Haut-Rhin). 71. THOUVENIN ( Nicolas- 11 mars Ceintrey Idem de la 1:18 si lda François),

1774. (Meurthe). Haute-Loire. | 72.1 VASCHALDE (Jean-Bape. le 29 Joanas 1 Idem Pierre).

oct. 1772. (Ardèche): de l'Ardèche. I T et infi: | 73. JHAMM (André). ...... 19 fév. Lamper- Maréchal-des-logis 361 323 Biess

biess .1776. theim 1 de gendarmerie,

PT 131

compagnie de la

(Bas-Rhin). 1 74. MOREAU (Henri)...... 7 déc. Sommepy | Gendarme , 441 427| Ancien

1762. (Marne). compagnie du

Loiret.

132 423)

Biese

Loire.

2. Conformément a l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les tituJaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la retenue pure et simple des sommes perçues à titre de pension de retraite, traitement de réforme et demi-solde, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

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Jarm.

1.cr janvier 1821.

130f| Ordonn.ce du Le Puy | A joui de la demi-
27 août 1814. (Haute-Loire). Id:

birel jsolde jusqu'au 311

7 décembre 1820. Idem. Nantua (Ain).

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Idem.

Idem.

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Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 21. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre ,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(N.° 7.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à trente-huit Militaires y dénommés , payables sur le Crédit spécial de 1820.

Au château des Tuileries, le 21 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET de NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 inars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 20;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 mars 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de quinze mille six cent soixante-sept francs , sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, · NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1.'' Jl est accordé à chacun des trente-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) l.es pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présento ordonnance.

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