d'ordre, NUMEROS 1. DE GOSSET (Pierre-Jean- 28 nov. Commercy Lieutenant- 299 3 Ancienne Baptiste). 1769. (Meuse). colonel 10. DELBEC (Antoine)........... 25 juill. | Villeréal 1769. (Lot-et-G.). sédentaire à la GOSSING (François-Jo- 10 déc. Idem 431019 Ancienne Gendarme, 45 9 7 BOUVENOT (Simon-Ni- 22 mai Blonde-Fon- Brigadier aux 12 8 Blessure (H.-Saone) val de la garde 3 Sous-officier 43|*|| 3| 7. compagnie. Châtenais (Bas-Rhin) à la 5. comp.c Colmar Idem. (H.-Rhin). du Haut-Rhin, Mâcon 975. Ordonn, du qu'il aurait touché depuis cette poque à titre de traitement de réforme. Jouit du trai Premier jour du trimestre, forme. (N.° 7.) OrdonNANCE DU RO1 qui accorde des Pensions de retraite à trente-huit Militaires y dénommés, payables sur le Crédit spécial de 1820. Au château des Tuileries, le 21 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817; 2.o Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi; 3. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 20; 4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 mars 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de quinze mille six cent soixante-sept francs, sur le crédit spécial d'inscription de 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: cr ART. 1. Il est accordé à chacun des trente-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). (1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à titre de pension de retraite ou de demisolde, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance. Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension. TUA 4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. {AgroL) Donné en notre château des Tuileries, le 21. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. f Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAubourg, |