NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. I. Il est accordé à chacune des deux veuves de militaires dénommées au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1). 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau qui suit. 3. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 21. jour du mois de Mars de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-Maubourg. (1) Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir de la publication de la présente ordonnance. (N. 10.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions à deux Fonctionnaires civils y dénommés. Au château des Tuileries, le 21 Mars 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE; Vu, 1. le réglement du 13 septembre 1806, concernant la liquidation des pensions des employés et fonctionnaires civils à la charge des fonds généraux du trésor; 2.° L'article 26 de la loi du 25 mars 1817; 3.o Les articles 3, 5 et 6 de notre ordonnance du 20 juin suivant; 4. Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du conseil d'état attaché à son département, et détaillées dans le tableau ci-après ; 5. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 13 mars 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de huit mille sept cent cinquante-un francs, sur le crédit de trois millions affecté par l'article 30 de la loi du 25 mars 1817 au paiement des pensions civiles; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1: Il est accordé à chacun des fonctionnaires civils dénommés au tableau ci-après, une pension fixée conformément aux indications de ce tableau. 2. Ces pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau. 3. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château des Tuileries, le 21.* jour du mois de Mars 1821, et de notre règne le vingt-sixième. Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre, Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à tafson de 9 francs par an, à la caisse de I'Imprimerie royale, ou chez les directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. BULLETIN DES. LOIS. N.° 444. (N.° 10,372.) Lois relatives à différentes Circonscriptions de territoire. A Paris, le 11 Avril 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. Les communes de Lucy, de Bacourt, de Baudrecourt, de Chenoy, de Chicourt, de Fremery, de Hannocourt, de Juville, de Lesse, de Morville-sur-Nied, d'Oron, de Prévocourt, de Saint-Evre, de Villers-auxOies, sont distraites du canton de Nomeny, arrondissement. de Nancy, et réunies au canton de Delme, arrondissement de Château-Salins. 2. Les communes de Belleville et de Dieulouard, canton de Domèvre, et celles de Vendières, de Pagny-surMoselle, de Norroy, de Villers-sous-Preny, et de Preny, canton de Thiaucourt, sont distraites de l'arrondissement de Toul, et réunies au canton de Pont-à-Mousson, arrondissement de Nancy. 1. VII. Série. S |