ARTICLE UNIQUE. La commune de Cesse est distraite du département des Ardennes, et réunie au canton de Stenay, arrondissement de Montmédi, département de la Meuse. La présente foi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils fes fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera : car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, de 11. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième. VU et scellé du grand sceau : Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON. A Paris, le 11 Avril 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ARTICLE UNIQUE. La commune de Mazerny, département des Ardennes, est distraite du canton de Tourteron, et réunie au canton d'Omont, arrondissement de Mézières. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris, au château des Tuileries, le 11.o jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821; et de notre règne le vingt-sixième. Vu et scellé du grand sceau : Signé LOUIS. Par le Roi: Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur, Signé SIMEON. (N.° 10,373.) ORDONNANCE DU Roi qui permet, 1. Au S. Godart (Isidore-Gilbert-Honoré), né, le 15 mai 1791, à Vignacourt, arrondissement d'Amiens (Somme), adjoint à l'intendance militaire, demeurant à Paris, d'ajouter son nom celui de Dubuc, qui est le nom de sa mère, et de se nommer à l'avenir Godart-Dubuc; 2. Au S, Lorgerie (Louis - Vincent), né à Paris, le 18 décembre 1783, ancien quartier-maître du 35 équipage de haut-bord de la marine française, d'ajouter à son nom celui de Guétry, et de se nommer Lorgerie-Guétry; ? A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. ( Paris, 11 Avril 1821.) (N.o 10,374. ) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Joseph-Jacob Prasso, brigadier en retraite des grenadiers à cheval de l'exgarde, né à Acqui, ancien département de Montenotte, le 12 août 1776. (Paris, 30 Janvier 1817.) (N.° 10,375.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Élias Massad, lieutenant en premier au 1." régiment de l'ex-garde en nonactivité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Remlé en Égypte, le 26 juin 1776. (Paris, 12 Décembre 1818.) (N.° 10,376.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Henri Yung, adjudant sous-officier dans le régiment des dragons de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ne à Hombourg (Bavière), le 29 mars 1778. (Paris, 11 Août 1819.) (N.° 10,377.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ignace-François Grancier, né, le 4 mai 1752, à Ypres en Belgique, préposé des douanes en retraite, ( Paris, 7 Avril 1820.) (N.° 10,378.) Ordonnance DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Henri Metzger, né, le 11 mars 1786, à Trarbach près de Coblentz, ci-devant département de Rhin-et Moselle, pasteur de l'église protestante à Bischwiller (Bas-Rhin). (Paris, 28 Juillet 1820.) (N.° 10,379.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-Louis Falcoz, dit Falques, né, le 26 mars 1777, à Aiguebelle, ci-devant département du Mont-Blanc, sergent-major d'infanterie de ligne en retraite, demeurant à Gerbamont (Vosges). (Paris, 13 Septembre 1820.) (N.° 10,380.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-George Schmidt, né, le 24 août 1749, à Battweiller, ancien département du Mont-Tonnerre, militaire en retraite, demeurant à Ensisheim (Haut-Rhin). (Paris, 20 Septembre 1820.) (N. 16,381.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-George Daus, né, le 2 janvier 1744, à Entersveillerkoff, ancien département du Mont-Tonnerre, ancien capitaine d'infan terie, demeurant à Hirschland, arrondissement de Saverne (Bas-Rhin). (Paris, 25 Octobre 1820.) (N. 10,382.) Ordonnance du Roi qui accorde des. Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric Hensberger, né, le 12 février 1765, à Einod, ancien département du Mont-Tonnerre, lieutenant en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant dans la commune de la Petite-Pierre, arrondissement de Saverne (Bas-Rhin). (Paris, 29 Novembre 1820.) (N.° 10,383.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Valentin Weyner, né, le 9 septembre 1763, à Ganalgersheim, ancien département du Mont-Tonnerre, ancien gendarme de la compagnie de la Gironde, demeurant à Bazas, même département. (Paris, 20 Décembre 1820.) (N.° 10,384.) ORDONNANCE DU R01 qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Giraud (Pierre), né, le 24 mars 1777, à Valloire en Savoie, négociant, demeurant à Troyes (Aube). (Paris, 22 Février 1821.} |