(N. 10,375.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Elias Massad, lieutenant en premier au 1." régiment de l'ex-garde en nonactivité, officier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, né à Remlé en Égypte, le 26 juin 1776. (Paris, 12 Décembre 1818.)

(N.° 10,376.) Ordonnance du Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S♫ Henri Yung adjudant sous-officier dans le régiment des dragons de la garde royale, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ne à Hombourg (Bavière), le 29 mars 1778. (Paris, 11 Août 1819.)

(N.° 10,377.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Ignace-François Grancier, né, le 4 mai 1752, à Ypres en Belgique, préposé des douanes en retraite. ( Paris, 7 Avril 1820.)

(N.° 10,378.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S' Jean-Henri Metzger, né, le 11 mars 1786, à Trarbach près de Coblentz, ci-devant département de Rhin-et Moselle, pasteur de l'église protestante à Bischwiller (Bas-Rhin). (Paris, 28 Juillet 1820.)

(N.° 10,379.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-Louis Falcoz, dit Falques, né, le 26 mars 1777, à Aiguebelle, ci-devant département du Mont-Blanc, sergent-major d'infanterie de ligne en retraite, demeurant à Gerbamont (Vosges). (Paris, 13 Septembre 1820.)

(N.° 10,380.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S. Jean-George Schmidt, né, le 24 août 1749, à Battweiller, ancien département du Mont-Tonnerre, militaire en retraite, demeurant à Ensisheim (Haut-Rhin). (Paris, 20 Septembre 1820.)

(N.° 10,381.) ORDONNANCE DU Rot qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Jean-George Dáus, né, le 2 janvier 1744, à Entersveillerkoff, ancien département du Mont-Tonnerre, ancien capitaine d'infan terie, demeurant à Hirschland, arrondissement de Saverne (Bas-Rhin). (Paris, 25 Octobre 1820.)

(N. 10,382.) Ordonnance du Roi qui accorde des. Lettres de déclaration de naturalité au S. Frédéric Hensberger, né, le 12 février 1765, à Einod, ancien département du Mont-Tonnerre, lieutenant en retraite, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, demeurant dans la commune de la Petite-Pierre, arrondissement de Saverne (Bas-Rhin). ( Paris, 29 Novembre 1820.)

(N.° 10,383.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Valentin Weyner, né, le 9 septembre 1763, à Ganalgersheim, ancien département du Mont-Tonnerre, ancien gendarme de la compagnie de la Gironde, demeurant à Bazas, même département. (Paris, 20 Décembre 1820.)

【N.° 10,384.) Ordonnance du Roi qui accorde des Lettres de déclaration de naturalité au S Giraud (Pierre), né, le 24 mars 1777, à Valloire en Savoie, négociant, de

(N.° 10,385.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à commune de Messigny, arrondissement de Dijon, dépar tement de la Côte-d'Or, quatre foires, qui se tiendront 3 mai, 11 juin, 26 août et 18 octobre de chaque annie. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.o 10,386.) ORDONNANCE DU ROI qui rétablit l deux foires qui existaient autrefois à Bure, arrondissement de Briey, département de la Moselle: elles auront li comme par le passé, les 26 mars et 16 août de chaque an (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,387.) ORDONNANCE DU ROI qui établit foire dans la commune de Comps, arrondissement de D guignan, département du Var : elle aura lieu le 9 septem `de chaque année. (Paris, 6 Décembre 1820.)

N.° 10,388.) Ordonnance du Roi qui accorde commune de Coublevic, arrondissement de Grenoble, dép tement de l'Isère, une foire, qui se tiendra au hamea Thomas, le premier lundi après la Saint-Pierre. (Pa 6 Décembre 1820.)

(N. 10,389.) ORDONNANCE DU ROI portant que foires qui se tiennent à Persac, arrondissement de Ma morillon, département de la Vienne, les 10 mai, 16 jui juillet et août, auront lieu, à l'avenir, le 7 des mêmes m (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.° 10,390.) Ordonnance du Roi qui accorde à commune de Mauzé, arrondissement de Niort, départem des Deux-Sèvres, une nouvelle foire ou assemblée d'accue lage: elle se tiendra le second dimanche de septembre chaque année. (Paris, 6 Décembre 1820.)

(N.o 10,391.) ORDONNANCE DU ROI qui concède les mines de houille de Gages, commune de Montrozier, arrondissement de Rodès, département de l'Aveyron, sur une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés soixante-dix hectares trente-un ares, au S Broussy et compagnie, déjà concessionnaires des mines de houille de Sansac. ( Paris, 20 Décembre 1820.)

(N.° 10,392.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession au S Sadourny des mines de houille dites de Selle et Combelle, commune d'Auzat, arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, sur une étendue superficielle de treize kilomètres cinquante centimètres. ( Paris, 20 Décembre 1820.)

(N.° 10,393.) ORDONNANCE DU ROI qui concède au S marquis de Périer les mines de houille de la commune de Volx, département des Basses-Alpes, sur une étendue de dix kilomètres quatre-vingt-treize hectares carrés. (Paris, 20 Décembre 1820.)

(N.° 10,394.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Précy, réunie à la succursale de Charmentray, département de Seine-etMarne, diocèse de Meaux; et de l'église de Torpes, réunie à la cure de Pierre, département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun. (Paris, 27 Décembre 1820.)

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(N.° 10,395.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 696 francs, léguée par la D. Auffray de la Gatinais à la commune de Saint-Malo, département

(N.° 10,396.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S Coupé-Macion à la commune de Poncé, département de la Sarthe, d'une chambre avec ses dépendances, pour être réunie au pres bytère. ( Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.° 10,397.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S." Marsaux et Lalitte à la commune de Villers-Cotterets, département de l'Aisnt, de deux pièces de terre pour servir à l'agrandissement du cimetière. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.° 10,398.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison, jardin et dépendances, estimés 2000 fr., légués par le S. Rolland à la commune de Sainte-Colombesur-l'Hers, département de l'Aude. (Paris, 27 Décembre. 1820.)

(N.° 10,399.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de cinq pièces de terre, évaluées à un revenu de 210 fr., offertes en donation par le S. Genevay au séminaire diocésain de Besançon, département du Doubs. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.° 10,400.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de quatre pièces de terre, offertes en donation par le S. Lafosse aux desservans successifs de la succursale de Saint Côme-du-Mont, département de la Manche. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N. 10,401.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de la nue propriété d'un jardin, offerte en donation par la D. veuve Berthe à la fabrique de l'église de Chesne, département des Ardennes, et dont la jouissance est abars,