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donnée aux desservants successifs de ladite église. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.° 10,402.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre et de divers ornemens d'église , légués par la D. Meurant à la fabrique de l'église de Maroilles', département du Nord. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.' 10,403.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits par la D." Berger : le premier, de divers immeubles, évalués à goo francs de revenu, au séminaire d'Angers , département de Maine-et-Loire ; et le second , d'une portion de pré, à la cure de Briollay, même département. (Paris, 27 Décembre 1820.).

(N.' 10,404.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation , pour un tiers seulement, de deux Legs faits par la D! Morel à la fabrique et au desservant de l'église de Cras , département de l'Ain. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.° 10,405.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'accep

tation d'une pièce de vigne offerte en donation par la D. Champion à la fabrique et au desseryant de l'église de Jully, département de Saone-et-Loire. (Paris, 3 Janvier 1821.)

(N.* 10,406.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

lation de deux métairies évaluées à 1000 francs de revenu, et de diverses pensions viagères , montant ensemble à 800 francs, offertes en donation par la D. veuve Bastié à la fabrique de l'église de Saint- Alain de Lavaur, département du Tarn. (Paris, 3 Janvier 1821.) .

(N° 10,407.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une Donation de 400 francs , faite par la D.' veuve Malservet à la fabrique de l'église de Buxières - lesFrondes , département de la Haute-Marne. ( Paris, 3 Janvier 1821.)

(N.° 10,4'08.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de so francs, offerte en donation par la D.veuve Cabot à la fabrique de l'église de Préaux , département de la Seine - Inférieure. ( Paris , 3 Janvier 1821.)

(N.° 10,409.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la nue propriété d'un jardin et d'une pièce de terre, offerte en donation par la D.' Hallinger à la fabrique de l'église de Nidervisse, département de la Moselle. (Paris, 3 Janvier 1821.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

21 Avril 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 444 bis.

(N.° 1.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde des Pensions

de retraite à sept Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1819.

Au château des Tuileries, le 4 Avril 1821.

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25 o et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette

loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attache à son ministère, et détaillées dans le tableau ciaprès, portant le n.° 43;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 mars 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trois mille trois cent soixante-un francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1819, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

VII.' Série. N.° 444 bis.

guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Il est accordé à chacun des sept militaires

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dénommés au tableau qui suit , une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1): " ' .

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

ADE QUOTITÉ BASES LÉGALES DOMICILE Leur
eque de
de

| POSITION
le
Eulée, la pension. la fixation.

titulaires. actuelle.

ÉPOQUE de jouisssance

des

de

leur pension.

600f |Ordonnancedul Sedan Jouit d'unel 1." janvier 1819; mais il Hi. août 1815:) (Ardennes). pension de re-paiement aura lieu qu'a comp

ter du jour qu'il aura cessé del craite provi- recevo'r sa retraite provisoire Isoire de 600 fr. de même somme sur le fond |

des deini-soldes."
Idem. | Perpignan Idem

Idem.
(Pyr.-Orient.). 1 de 450r
709.1Ordonnance du Bastia (Corse). Idem.

Idem, 1." janvier 1819, sauf de

duction de ce qu'il aura touche | 27 août 1814.

depuis cette époque sur sa rctraite provisoire de 450 franc:

sur Ic fonds des demi-soldes. Idem. Strasbourg Jouie du traite- 1." août 1819, sauf déduc(Bas-Rhin). Tinent de ré-tion des somme, qu'il a tou-l

chées provisoirement depuis forme,

cette époque à titre de traite

ment de reformc. Idem. Paris (Seine). Sans traitement !." janvice 1,819 ; mais in

paieincnt n'aura licu qu'à compter du jour qu'il aura cosse de toucher le traitement

de réforme. Dormans

Idem. | 1." janvier 1819; mais le (Marne).

Ipaiement n'aura lieu qu'a compicr dujour où il auracessé d'éir

soldé sur les fonds de la guerre. Soulez Idem.

Idern, (Haut-Rhin).

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