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donnée aux desservans successifs de ladite église. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.o 10,402.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre et de divers ornemens d'église, légués par la D. Meurant à la fabrique de l'église de Maroilles, département du Nord. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.o 10,403.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D." Berger : le premier, de divers immeubles, évalués à goo francs de revenu, au séminaire d'Angers, département de Maine-et-Loire ; et le second, d'une portion de pré, à la cure de Briollay, même département. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N. 10,404.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation, pour un tiers seulement, de deux Legs faits par la D. Morel à la fabrique et au desservant de l'église de Cras, département de l'Ain. (Paris, 27 Décembre 1820.)

(N.° 10,405.) ORDONNANCE DU Rot qui autorise l'accep tation d'une pièce de vigne offerte en donation par la D. Champion à la fabrique et au desservant de l'église de Jully, département de Saone-et-Loire. (Paris, 3 Janvier 1821.)

(N.° 10,406.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation de deux métairies évaluées à 1000 francs de revenu, et de diverses pensions viagères, montant ensemble à 800 francs, offertes en donation par la D veuve Bastié à la fabrique de l'église de Saint- Alain de Lavaur, département du

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【N.° 10,407.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 400 francs, faite par la D. veuve Malservet à la fabrique de l'église de Buxières-lesFrondes, département de la Haute-Marne. (Paris, 3 Janvier 1821.)

(N.° 10,408.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, offerte en donation par la D. veuve Cabot à la fabrique de l'église de Préaux, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 3 Janvier 1821.)

(N.o 10,409.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'un jardin et d'une pièce de terre, offerte en donation par la D. Hallinger à la fabrique de l'église de Nidervisse, département de la Moselle. (Paris, 3 Janvier 1821.)

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On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
21 Avril 1821.

BULLETIN DES LOIS.

N.° 444 bis.

(N.o 1.) Ordonnance du Roi qui accorde des Pensions de retraite à sept Militaires y dénommés, payables sur le Crédit de 1819.

Au château des Tuileries, le 4 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANce et

DE NAVARRE;

Vu, 1. les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2. Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.o Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attache à son ministère, et détaillées dans le tableau ciaprès, portant le n.° 43;

4. L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances. en date du 27 mars 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de trois mille trois cent soixante-un francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1819, fixé par l'article 5 de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

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ART. 1. Il est accordé à chacun des sept militaires

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énommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée onformément aux indications de ce tableau (1):

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se urvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir la publication de la présente ordonnance.

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