(N.° 10,385.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Messigny, arrondissement de Dijon, département de la Côte-d'Or, quatre foires, qui se tiendront les 3 mai, 11 juin, 26 août et 18 octobre de chaque annit. (Paris, 6 Décembre 1820.) (N.° 10,386.) ORDONNANCE DU ROI qui rétablit les deux foires qui existaient autrefois à Bure, arrondissement de Briey, département de la Moselle: elles auront lieu, comme par le passé, les 26 mars et 16 août de chaque année, (Paris, 6 Décembre 1820.) (N.° 10,387.) ORDONNANCE DU ROI qui établit une foire dans la commune de Comps, arrondissement de Draguignan, département du Var : elle aura lieu le 9 septembre de chaque année. (Paris, 6 Décembre 1820.) (N. 10,388.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Coublevic, arrondissement de Grenoble, dépar tement de l'Isère, une foire, qui se tiendra au hameau du Thomas, le premier lundi après la Saint-Pierre. (Paris, 6 Décembre 1820.) (N. 10,389.) ORDONNANCE DU ROI portant que les foires qui se tiennent à Persac, arrondissement de Montmorillon, département de la Vienne, les 10 mai, 16 juin, juillet et août, auront lieu, à l'avenir, le 7 des mêmes mois. (Paris, 6 Décembre 1820.) (N.° 10,390.) Ordonnance du Roi qui accorde à la › commune de Mauzé, arrondissement de Niort, département des Deux-Sèvres, une nouvelle foire ou assemblée d'accueillage: elle se tiendra le second dimanche de septembre de chaque année. (Paris, 6 Décembre 1820.) (N.o 10,391.) ORDONNANCE DU ROI qui concède les mines de houille de Gages, commune de Montrozier, arrondissement de Rodès, département de l'Aveyron, sur une étendue superficielle de cinq kilomètres carrés soixante-dix hectares trente-un ares, au S! Broussy et compagnie, déjà concessionnaires des mines de houille de Sansac. ( Paris, 20 Décembre 1820.) (N.° 10,392.) ORDONNANCE DU ROI qui fait concession au S Sadourny des mines de houille dites de Selle et Combelle, commune d'Auzat, arrondissement d'Issoire, département du Puy-de-Dôme, sur une étendue superficielle de treize kilomètres cinquante centimètres. ( Paris, 20 Décembre 1820.) (N.° 10,393.) ORDONNANCE DU ROI qui concède au S' marquis de Périer les mines de houille de la commune de Volx, département des Basses-Alpes, sur une étendue de dix kilomètres quatre-vingt-treize hectares carrés. (Paris, 20 Décembre 1820.) (N.° 10,394.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'érection en chapelle de l'église de Précy, réunie à la succursale de Charmentray, département de Seine-etMarne, diocèse de Meaux; et de l'église de Torpes, réunie à la cure de Pierre, département de Saone-et-Loire, diocèse d'Autun. Paris, 27 Décembre 1820.) lle (N.° 10,395.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 696 francs, léguée par la D. Auffray de la Gatinais à la commune de Saint-Malo, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N.° 10,396.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite par le S Coupé-Macion à la commune de Poncé, département de la Sarthe, d'une chambre avec ses dépendances, pour être réunie au presbytère. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N.° 10,397.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S." Marsaux et Lalitte à la commune de Villers-Cotterets, département de l'Aisne, de deux pièces de terre pour servir à l'agrandissement du cimetière. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N.° 10,398.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison, jardin et dépendances, estimés 2000fr., légués par le S. Rolland à la commune de Sainte-Colombesur-l'Hers, département de l'Aude. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N.° 10,399.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de cinq pièces de terre, évaluées à un revenu de 210 fr., offertes en donation par le S. Genevay au séminaire diocésain de Besançon, département du Doubs, (Paris, 27 Décembre 1820.) (N.° 10,400.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de quatre pièces de terre, offertes en donation par le S. Lafosse aux desservans successifs de la succursale de Saint Côme-du-Mont, département de la Manche. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N.o 10,401.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'un jardin, offerte en donation par la D. veuve Berthe à la fabrique de l'église de Chesne, département des Ardennes, et dont la jouissance est aban donnée aux desservans successifs de ladite église. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N. 10,402.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre et de divers ornemens d'église, légués par la D. Meurant à la fabrique de l'église de Maroilles, département du Nord. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N. 10,403.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par la D."" Berger : le premier, de divers immeubles, évalués à 900 francs de revenu, au séminaire d'Angers, département de Maine-et-Loire ; et le second, d'une portion de pré, à la cure de Briollay, même département. (Paris, 27 Décembre 1820.) (N. 10,404.) ORDONNANCE du Roi qui autorise l'acceptation, pour un tiers seulement, de deux Legs faits par la D. Morel à la fabrique et au desservant de l'église de Cras, département de l'Ain. (Paris, 27 Décembre 1820. (N.° 10,405.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une pièce de vigne offerte en donation par la D. Champion à la fabrique et au desservant de l'église de Jully, département de Saone-et-Loire. (Paris, 3 Janvier 1821.) (N.° 10,406.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de deux métairies évaluées à 1000 francs de revenu, et de diverses pensions viagères, montant ensemble à 800 francs, offertes en donation par la D. veuve Bastié à la fabrique de l'église de Saint-Alain de Lavaur, département du Tarn. (Paris, 3 Janvier 1821.) 【N.° 10,407.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une Donation de 400 francs, faite par la D. veuve Malservet à la fabrique de l'église de Buxières-lesFrondes, département de la Haute-Marne. (Paris, 3 Janvier 1821.) (N.° 10,408.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de so francs, offerte en donation par la D veuve Cabot à la fabrique de l'église de Préaux, département de la Seine-Inférieure. (Paris, 3 Janvier 1821.) (N.o 10,409.) Ordonnance du Roi qui autorise l'acceptation de la nue propriété d'un jardin et d'une pièce de terre, offerte en donation par la D. Hallinger à la fabrique de l'église de Nidervisse, département de la Moselle. (Paris, 3 Janvier 1821.) 'On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens. À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE. |