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. 2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royat, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède, pour la retenue pure et simple de sommes perçues à titre de retraite provisoire, ou traitemen de réforme, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouis sance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'un retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'admi nistration du corps dont ils ont fait partie , &c., afin qu'ell soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leu pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et de finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée a Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 4. jour • mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne vingt-sixièine.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , '
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOUR

(N.' 2.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à quarante-sept Militaires y dénommés, payables sur les crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 4 Avril 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;.

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 213;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 27 mars 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de quinze mille huit cent trente francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1." Il est accordé à chacun des quarante-sept militaires dénommés au tableau d'autre part, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois partir de la publication de la présente ordonnance,

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MOTIFS

retraite

1. DE SCHWENGEFELD, baron DE 15 oct. Kail (duché de Maréchal-de-271 slus Infirmas GRUNSTEIN (Louis-Auguste) 1757.

Luxembourg).

camp. 2. Torelli (le comte Jo-1 7 av. il Paris Idem. 120 27 Anciene seph).

1756. (Seinc). 3. DUCHASTEL - BROUIL 6 nov. Votre-Dame-de Lieutenant- 112.0 o lder LAC (Jonathas-Louis): | 1743. Au-Chat (ile de

Grâce-diu-Trou

colonel.:

la Martinique). 4. MEDER DE BEAUSSIRE 22 juillet Mahé Capitaine de vété-35 0 Idee 1 (Louis).

(côte Trans a l'île de Bour- 1

1760. du Malabar). bon. 5. BISIKANN (François-Jo-131 oct. Rouffac Lieutenant 1413 Idees seph)

| 1733. (Haut-Rhin d'infanterie. 6. BILLARD (Paul-André). 14 fevriel Abbeville Sergent, 1371 oz Blessut

. 1774. (Somme). -x-47. régim. 7. GAY (Pierre) (2).......cr janv | Mache en Sa- Sereent, cx-3. ré-141 2120 Idea

Se voic ( royaume ziment de grena

1787. de Sirdaigne). Liers ex-garde. 8. PLATEL (Michel-Jean).. | 23 sept. Campigny Sergent, 1412:11

1780. 1 (Eure). ex-14. de ligne. 9. GUILLEMET (Pierre).... 27 fev. Francheville Caporal, 1 21 3115

| 1793. (Eure). :X-72. deligne. 10. HÉRAULT (Henri).....14 oct. Nevers | Caporal à l'ancier les dem

1773.
1773. | (Nièvre). 11:' butuillon de il

Nici re.
in. QUENOT (Vincent).... 7 floreal Pluvet Caporal, SU 22

an Il

(Cote-d'Or)]-X-105. régim.

179+). 12. CAPPET (Jean). ...... 27 oct 1 Cydroin Gendirme.com | 341 3118 Ancien

| 1771. 1 (Yonne). Ipagnic du Pas-de13. JEANNIN(Didier). .... 23 mai| Malvillers | Idem , 138] 241 del

1766. |(H.-Saone). I'Ille-et-Vilaine 1 14. BERTIN (Etienne-Hubert)| 12 août Longueville Soldat, Jl !

1785. | (Aube). |X-34.* deligne. 15. BROCHARD (Etiennc).. 26 nivåse Mainvilliers Iden,

icl(Eure-et-L.) 2. bataillon du

train d'artilleric 16. COR (Jean).......... 15 mar Ogy Idem, 115 216

| 1781. (Moselle). ex-6. léger. 17. 'COUTURIER/Dominique- 28 fév. Grenoble Ide", Romain).

1788. | (Isère). -x-62.° de ligne. 18. CUILLERET (Jean-Joa- 2 juin Bouchet | Voltigeur, 191 | 1| Infir chim).

11789. (Drôme). lex-29. de ligne (1) Devra se pourvoit auprès du ministre de la jus:ice pour sa naturalisation. (Ordonnance du s juin 28 (2) Idem,

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Bless

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1914

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200

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Ordonnances de Paris (Seine). im i et 27 aourt

11814. l. 2,400. Ordon.n.cc du Idlem.

11,'' août 1815.| 1,65o.

Ordonnances de An Fort-Royal 31 mai ct 27 2001 (île de

la Martinique). nel 1,200.

Ordonn.ce du Saint-Denis

1.C7 août 1815.(ile de Bourbon) 900. Idem. La Pointe-à-Pitre

(Guadeloupe). 70. Ordonn.ce du Amiens 27 août 1814. (Somme). Idem. Chapareillan

(Isère). Idem. Campigny

(Eure). Francheville

(Eure). Idem. Nevers

(Nièvre).
Idem. Champdetre

(Côte-d'Or).
Ordonnanecs des Paris (Scine).
27 août 1814 et 18
nuvembre 181;.
Idem. Saint-Brice

Ille-et-Vilain
100. Ordonn.cc du Longueville

27 août 1814. (Auhe).
Idem.

Passy (Seize).

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Idem

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208. 1

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(Moselle). Grenoble

(Isère). Bourbet (Drôme).

Idim.

100.

Idem.

Idem.

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DAGOL (Jean-Edme). . 23 déc. Gien Maréchal-des-logis, 4121 Be

1776.

Jde gendarmerie
(Loiret). compagnie de 1:

Creuse. 30. LORTAT (Jean-Charles-16 sept. Lorient

Idem,
Idem,

1431 Is And Marie).

| 1771. Morbihan). de la Vienne. 31. VOUTIER (Jean-Louis). 25 sept. Tournon Idem, 1291 21 71 Inft

1748. (Ardèche). de la H.-Loire. 32. DUMAS (Mathieu).....115 août (Mondragon, Brigadier de gen-136 4 BE

STIVaucluse darmerie, compa

| 1774. |(Vaucluse). Ida 33. CELLES (Joseph-André- 15 août 1 Oms Gendarme, com- 341 7 14 And Hyacinthe):

1764. I/Pyrén o pagnie des Pyré-1991
7°4

Inées-Orientalcs. 34. CHABERT- MEAN7 février Vilard-de- . Idem, 1291 828 Inf (Joseph).

I 1770. Lans (Isère). des Landes. 1 35. CLERGEAULT (Jean-Cas-Baptisé | S.-Cassien Idem, 1331 31 sl El sien).

13 août (Vienne). do la Vienne.
1774.

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