BULLETIN DES LOIS.

N.° 447.

(N.° 10,465.) TABLEAU des Prix moyens des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux articles 6 et 8 de la Loi du 16 Juillet 1819, arrêté le

30

Avril 1821.

ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'in

térieur.

(N.° 10,466.) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1821.

Au château des Tuileries, le 11 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I. de la loi du 25 mai 1791;

er

Vu l'article 1. de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les particuliers ci-dessous dénommés sont définitivement brevetés:

1.o Le S.' Blanchard (Jean-Jacques), arquebusier, demeurant à Paris, rue de Cléry, n.o 36, auquel il a été délivré, le 16 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une platine de fusil à per

cussion;

2.o Le S.' Andrieux (Clément-Joseph), demeurant à Paris, rue du Petit- Reposoir, n.o 6, auquel il a été délivré, le 11 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il avait obtenu, le 8 septembre 1815, pour une machine appelée le tricoteur sans fin;

3.°

Le S. Derode (Nicolas), domicilié à Bordeaux, département de la Gironde, auquel il a été délivré, le 11 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'addi-'

tions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 20 mai 1820, pour un appareil distillatoire continu;

4. Le S. Wagner (Jean-Baptiste), luthier, domicilié à Arras, département du Pas-de-Calais, auquel il a été délivré, le 18 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 20 octobre 1820, pour un nouveau piano;

5. Le S. Goubely (Claude), chimiste, domicilié à Lyon, quai Saint-Clair, n.o 14, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 27 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une ichthyocolle indigène extraite des écailles de poisson;

6. Le S. Teissier (Jean-Antoine), négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.o 124, auquel il a été délivré, le 27 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour la composition d'une pierre artificielle propre à remplacer la terre cuite, le plâtre, et même la pierre de carrière ;

7. Le S. Cessier (Jean-Baptiste), arquebusier, domicilié à Saint-Étienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 30 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 3 juin 1816, pour un fusil à percussion;

8. Le S.' Nante (Jacques-Jean-Baptiste-Louis), demeurant à Paris, rue des Fourreurs, n.° 6, auquel il a été délivré, le 3 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour une pompe et des tonneaux antiméphitiques propres à la vidange des fosses d'aisance;

9. Le S. Pichereau (Eugène), arquebusier, demeurant à

Paris, rue de Sartine, n.° 8, auquel il a été délivré, les février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une platine de fusil à percussion;

10. Le S. Moulfarine (Jean-Baptiste), mécanicien, demeurant à Paris, rue Cloche-Perche, n.° 15, auquel il a été délivré, les février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moyen particulier propre à fermer hermétiquement les marmites dites autoclaves;

11. Le S. Rodier fils (Denis), domicilié à Saint-Jean du Gard, département du Gard, auquel il a été délivré, le 7 février dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 11 juillet 1820, pour une mécanique à manivelle propre à filer la soie ;

12.° Les S." Buchère de Lépinois (Pierre-Jean-BaptisteErnest), et Siret, pharmacien, demeurant à Provins, département de Seine-et-Marne, faisant élection de domicile à Paris chez M. Caley-Saint-Paul, avocat, rue NeuveSaint-Augustin, n.o 22, auxquels il a été délivré, le 7 février dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour fa composition d'un plâtre artificiel propre à l'amendement des terres, et particulièrement des prairies artificielles;

13.o Les S." Mengin (Marie-Martin-Philippe) et Petitjean (André-François- Alphonse), négocians, demeurant à Paris, rue de Grammont, n.° 7, auxquels il a été délivré, le 7 février dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention de quinze ans, pour une machine propre à doucir les glaces, au moyen d'un mouvement de rotation de la glace supérieure, contrarié par une impulsion de va et vient donnée par l'ouvrier, laquelle facilite l'engrenage du sable et neutralise l'action de la force centrifuge;