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(N.° 10,466.) ORDONNANCE DU ROI portant Proclamation

des Brevets d'invention, de perfectionnement et d'importation, délivrés pendant le premier trimestre de 1821.

Au château des Tuileries, le 11 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront , SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur;

Vu l'article 6 du titre I." de la loi du 25 mai 1791;

Vu l'article 1." de l'arrêté du 27 septembre 1800, portant que les brevets d'invention , de perfectionnement et d'importation , seront délivrés tous les trois mois, et proclamés par la voie du Bulletin des lois ,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Les particuliers ci-dessous dénommés sont définitivement brevetés:

1.° Le S.' Blanchard (Jean-Jacques), arquebusier, demeusant à Paris, rue de Cléry, n.° 36, auquel il a été délivré, le 16 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour une platine de fusil à percussion;

2.° Le S.' Andrieux (Clément-Joseph), demeurant à Paris, rue du Petit - Reposoir, n.° 6, auquel il a été délivré, le ! 1 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de quinze ans qu'il avait obtenu, le 8 septembre 1815 , pour une machine appelée le tricoteur sans fin;

3.° Le S.' Derode (Nicolas), domicilié à Bordeaux, département de la Gironde , auquel il a été délivré, le 11 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 20 mai 1820, pour un appareil distillatoire continu;

4.° Le S. Wagner (Jean-Baptiste), luthier, domicilié à Arras, département du Pas-de-Calais, auquel il a été délivré, le 18 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait obtenu, le 20 octobre 1820, pour un nouveau piano ;

5.° Le S.' Goubely (Claude), chimiste, domicilié à Lyon, quai Saint-Clair, n.° 14, département du Rhône, auquel il a été délivré, le 27 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une ichthyocolle indigène extraite des écailles de poisson;

6.° Le S.' Teissier (Jean-Antoine), négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Denis, n.° 124, auquel il a été délivré, le 27 janvier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de quinze ans, pour la composition d'une pierre artificielle propre à remplacer la terre cuite, le plâtre, et même la pierre de carrière ;

7.° Le S.' Cessier (Jean-Baptiste), arquebusier, domiciljé à Saint-Etienne, département de la Loire, auquel il a été délivré, le 30 janvier dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de dix ans qu'il avait obtenu, le 3 juin 1816, pour un fusil à percussion;

8.° Le S.' Nante (Jacques-Jean-Baptiste-Louis), demeurant à Paris , rue des Fourreurs, n.° 6, auquel il a été délivré, le 3 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans, pour une pompe et des tonneaux antiméphitiques propres à la vidange des fosses d'aisance ;

S. Le S.' Pichereau (Eugène), arquebusier, demeurant à

Paris, rue de Sartine, 17.° 8, auquel il a été délivré, le's fcvrier dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionneinent de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une platine de fusil à percussion; : ,

10.° Le S." Moulfarine (Jean-Baptiste), mécanicien, demeurant à Paris, rue Cloche-Perche, n.° 15 , auquel il a été délivré, les février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un moyen particulier propre à fermer hermétiquement les marmites dites autoclaves;

11.° Le S.' Rodier fils (Denis), domicilié à Saint-Jean du Gard, département du Gard, auquel il a été délivré, le 7 février dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnemeni au brevet de dix ans qu'il avait obtenu , le 11 juillet 1820, pour une mécanique à manivelle propre à filer la soie ; ; '; 1973, od

12.° Les S." Buchère de Lépinois (Pierre-Jean-BaptisteErnest), et Siret, pharmacien, demeurant à Provins, département de Seine-et-Marne , faisant élection de domicise à Paris chez M. Caley-Saint-Paul, avocat , rue NeuveSaint-Augustin, n.° 22, auxquels il a été délivré, le 4 février dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d’invention de quinze ans , pour la composition d'un pfâtre artificiel propre à l'amendement des terres, et particulièrement des prairies' artificielles ; ; ; ?. .

13.° Les S." Mengin ( Marie-Martin-Philippe) et Petitjean (André- François · Alphonse), négocians , demeurant à Paris , rue de Grammont, n.o 7, auxquels il a été délivré, le 7 février dernier, le certificat de leur demande d'un breveč d'invention de quinze ans, pour une machine propre à doucir les glaces, au moyen d'un mouvement de rotation de la glacé supérieure, contrarié par une impulsion de va et vient donnée par l'ouvrier, laquelle facilite l'engrenage du sable et neutralise l'action de la force centrifuge;

14.° Le S.' Moreau (Alexis), arquebusier , demeurant à Paris , rue Montorgueil , n.° so, auquel il a été délivré, le 9 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour des procédés de fabrication d'une arme à feu dite à capote, qui s'amorce avec la poudre fulininante; .

15.° Le S.' Drexel (Jean - Grorçe - Michel), bandagiste herniaire, domicilié à Saint-Quentin , département de l'Aisne, auquel il a été délivré, le 9 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un siége élastique;

16.° Le S.' Brouilhet (Jean-Pierre), parfumeur, demeurant au Palais-Royal, 11.° 129, à Paris, auquel il a été délivré, le 9 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation de cinq ans, pour la composition d'une huile cosmétique propre à la conservation des cheveux, et qu'il appelle huile angélique ;

17,° Le S.' Souton (Jean-Baptiste), chimiste , demeurant à Paris , rue du Faubourg-Poissonnière, n.° 70, auquel il a été délivré, le 15 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de quinze ans, pour une machine s'adaptant à la marmite ou digesteur de Papin , et destinée à prévenir les accidens qui pourraient arriver par l'effet de la vapeur ;

18.° Le S.' Bouilhères (Antoine), domicilié à Toulouse , présentement à Paris, chez les S." Eogrolet frères , rue Montmartre, n.° 20, auquel il a été délivré, le is février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de dix ans, pour deux appareils se combinant ensemble, et s'appliquant, l'un, au haut d'une cheminée, à l'effet d'empêcher le refoulement de la fumée et de la boucher hermé

tiquement en cas d'incendie; l'autre, dans l'intérieur d'uu _49* tęment, pour y établir un courant d'air ;

Le S.' Barland (Elienne), mattier, demeuranta Paris, rue Mauconseil, n.° 10, auquel il a été délivré, le 15 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'invention de cinq ans, pour un décrottoir cylindrique garni de brosses ;

20.° Le S.' Lemare (Pierre-Alexandre), docteur en inédecine , demeurant à Paris, rue de l'Observance, n.° 8, auquel il a été délivré, le 20 février dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement and brevet de dix ans qu'il avait obtenu , le 2 1 septembre 1820, pour des fourneaux, réchauds et chaudières à l'usage des bains, de la cuisine et des manufactures, lesquels se chauffent avec célériié et économie, et qu'il appelle hydrauliques auloclaves et non autoclaves, chlamydés et non chlamydís ;

21.° Le S.' Monavon (François-Xavier), fabricant de toiles peintes, demeurant à la Ferrandièrè , près Lyon, département du Rhône , auquel il a été délivré, le 20 février dernier, l'attestation de sa demande d'un certificat d'additions et de perfectionnement au brevet de cinq ans qu'il avait , obtenu, le 20 septembre 1820, pour l'application de planches et cylindres en tuf, en schistes et autres pierres poreuses naturelles ou composées , à l'impression des étoffes ;

22.° Le S.' Erard (Sébastien), facteur d'instrumens, demeurant à Paris, rue du Mail, 11.° 13 , auquel il a été délivré, le 26 février dernier, le certificat de sa demande d'un brevet d'importation et de perfectionnement de dix ans, pour une mitre de cheminée avec ses accessoires , appelée par lui cylindre cône fumifuge , propre à empêcher la fumée de se répandre dans les appartemens;

23.° Les S." Bengé (Georya-Nicolas) et compagnie , de- , meurant à Paris, rue des Vieux-Augustins, n.° 62 , auxquels il a été délivré, le 26 février dernier, le certificat de leur demande d'un brevet d'invention et de perfectionnement de dix ans pour un nouveau siége mécanique et sa fosse, dite autoclave ;

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