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(N. 10,503.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 160 francs, offerte en donation par la D.' veuve Loret à la fabrique de l'église de Coulombs, département d'Eure-et-Loir. ( Paris, 26 Janvier 1821.

(N. 10,504.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accipo

tation d'une Donation de 360 francs , faite par le S.' Begel! à la fabrique de l'église de Saint-Jean-du-Marché, département des Vosges. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,50s.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'une rente de 125 francs , offerte en donation par ku S.' et D. Seuzer à la fabrique de l'église d'Herny, département de la Moselle. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.'10,506.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 40 francs, offerte en donation par la D. Desfeux à la fabrique de l'église de Tirepied , département de la Manche. ( Paris , 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,507.).ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'évéque

de Dijon à accepter, 1:' la Donation faite au profil de son séminaire de Langres, par la D." Galloys, de divers immeubles évalués à 240 francs de revenu ; 2.° le Legs fail

au même séminaire par la D." Daubrive, de ses immeubles, estimés 10,000 francs. ( Paris , 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,508.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

iation de trois parties de rente montant à 30 francs 31 (intimes , offertes en donation par le S.' Abafour à la fabrique de l'église de Jallais , département de Maine-et-Loirt. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,509.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 21 francs , offerte en donation par le S.' David à In fabrique de l'église d'Avricourt, département de la Meurthe. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.°10,510.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison avec ses dépendances , évaluée à 15,000 fr., offerte en donation par M. Jauffret , évêque de Metz, au grand séminaire de cette ville. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,5 11.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation d'une rente de 20 francs , offerte en donation par les S.' et D.' Lesage et par la Di' veuve Lelandais à la fabrique de l'église de Montjoie, département de la Manche. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N° 10,512.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par le S. Janvier, d'une chapelle dite de Saint-Mathurin, estimée 300 francs, à la fabrique de l'église de Saint-Ganton, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 31 Janvier 1821.).

(N.° 10,5 13.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation des Legs universels faits par les D." Josset à la fabrique de l'église de Ploërmel, département du Morbihan, aux conditions imposées, et rejette le Legs de 400 francs, fait par les mêmes teslatrices aux Ursulines de ladite ville. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,5 14.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à

la commune de Gardanne , arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône , deux foires, qui se tiendront le 14 février et le lundi après le second dimanche du mois d'août de chaque année. (Paris , 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,515.) ORDONNANCE DU Roi qui établit dans

la commune de Rodmack , arrondissement de Thionville, département de la Moselle , une nouvelle foire de bestiaux, . qui se tiendra annuellement le premier lundi après le 16 août. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,516.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

ville de la Palisse, département de l'Allier, une nouvelle

foire, qui se tiendra le 3 avril de chaque année. ( Paris, · 26 Janvier 1821.).

(N° 10,5 17.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la

commune de Moustiers , arrondissement de Digne , département des Basses-Alpes, une nouvelle foire , qui se tiendra le 6 décembre de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,518.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

commune de Saint-Perreux , arrondissement de Vannes, departement du Morbihan, une foire , qui se tiendra le 4 juin de chaque année. ( Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,519.) ORDONNANCE DU Roi qui établit dans

la commune de Plescop, arrondissement de Vannes, département du Morbihan , deux foires , qui auront lieu les 28 mars et 12 avril de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,520.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

commune de Crach , arondissement de Lorient, département du Morbihan , une foire, qui se tiendra le samedi qui précède le second dimanche de juillet de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,521.) ORDONNANCE DU Roi portant que la

foire qui se tient à Pont Faverger, arrondissement de Reims, département de la Marne, le 4 juillet de chaque année, aura lieu, à l'avenir, le ro du même mois. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,522.) ORDONNANCE DU Roi qui rétablit les

quatre foires qui existaient autrefois dans la commune d'Arquian, arrondissement de Cosne , département de la Nièvre : ces foires auront lieu les 4 mars, 11 mai, 10 juillet et 22 06tobre de chaque année. ( Paris , 26 Janvier 1821.) ..

(N.° 10,5 23.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la

commune des Rosiers , arrondissement de Saumur , département de Maine-et-Loire , deux nouvelles foires, qui auroni lieu le dernier lundi de mai et le premier lundi de juillet de chaque année, et porte au dernier lundi d'avril la tenue de celle qui a lieu ordinairement le dernier lundi de mars. ( Paris , 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,524. ) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à

la coinmune de Quérigut, arrondissement de Foix , département de l'Ariége , une nouvelle foire, qui aura lieu le 7 novembre de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N. 10,535.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à

la ville de Foix, département de l'Ariége, une nouvelle foire , qui se tiendra le 4 novembre de chaque année, et maintient celle qui a lieu ordinairement le premier mercredi de carême. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,526.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient le 9 octobre de chaque année à SaintRaphaël, arrondissement de Draguignan, département du Var, aura lieu, à l'avenir, le 25 août. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,5 27.) ORDONNANCE DU Roi qui supprime les

onze foires établies à Puy-l'Evêque , arrondissement de Cahors, département du Lot, et les remplace par dorze autres qui se tiendront annuellement le premier mercredi de chaque mois. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,5 28.) ORDONNANCE DU ROI portant que les deux

foires connues dans la commune du Lion-d'Angers, arrondissement de Segré, département de Maine-et-Loire , sous le nom de Saint-Barnabé et de Saint-Bonaventure, auront lieu, à l'avenir, la première, le jeudi veille de la foire dite du Sacre à Angers ; et la seconde, le second lundi du mois de juillet. (Paris, 26 Janvier 1821.)

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* Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois , à raison de 9 francs par an, i la calsse do l'Imprimerie royale , ou chez les Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

5 Mai 1821.

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