(N.° 10,497.) ORDONNANCE DU ROI qui determine l'Ordre suivant lequel les bonnes Villes du Royaume prin dront rang.

Au château des Tuileries, le 23 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

SALUT.

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1. Les bonnes villes de notre royaume prendront rang dans l'ordre suivant:

2. Notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur est chargé

de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 23 Avril, l'an grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.

10,498.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepation d'une rente de so francs, offerte en donation par le Salomon à la fabrique de l'église du Plessis, déparement de la Manche. (Paris, 26 Janvier 1821.)

10,499.) OrdonnNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une Donation de 3000 francs, faite par le S Faisiaut à la fabrique de l'église de Saint-Paul d'Orléans, département du Loiret. (Paris, 26 Janvier 1821.)

10,500.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepation d'une portion de terrain offerte en donation par les Joslé à la fabrique de l'église de Moutier-Neuf de oitiers, département de la Vienne. (Paris, 26 Janvier 821.)

le

10,501.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepation d'une rente de 12 francs, offerte en donation par Salomon à la fabrique de l'église d'Auvers, déparement de la Manche. (Paris, 26 Janvier 1821.)

10,502.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accepation de plusieurs pièces de terre, pré et vignes, évaluées 1224 francs, offertes en donation par le S.' Picquot à la fabrique de l'église de Boucq, département de la Meurthe. Paris, 26 Janvier 1821.)

H

(N. 10,503.)ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 160 francs, offerte en donation par la D.' veuve Loret à la fabrique de l'église de Coulombs, département d'Eure-et-Loir. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,504.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acc tation d'une Donation de 360 francs, faite par le S. Begel à la fabrique de l'église de Saint-Jean-du-Marché, département des Vosges. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.o 10,505.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accptation d'une rente de 125 francs, offerte en donation par les S et D. Seuzer à la fabrique de l'église d'Herny, dépar tement de la Moselle. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N. 10,506.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 40 francs, offerte en donation la par D. Desfeux à la fabrique de l'église de Tirepied, dépar tement de la Manche. ( Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.o 10,507.).ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'évêque de Dijon à accepter, 1. la Donation faite au profit de son séminaire de Langres, par la D. Galloys, de divers immeubles évalués à 240 francs de revenu; 2. le Legs fait au même séminaire par la D." Daubrive, de ses immeubles, estimés 10,000 francs. ( Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,508.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de trois parties de rente montant à 30 francs 31 cen times, offertes en donation par le S. Abafour à la fabrique de l'église de Jallais, département de Maine-et-Loirt. (Paris, 31 Janvier 1821.)

1

(N.o 10,509.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 21 francs, offerte en donation par le S. David à la fabrique de l'église d'Avricourt, département de la Meurthe. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.°10,510.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à 15,000 fr., offerte en donation par M. Jauffret, évêque de Metz, au grand séminaire de cette ville. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,5 11.) ORDONNANCE DU ROI qui auto›ise l'acceptation d'une rente de 20 francs, offerte en donation par les Set D. Lesage et par la D. veuve Lelandais à la fabrique de l'église de Montjoie, département de la Manche. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N. 10,512.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par le S♫ Janvier, d'une chapelle dite de Saint-Mathurin, estimée 300 francs, à la fabrique de l'église de Saint-Ganton, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.o 10,513.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation des Legs universels faits par les D. Josset à la fabrique de l'église de Ploërmel, département du Morbihan, aux conditions imposées, et rejette le Legs de 400 francs, fait par les mêmes testatrices aux Ursulines de ladite ville. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,514.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Gardanne, arrondissement d'Aix, département des Bouches-du-Rhône, deux foires, qui se tiendront le 14 février et le lundi après le second dimanche du mois d'août de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.o 10,515.) Ordonnance du Roi qui établit dans la commune de Rodmack, arrondissement de Thionville, département de la Moselle, une nouvelle foire de bestiaux, qui se tiendra annuellement le premier lundi après le 16 août. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,516.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la Ordonnance ville de la Palisse, département de l'Allier, une nouvelle foire, qui se tiendra le 3 avril de chaque année. ( Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,517.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde à la commune de Moustiers, arrondissement de Digne, département des Basses-Alpes, une nouvelle foire, qui se tiendra le 6 décembre de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,518.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Saint-Perreux, arrondissement de Vannes, departement du Morbihan, une foire, qui se tiendra le 4 juin de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,519.) ORDONNANCE DU ROI qui établit dans la commune de Plescop, arrondissement de Vannes, dépar tement du Morbihan, deux foires, qui auront lieu les 28 mars et 12 avril de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,520.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Crach, arrondissement de Lorient, département du Morbihan, une foire, qui se tiendra le samedi qui précède le second dimanche de juillet de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)