(N.° 10,521.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient à Pont Faverger, arrondissement de Reims, département de la Marne, le 4 juillet de chaque année, aura lieu, à l'avenir, le 10 du même mois. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,522.) ORDONNANCE DU ROI qui rétablit les quatre foires qui existaient autrefois dans la commune d'Arquian, arrondissement de Cosne, département de la Nièvre : ces foires auront lieu les 4 mars, 11 mai, 10 juillet et 22 06tobre de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,523.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune des Rosiers, arrondissement de Saumur, département de Maine-et-Loire, deux nouvelles foires, qui auront lieu le dernier lundi de mai et le premier lundi de juillet de chaque année, et porte au dernier lundi d'avril la tenue de celle qui a lieu ordinairement le dernier lundi de mars. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,524.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune de Quérigut, arrondissement de Foix, département de l'Ariége, une nouvelle foire, qui aura lieu le 7 novembre de chaque année. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,525.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Foix, département de l'Ariége, une nouvelle foire, qui se tiendra le 4 novembre de chaque année, et __ maintient celle qui a lieu ordinairement le premier mercredi de carême. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,526.) ORDONNANCE DU ROI portant que la foire qui se tient le 9 octobre de chaque année à SaintRaphaël, arrondissement de Draguignan, département du

و

Var, aura lieu, à l'avenir, le 25 août. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,527.) ORDONNANCE DU ROI qui supprime le onze foires établies à Puy-l'Évêque, arrondissement & Cahors, département du Lot, et les remplace par dog autres qui se tiendront annuellement le premier mercredi á chaque mois. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,528.) Ordonnance du Roi portant que les deux foires connues dans la commune du Lion-d'Angers, arrondis sement de Segré, département de Maine-et-Loire, sous le nom de Saint-Barnabé et de Saint-Bonaventure, auront lieu, à l'avenir, la première, le jeudi veille de la foire dite du Sacre à Angers; et la seconde, le second lundi du mois de juillet. (Paris, 26 Janvier 1821.)

DES

GARDE

DE

FRA

RANCE

CERTIFIÉ conforme par nous Garde des sceaux de France, Ministre Secrétaire d'état au département de la justice,

A Paris, le 5 Mai 1821*,

H. DE SERRE.

* Cette date est celle de la réception du Bulletia au ministère de la justice.

On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, I'Imprimerie royale, ou chez les Directeurs des postes des départemens.

à la caisse ¿

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.
5 Mai 1821.

BULLETIN DES LOIS.

0

10,529.) LOI relative à des Supplémens de crédits emandés sur les Exercices 1818 et 1819 pour le départe→ nent des Affaires étrangères.

A Paris, le 23 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE DE NAVARRE, à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, IS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

Lest accordé au ministère des affaires étrangères, sur les Is du budget de 1819, par supplément aux crédits de 8 et 1819 fixés par les lois des 27 juin et 14 juillet 9, un crédit de cent quatre-vingt-quatre mille huit cent ante-dix francs [184,870 fr. ], savoir :

par

la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, au château des Tuileries, le 23. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Vu et scellé du grand sceau :

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au

Ministre Secrétaire d'état au

département des finances,

département de la justice,

Signé H. DE Serre.

Signé Roy.

(N. 10,530.) L01 relative à des Supplémens de crédits demandés sur les Exercices 18 18 et 1819 pour le département de l'Intérieur.

A Paris, le 23 Avril 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous présens et à venir, Salut.

Nous avons proposé, les Chambres ont adopté, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

er

ART. I. Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur les fonds du budget de 1819, un crédit supplémentaire de six cent quarante-six mille six cent quatre-vingt-dix francs [646,690 fr.], pour l'acquittement de dépenses faites sur l'exercice 1818 au-delà des crédits accordés à son département par la loi du 28 mai 1820.

2. Le crédit de trente-six millions, fixé par la loi du 14 juillet 1819, pour les dépenses départementales de l'exercice 1819, est augmenté d'une somme de cent trente-trois mille six cent soixante-dix-huit francs [ 133,678 fr.], nécessaire pour élever ladite somme de trente-six millions au montant du produit des centimes spéciaux affectés à ces dépenses par la loi du 17 juillet 1819.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.