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Service actif..........

2231741" 98,643.3 65037,897.

...

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et colonics.

Justice.... Service ordinaire et fixe.....
Guerre....

***Dépenses temporaires.......... Marine Service général.......................... 650,8jó.

(civiles....... 300,000)
Pensions . militaires.... 1,000,000. 1,700,000.

(ecclésiastiques. 400,000.)
flatérêts de la dette flottante........1,923,254.
Kervice administratif du ministère.... $7,536.
Frais de service du trésor........... 589,475.1

(Enregistrem.' et domaines. 451,669.1
Forêts................ 42,832.

Douanes(personneet matér.1) 23,155./9
Adminis Contribut. indirectes (frais

trations d'exploitation des sabaus).. 2,439,307.
financières Postes............... 12,145.

Loteries/personnel et matériel) 48,057.
Contributions directes(frais
I de perception et non-valeurs) 2,483.490.).

Finances...

SOMME ÉGALE........... 16,663,388.

$. 11. Fixation du Budget de l'Exercice 1819. 3. Au moyen des dispositions précédentes, applicables à l'exercice 1819, et des supplémens de crédits accordés pour cet exercice et les exercices antérieurs par les lois de ce jour, les crédits du budget de 1819 sont fixés à la somme de huit cent soixante-trois millions huit cent cinquante-trois mille cent neuf fr. [863,853,109 fr.], et répartis entre les divers ministères et services, conformément à l'état A ciamexé.

4. Les recettes de toute nature de ce même exercice, distraction faite de la somme de trente-quatre millions cing cent quatre-vingt-dix-neuf mille trois cent vingt-cinq francs (34,599,325 fr.], affectée et transportée au budget de l'exercice 1818 par la loi du 28 mai 1820, sont arrêtées , 22 1." octobre 1820., à la somme totale de huit ceut 'soixante-huit millions trois cent douze mille cinq cent soixante-douze francs [868,312,572 fr.], conformément à l'état B aussi annexé à la présente loi..

5. La somme de quatre millions quatre cent cinquanteneuf mille quatre cent soixante-trois francs [4,459,463 fr.], formant la différence entre les recettes de 1819 arrêtées par l'article précédent à.............. 868,312,572' et les crédits du même exercice, définitivement réglés par l'article 4 à .......... 863,853,109.

Différence..... 4,459,463. est affeciée et transportée au budget des recettes de l'exercice 1821.

. . .
.: S. III. :

Dispositions générales. 5. L'état des paiemens qui seront faits par le trésor, jusqu'à la concurrence de la somme de quarante millions soixante-huit mille six cent quarante-six fr. [40,068,646 fr.), restant à payer au 1.4 octobre 1820 sur les crédits des exercices 1819 et an:érieurs , savoir :

Sur 1818 et antérieurs (état n. 4 annexé à la proposition de loi), ci......................... 21,560,534

Sur 1819 (état n.o s annexé à la proposi. tion de loi), ci..................... 18,508,112.

. . : SOMME ÉGALE.... 40,068,646. sera produit au compie annuel des finances, jusqu'à ce que les paiemens soient entièrement consommés. 9:57. Les soinmes qui pourraient provenir encore des resu sources affectées à l'exercice 1819, seront portées en recette au coinpte de l'exercice courant, au moinent où les recouvremens' seroni effectués. sLa présente loi, discutée, délibérée et adoptée

par ļa Chambre des Pairs et par celle des Députés,' et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royauine , terres et pays de notre obéissance.

SI DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre pluş notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer par-tout où besoin sera: car tel est notre plaisir ; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.

Donné à Paris, en notre château des Tuileries , le 23. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

... Signé LOUIS. Vu et scellé du grand sceau:

Par le Roi: -
Le Garde des sceaux de France, Le Ministre Secrétaire d'état au
Ministre Secrétaire d'état au département des finances,
département de la justice,

Signé Roy.
Signé H. DE SERRE.

oo... (Suivent les Etats.)

DÉPENSES.

AT A.

BUDGET DÉFINIT

MINISTÈRES ET SERVICES

CRÉDITS Supplém.

Ises accordés nécessaires CRÉDITS T

par . pour soldci! la loi du 14 lies dépenses sans emploi des de

juillet 1819. hrex.c1819

de

annullar

ffaires étrangervice ori inal

10.700

ntérêts des 5 pour 100 consol. et des reconnaissances de liquidation 187,997,123|| "otation de la caisse d'amortissement...

40,000,000. iste civile et Famille royale...........

34,000,000.1 astice .. | Service ordinaire...

15,460,000. * Frais de justice.....................

2,000,000 547,017'1 ngères............

7,850,000.

10,700,000 atérieur. ) Culies.........

22,800,000 Travaux publics........

33,200,000 (Dépenscs departementales et sccours......

36,000,000 (Service actif............

168,494,000

5,929,234. Faso uerre .. Dépenses temporaires ( demi-soldes, secours et frais de 1 liquidution de l'arrière)....

16,236,000.

98,643. 16,231 larine et colonics. - Service général...........

45,200,000.

630,830. #4 Detie viagee...........................

11,800,000. (civiles.........................

2,477,425.

300,000. 2,17 Pensions ) militaires...

$1,100,000.1

1000,000. 50tal ccclésiastiques .....

11,500,000.

400,000. Illa (Fonds supplétif pour pensions ........

1,860,575 Intérêts de cautionnemens.................

8,000,000. Intérêts de la dette flottante...... Chambre des Pairs...........

7,500,000

1,923,254 5.5

2,000,000. Chambre des Députés...

680,000. Légion d'honneur (rente payable sur les produits de l'enregistrem.)

240,000. Cour des comptes.....

1,243,000. Commission de liquidation française et étrangère.......

151,000. Cadastrc.......

3,000,000.

Jos Constructions rue de Rivoli.......

1,200,000.

80.000. Service ordinaire du ministere......

7,341,000. Frais de service du trésor.............

5,796,000.) Enregistreinent et domaines.....

13,113,200. Forêts....................................... 3,153,000

42,833 3:13 Douanes (Personnel et inatériel......

22,153,000.
et sels. Reinisc de 2 pour 100 sur l'impôt du sel... 1 860,000.
Contri-
Frais d'administration et de perception.... 1997;0,000. 914,577

20,66 butions

) Frais de la garantie des matières d'or et d'arg. 350,000 108,680
indirectes
Frais d'exploitation des tabacs.......

,820,000.

2,439,307.) 23. * (Exploitation des poudres à fcu.....

1,684,500. 498.445. Postcs......................

10,160,000.

12,145-10,14 JLoteries. Personnel et matériel......

1,800,000.1 ,

8,057 Remise de 6 pour roo aux receveurs-burat. 1

2,700,000. 516,596. Contributions dircctcs (frais de percepsion et non-valeurs). I 30,933,940. .

2,483,+90 28.47 Taxations ct rcmises des receveurs généraux et particu->

u liers sur les iinpôts indirects et les recettes diverses...

1,192,360. 319,091.1

869,516,123. 3,433,553- 16,663,388.556,25 Fonds spécial pour l'acquittement de dépenses des exer-, ucrre ..? cices 1819 ct antérieurs, non connues aux époques........... 800,000.... .. J800,00

auxquelles les comptes en ont été arrêtes.......... ceSubsistances de la ville de Paris en 1816 et en 18171 nanc (indemnités payées aux boulangers à sa décharge)......

.... 6,000,000........ Crédits supplémentaires (Affaires étrangères......... 108,170. accordés

Iniéricur................. 646,690........... 766,821...... sur l'exercice 1818. (Marinc................... 11,961.

15,000,374 15,663,388 TOTAUX.................... 869,516,123. Diminution: 5,663,014

57,536.

7:36

451,660 12,68

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Frais de perception et de régies ,

non-valeurs, &c.

$63.85

DÉPENSES Revenus de l'instrucuon publiquc......

... 1,760,500 pour ordre. Dirceiion générale des poudres cl salpêtres (y compris cent quatre-vingt-neuf mille

1 cent quarre-vinges francs ajoutés au capital de la direction). ................ 4,884,036

Croisié conforme : Le Ministr: Sccrétair: 4

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ÉTAT

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354,125.1

31356,8

325,389,2 625,021. 16,339,8

| Principal et centiines additionnels.. 1325,035,158. ributions directes

Centimes pour frais de perception.. | 16,964,842. disponibles sur $ crédits ouverts

nverts/ Sur les exercices 1817 et i sinistres pour

aniéricurs....... 98,455'i $ exercices anté

Sur l'exercice 1818..... 396,842. eurs à 1819..... station et transport au budget de 1819, de 1,674,500 fr. creates retirées du budget dc 1818. (Loi du 28 mai 1820 ) | 32.921,318.

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TOTAUX...............1919,276,468. levement affecté et transporté au budget de l'excrcice 818. (Loi du 28 mai 1820.)....

3.49599,325.

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RESTE en recettes propres à l'exercice 1819.....884,677,143.

Diminution : 16,364,571. 868,312,5

Prélèvement affecté et transporté au budget des recettes de l'exercice 1821..........

4,459,4

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