Intérêts des 5 pour 100 consol. et des reconnaissances de liquidation 187,997,123' (Service actif.. Guerre.. Depenses temporaires (demi-soldes, secours et frais de liquidation de l'arrière). 213.74 2,000,000. 7,850,000, $47,017 10,700,000 22,800,000 33,200,000. 36,000,000. $33,678. Fonds supplétif pour pensions. Intérêts de la dette flottante.. Chambre des Députés. Légion d'honneur (rente payable sur les produits de l'enregistrem.) Cour des comptes. Commission de liquidation française et étrangère... Cadastre.. Constructions ruc de Rivoli. Service ordinaire du ministère.. Frais de service du trésor.... Douanes Personnel et matériel... 240,000. 1,243,000. 15 1,000, 3,000,000. 1,200,000. 7,341,000. Finances. Frais de perception et de régies non-valeurs, &c. Guerre.. 860,000. 38,769. Postes.. Fonds spécial pour l'acquittement de dépenses des exercices 1819 et antérieurs, non connues aux époques auxquelles les comptes en ont été arrêtés.... Finances. Subsistances de la ville de Paris en 1816 ct en 1817) (indemnités payées aux boulangers à sa décharge)............. Crédits supplémentaires Affaires étrangères.. 30,933,940 1,192,360. 319,091. |869,516,123.) 3,433,553-16,663,358. 800,000. 6,000,000. 766,821. 11,000,37÷ 16,663,;85 TOTAUX..... DÉPENSES Revenus de l'instruction publique.. pour 869,516,13. Diminution: 5,663,01ej Direction générale des poudres et salpêtres (y compris cent quatre-vingt-neuf millo télèvement affecté et transporté au budget des recettes de l'exercice 1821. RESTE, Somme égale aux dépenses 4,459,463. 863,85 3,109 EXTRAIT de l'État n.o 4 annexé à la proposition de Loi'portant régl définitif du Budget de l'Exercice 1819. RELEVÉ des Paiemens restant à faire au 1.er Octobre 18: sur les Exercices 1818 et antérieurs. (a) L'article 6 de la loi porte le restant à payer au 1. octobre 1820, sur les exercices 1818 eta ricurs, à.. parce qu'il n'a pas été fait état des 430 fr. retranchés par les Chambres sur le crédit supplémentaire de 108,600 fr. demande pour le ministère des affaires étrangères, et qui a été réduit à 108,170 fr., ci.. Il ne reste effectivement à payer que.. 21,53 Le Ministre Secrétaire d'état au département des financ EXTRAIT de l'État n. 5 annexé à la proposition de Loi portant réglement définitif du Budget de l'Exercice 1819. RELEVÉ des Paiemens restant à faire au 1.er Octobre 1820, sur l'Exercice 1819. RESTANT MINISTÈRES ET SERVICES. à payer au 1er octob. 1820. Intérêts des 5 p. o/o consolidés et des reconnaissances de de régie.. Frais de perception et non-valeurs 2,298,783. 324,679. 18,508,112. des contributions indirectes.... Ministère de la guerre. (Crédit spécial de 800,000f)...... TOTAL. Certifié conforme: Le Ministre Secrétaire d'état au département des finances, signé Roy. (N. 10,535.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' François-Isidore Lerambert, né, le 17 février 1813, à Vanvres, près de Paris, d'ajouter à son nom celui de Potin, et de se nommer à l'avenir Lerambert-Potin; er A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 25 Avril 1821.) (N.° 10,536.) ORDONNANCE DU ROI qui permet, 1. Au S. Leveque (Louis-Charlemagne-Joseph), né, le 18 avril 1784, à Sin, département du Nord, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, officier commandant la gendarmerie royale de l'arrondissement de Villeneuve-d' Agen (Lot-et-Garonne), d'ajouter à son nom celui de la Bassemouturie, et de se nommer à l'avenir Leveque de la Bassemouturie; 2. Au S. Pochet (Joseph-Thierce), né, le 28 janvier 1762, à Manosque (Basses-Alpes), chevalier de Malte et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ancien conseiller-maître en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demeu rant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Bessières, qui est le nom de sa mère, et de se nommer à l'avenir Pochet de Bessières ; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 2 Mai 1821.) |