EXTRAIT de l'État n. 5 annexé à la proposition de Loi portant réglement définitif du Budget de l'Exercice 1819. RELEVÉ des Paiemens restant à faire au 1.er Octobre 1820, sur l'Exercice 1819. Intérêts des 5 p. o/o consolidés et des reconnaissances de liquidation. Ministère de la justice. (Service ordinaire.)... des affaires étrangères. Dépenses département. et secours. 3,897,880. Cadastre... (civiles...... ecclésiastiques.. Finances/Constructions rue de Rivoli. Service ordinaire du ministère.. Frais de per-(Enregistrement et domaines.. 333,721, 67,592. 1,350,229. 121,022. 148,596. 322,702. 15,655. 977. 85,198. 146,380. de régie..Frais de perception et non-valeurs Ministère de la guerre. (Crédit spécial de 800,000f)....... TOTAL. Certifié conforme: 324,679. 18,508,112. (N. 10,535.) ORDONNANCE DU ROI qui permet au S.' François-Isidore Lerambert, né, le 17 février 1813, à Vanvres, près de Paris, d'ajouter à son nom celui de Potin, et de se nommer à l'avenir Lerambert-Potin; cr A la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1. avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Paris, 25 Avril 1821.) (N.° 10,536.) ORDONNANCE DU Roi qui permet, 1. Au S. Leveque (Louis-Charlemagne-Joseph), né, le 18 avril 1784, à Sin, département du Nord, chevalier de l'ordre royal de la Légion d'honneur, officier commandant la gendarmerie royale de l'arrondissement de Villeneuve-d'Agen (Lot-et-Garonne), d'ajouter à son nom celui de la Bassemouturie, et de se nommer à l'avenir Leveque de la Bassemouturie; 2. Au S. Pochet (Joseph-Thierce), né, le 28 janvier 1762, à Manosque (Basses-Alpes), chevalier de Malte et de l'ordre royal de la Légion d'honneur, ancien conseiller-maître en la cour des comptes, aides et finances de Provence, demeurant à Paris, d'ajouter à son nom celui de Bessières, qui est le nom de sa mère, et de se nommer à l'avenir Pochet de Bessières; A la charge par les impétrans, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de leur naissance. (Paris, 2 Mai 1821.) (N. 10,537.) ORDONNANCE DU Roi qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, 'tant qu'ils continueront d'y résider, Le S. Bugmann (Bonaventure), né, le 8 juillet 1777, à Heitersheim, grand-duché de Bade, demeurant à NiederHergheim, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin); 2. Le S' Grässel (Jean-Paul), né, le 8 janvier 1779, à Ulm, grand-duché de Bade, demeurant à Guebwiller, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin). (Paris, 25 Avril 1821.) (N.° 10,538.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S Reichenbach (Joseph), né, le 16 octobre 1788, à Suggenthal, bailliage de Waldkirch, grand duché de Bade, garçon tisserand, demeurant à Nieder- Hergheim, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin). (Paris, 2 Mai 1821.) (N.° 10,539.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Erstein, arrondissement de Schelestadt, département du Bas-Rhin, deux nouvelles foires, qui auront lieu le lundi de la Pentecôte et le troisième lundi d'octobre de chaque année, et porte que celle qui se tient ordinairement le dernier lundi de novembre, aura lieu, à l'avenir, le dernier lundi de décembre. ( Paris, 26 Janvier 1821.) (N.° 10,540.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la ville de Corté, département de la Corse, une nouvelle foire, qui se tiendra le 16 août de chaque année, et durera deux jours. (Paris, 26 Janvier 1821.) (N.° 10,541.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep de l'église de Notre-Dame-du-Mont de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 31 Janvier 1821.) (N.° 10,542.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 481 francs, fait par le S. Alombert & la fabrique de l'église de Lalleyriat, département de l'Ain. (Paris, 31 Janvier 1821.) (N. 10,543.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acup tation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S. Delanois à la fabrique de l'église de Saint-Denis, département de la Seine. (Paris, 31 Janvier 1821.) (N.° 10,544.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un tableau et de la nue propriété d'un enclos sur lequel est construit un pavillon; le tout évalué à 740 francs, légué par le S. Jamet à la fabrique de l'église de Vaux, département des Ardennes. (Paris, 31 Janvier 1821.) (N.° 10,545.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep‐ tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Bauduin au séminaire diocésain de Cambrai, département du Nord. (Paris, 10 Février 1821.) (N.° 10,546.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 361 francs 10 centimes, fait par le S. Masson à la fabrique de l'église de Granges, département des Vosges. (Paris, 10 Février 1821.) [N.o 10,547.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D." Nicolet aux étudians ecclésiastiques du séminaire de Castres, dépar tement du Tarn. (Paris, 10 Février 1821.) N.o 10,548.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 1000 francs, léguée par la De veuse Jean à la fabrique de l'église d'Orly, département de la Seine. (Paris, 10 Février 1821.) 1.° 10,549.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. de Narbonne : le premier, d'un mobilier évalué à 4600 francs, au séminaire d'Evreux, département de l'Eure; et le second, d'un calice et autres ornemens d'église, à la fabrique de l'église cathédrale de ce diocèse. (Paris, 10 Février 1821.) N.o 10,550.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux parties de pré estimées 827 fr. 35 centimes, léguées par la D. Simoneau à la fabrique de l'église de Kerprick-au-Bois, département de la Meurthe. (Paris, 10 Février 1821.) 1. 10,551.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs, léguée par la D. veuve Bourdier de Beauregard à la fabrique de l'église de SaintMartin de Pau, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 10 Février 1821.) N. 10,552.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une portion de pré évaluée à 2000 fr., et d'une rente de 40 francs, léguées par le S. Fabrègues à la fabrique de l'église de Vitrac, département du Cantal. ( Paris, 10 Février 1821.) N.° 10,553.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 78 francs, léguée par la D veuve |