(N.* 10,537.) Ordonnance du R01 qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, 'tant qu'ils continueront d'y résider,

Le S. Bugmann (Bonaventure), né, le 8 juillet 1777, à Heitersheim, grand-duché de Bade, demeurant à NiederHergheim, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin);

2. Le S. Grässel (Jean-Paul), né, le 8 janvier 1779, Ulm, grand-duché de Bade, demeurant à Guebwiller, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin). (Paris, 25 Avril 1821.)

(N.° 10,538.) ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir son domicile en France, pour y jouir de tous les droits civils, tant qu'il continuera d'y résider, le S Reichenbach (Joseph), né, le 16 octobre 1788, à Suggenthal, bailliage de Waldkirch, grand duché de Bade, garçon tisserand, demeurant à Nieder- Hergheim, arrondissement de Colmar (Haut-Rhin). (Paris, 2 Mai 1821.)

(N.° 10,539.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde à la commune d'Erstein, arrondissement de Schelestadt, département du Bas-Rhin, deux nouvelles foires, qui auront lieu le lundi de la Pentecôte et le troisième lundi d'octobre de chaque année, et porte que celle qui se tient ordinairement le dernier lundi de novembre, aura lieu, à l'avenir, le dernier lundi de décembre. ( Paris, 26 Janvier 1821.

N.o 10,540.) Ordonnance du Roi qui accorde à la ville de Corté, département de la Corse, une nouvelle foire, qui se tiendra le 16 août de chaque année, et durera deux jours. (Paris, 26 Janvier 1821.)

(N.° 10,541.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation d'une maison léguée par le S. Maurin à la fabrique

de l'église de Notre-Dame-du-Mont de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,542.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 481 francs, fait par le S. Alombert & la fabrique de l'église de Lalleyriat, département de l'Ain. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,543.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acup tation d'un Legs de 1500 francs, fait par le S. Delanois à la fabrique de l'église de Saint-Denis, département de la Seine. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,544.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un tableau et de la nue propriété d'un enclos sur lequel est construit un pavillon; le tout évalué à 740 francs, légué par le S. Jamet à la fabrique de l'église de Vaux, département des Ardennes. (Paris, 31 Janvier 1821.)

(N.° 10,545.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 2000 francs, fait par le S. Bauduin au séminaire diocésain de Cambrai, département du Nord. (Paris, 10 Février 1821.)

(N.° 10,546.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep tation d'un Legs de 361 francs 10 centimes, fait par le S. Masson à la fabrique de l'église de Granges, département des Vosges. (Paris, 10 Février 1821.)

[N.° 10,547.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 3000 francs, fait par la D." Nicolet aux étudians ecclésiastiques du séminaire de Castres, dépar tement du Tarn. (Paris, 10 Février 1821.)

N.o 10,548.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre évaluée à 1000 francs, léguée par la De veuse Jean à la fabrique de l'église d'Orly, département de la Seine. (Paris, 10 Février 1821.)

1.° 10,549.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. de Narbonne : le premier, d'un mobilier évalué à 4600 francs, au séminaire d'Evreux, département de l'Eure; et le second, d'un calice et autres ornemens d'église, à la fabrique de l'église cathédrale de ce diocèse. (Paris, 10 Février 1821.)

N.o 10,550.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de deux parties de pré estimées 827 fr. 35 centimes, léguées par la D. Simoneau à la fabrique de l'église de Kerprick-au-Bois, département de la Meurthe. (Paris,

10 Février 1821.)

1. 10,551.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 60 francs, léguée par la D. veuve Bourdier de Beauregard à la fabrique de l'église de SaintMartin de Pau, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 10 Février 1821.)

N. 10,552.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une portion de pré évaluée à 2000 fr., et d'une rente de 40 francs, léguées par le S. Fabrègues à la fabrique de l'église de Vitrac, département du Cantal. ( Paris, 10 Février 1821.)

N.° 10,553.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 78 francs, léguée par la D veuve Mouliner à la fabrique de l'église de Saint-Sauveur de

Rennes, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 10 Février 1821.)

(N. 10,554.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de deux Legs faits par le S.' Blanc: le premier, d'une rente de 218 francs, à la fabrique de l'église de Chamaret, département de la Drôme; et le second, d'une rente de 206 fr., à l'église de Margerie, réunie à la succursale de Colonzelle, méme département. (Paris, 10 Février 1821.)

(N.o 10,555.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S Drevet à la maison de la Providence de Saint-Etienne, départe ment de la Loire. (Paris, 10 Février 1821.)

(N.o 10,556.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accetation d'une rente de 150 francs, léguée par le S. Roger à la fabrique de l'église de Saint-Germain-d'Ectot, dépar tement du Calvados. (Paris, 10 Février 1821.)

(N.° 10,557.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 37 francs 3 centimes, offerte en donation par la D. Depierre à la fabrique de l'église de SaintVaast, département de la Manche. ( Paris, 20 Février 1821.)

(N.° 10,558.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de terre et d'une somme de 570 fr., offertes en donation par le S. Lachassaigne de Pougny à la fabrique de l'église de Saint-Verain, département de la Nièvre. (Paris, 20 Février 1821.)

(N.o 10,559.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une pièce de pré offerte en donation par la D. veuve

E

Zaiguelius à la fabrique de l'église de Saint-George de Schelestadt, département du Bas-Rhin. ( Paris, 20 Février 1821.)

(N.° 10,560.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation de la nue propriété de divers immeubles évalués à 8000 francs, offerte en donation par le S. Marais à la fabrique de l'église de Marigné, département de Maine-etLoire. (Paris, 20 Février 1821.)

(N.° 10,561.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison avec ses dépendancés, évaluée à 10,000 fr., offerte en donation par le S. de Rampont au séminaire de Metz, département de la Moselle. ( Paris, 20 Février 1821.)

(N. 10,562.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison et d'une pièce de terre et d'un capital de 3000 francs, légués par le S. Guimety à la fabrique de l'église de Saint-Martin-Lestra, département de la Loire. (Paris, 20 Février 1821.)

(N.° 10,563.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 250 francs, léguée par la D." Oursel au séminaire diocésain de Rouen, département de la SeineInférieure. (Paris, 20 Février 1821.)

(N.° 10,564.)OrDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une rente de 150 francs, léguée par les S et D.' Heurtebise à la fabrique de l'église de Soulgé-leBruant, département de la Sarthe. (Paris, 20 Février 1821.)

(N.° 10,565.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une maison avec ses dépendances, évaluée à un revenu