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NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

• ART. 1." Il est accordé au S.' Jean-Jacques Taurin le Maitre, né à Évreux le is janvier 1759, référendaire honoraire de deuxième classe à la cour des compies, une pension de trois mille deux cent vingt-sept franycs, ainsi fixée pour trente-neuf ans huit mois onze jours de services, cessés le 31 janvier dernier, et en raison du traitement de sept. mille quatre cents francs dont il a joui pendant les quatre dernières années de son activité.

2. Cette pension sera inscrite au trésor royal, avec la jouissance à dater du 1.' février 1821, et pavée à Paris , domicile du titulaire.

3. Notre ministre secrétaire d'état des finances est chargé de l'exécution de la présenie ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries, le 18 Avril de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième..

Signé LOUIS.

Par le Roi:
Le Ministre Secrétaire d'état des finances,
. . Signé Roy.

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N.° 4.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions .de retraite à cent cinquante-huit Militaires y denominas, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 18 Avril 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

VII. Série. N.° 449 bis.

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817 ;

2." Les articles 3, 4 el 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant , qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 186;

4.° L'avis de notre miistre secrétaire d'état des finances, en date du 10 avril 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pen. sions proposées, montant à la somme de quinze mille cinq cent quatre-vingts francs, sur les crédits d'inscription antirieurs à 1819, fixés par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819; · Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre ,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

Art. 1." Il est accordé à chacun des cent cinquante-huit militaires dénommés au tableau ci-après, une pension de retraite fixée conforinément aux indications de ce tableau 11).

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article cu tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les 18 laires seront tenus de produire au payeur un certificat de

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourron' * pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finance pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le débi d'un mile * partir de la publicaron de la présente ordonnante.

sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire , pour que le mêine temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries , le 18. jour du mois d'Avril de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt-sixièmne.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

(Suit le Tableau).

As

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Ordon n.eu

Laval

Sans traitem, .." janvier 1819
27 août 8 (Mayenne),
art. 3.
'Idem. Rouans Iden.

Iden.
Loire-Infér).
Idem. Chemere Idem

(Mayenne).
Vaiges Idem.

Idem.
(Mayenne).
80.

Saint-Ouen-des-
Toits (May conc)
Saint-Sulpice Idem

(Mayenne).
Sainte-Marie Idem.

Ident
(Loire-Infér.).
40.
Sainte-Gemmel Idem.

Iden.
(Mayenne).
Identi. Saint-Julien A joui d'un 1.janv. 1819; sauf dédu

ion dc is somme de 100 fran I Locmc: secours or so Iqu'il a touchéc à titre de sccou

en 1819 1820. Idem. La Chapelle- Saus trairem. .er janvier 1819.

Basse-Mer

(Loire-Inféricure), Idem. Mcnil

Idem.

Idem. (Mayenne). Idem, La Bazouge. A joui d'un 1.9 janv. 1819; sauf dedu des-Alleux

tion de la somme de 200 fran secours de rooflqu'il a touchée à titre des (Mayenne).

cours en 1919 et 1820. Idem. Gesnes Sans traitem: 2e janvier 1819.

(Mayenne).
Idem. Saint-Etienne Idera.

de-Merinorte
(Loire-Inferieure) .
Ruilté Froid-Fond Idem.

Idem.
(M.yeane).
Idem. Chemere Idem.

wak (Mayenne).
Idem. Avesnières

Idem.

lidem.
(Mayenne).
Idem. Saint-Léger

Idem.

Iden.
(Mayenne)
Idem. S.-Jeaii-sur-Erve Iden.

Iden.
(Mayenne).

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