NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1. Les courtiers institués près la bourse de eppe par l'acte du Gouvernement du 15 octobre 1801 it autorisés à y exercer cumulativement, et nonobstant tes dispositions contraires, le courtage des marchandises, s assurances, et la conduite des navires.

2. Nos ministres secrétaires d'état de l'intérieur et des ances sont chargés de l'exécution de la présente ordonice, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 30 Avril de de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur,

Signé SIMEON.

1.° 10,603.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde un Supplément de solde aux Officiers, Sous-officiers et Caporaux employés près les Dépôts de recrutement.

Au château des Tuileries, le 9 Mai 1821.

LOUIS, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET E NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront,

ALUT.

Vu notre ordonnance du 26 octobre 1820, portant foration des dépôts de recrutement au chef-lieu de chaque épartement ;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de 1 guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS

1.

ce qui suit :

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ART. 1. Les officiers formant les dépôts de recrutement recevront, pour le temps de leur service à ces dépôts, un supplément du cinquième en sus de leur solde.

2. Ce supplément sera calculé, pour les lieutenans et sous-lieutenans, sur leur solde augmentée du supplément de 200 francs par an, qui leur est alloué par notre ordonnance du 10 novembre 1819.

3. Les sergens attachés aux dépôts de recrutement recevront, pour le temps de leur service près ces dépôts, un supplément de solde de vingt-six centimes par jour.

4. Les caporaux employés près les mêmes dépôts jouiront, pour le même temps, d'un supplément de solde de vingt centimes par jour.

5. Ce supplément sera acquitté en même temps que la solde et sur les mêmes fonds.

6. Les officiers et sous officiers qui composent les dépôts de recrutement, entreront en jouissance des supplémens fixés par les articles, 3 et 4, à compter de la date de la présente ordonnance; ceux qui seront détachés à l'avenir pour ce service, auront droit aux inèmes supplémens, à dater du jour de leur arrivée au dépôt.

7. Notre ministre secrétaire d'état de la guerre est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en notre château des Tuileries, le 9. jour du mois de Mai de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi:

Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,

Signé MARQUIS V.,DE LA TOUR-MAUBOURG.

(N.° 10,604.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise le S. Jean-François Dupré à conserver et tenir en activité

l'usine vitriolique qu'il possède en la commune de Forgesles-Eaux, arrondissement de Neufchâtel, département de la Seine-Inférieure, (Paris, 20 Février 1821.)

1.o 10,605.) ORDONNANCE DU R01 qui autorise l'accep tation de deux rentes de 300 francs chacune, léguées par la D. Ferry à l'hospice et aux pauvres des Sables, département de la Vendée. (Paris, 20 Février 1821.)

1.o 10,606.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation de la Donation faite par la D. veuve Duriez à la fabrique de l'église des Attaques, département du Pas-deCalais, de la nue propriété d'une maison, jardin et terrains en dépendans, dont la jouiss ince est réservée aux desservans successifs de cette paroisse. (Paris, 22 Février 1821.)

le

V. 10,607.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un pré appelé du Vivier, offert en donation par S. Tardy aux desservans successifs de la succursale de Bazoches, département de la Nièvre. (Paris, 22 Février 1821.)

lle

N.° 10,608.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de trois propriétés rurales, évaluées à environ 14,000 fr., offertes en donation par la D. Garnier au séminaire du Mans, département de la Sarthe. (Paris, 22 Février 1821.)

N.° 10,609.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceztation du Legs fait par le S. Montginoux à la fabrique de l'église de la Malene, département de la Lozère, de la maison presbytérale de cette commune et du jardin y attenant. (Paris, 22 Février 1821.)

(N.° 10,610.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Galdemar au séminaire de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 22 Février 1821.)

(N.° 10,611.) Ordonnance du Roi qui autorise l'accep tation d'une rente de 200 francs, léguée par la D♬ veust Daire à la fabrique de l'église cathédrale d'Amiens, departement de la Somme. Paris, 22 Février 1821.)

(N.° 10,612.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'une maison avec ses dépendances, estimée 3000ft., offerte en donation par la D."" d'Harbouville pour loger le desservant de la commune de Lanneray, département d'Eureet-Loir. (Paris, 28 Février 1821.)

(N.° 10,613.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 3000 francs, offerte par les S. comt Dupont et baron Dypont de Poursat à la commune de Chabanais, département de la Charente, pour être employée à la construction et à l'entretien des murs de clôture du cimetion. (Paris, 28 Février 1821.)

(N.° 10,614.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 76 litres 44 centilitres de blé-froment. offerte en donation par les S." Heymes et Closset à la saur de la Providence tenant l'école de la commune de CappelKinger, département de la Moselle. (Paris, 2 Mars 1821.)

(N.o 10,615.)OrDONNANCE DU R01 qui autorise l'acceptation des Donations faites par les S." Liot et Guernier : la première, de deux fermes, aux desservans successifs de la

paroisse de Bieville, département de la Manche; et la seconde, d'une rente de 180 francs, aux desservans successifs de la paroisse de Rouxeville, même département. (Paris, 2 Mars 1821.)

J.o 10,616.)OrDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 35 francs, offerte en donation par la D. veuve Leprince à la fabrique de l'église de la FertéSaint-Cyr, département de Loir-et-Cher., Paris, 2 Mars 1821.)

N.° 10,617.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une rente de 40 francs, offerte en donation par le S. Marchand à la fabrique de l'église de Fonsorbes, département de la Haute-Garonne. (Paris, 2 Mars 1821.)

N.° 10,618.) Ordonnance DU ROI qui autorise l'accep tation de la Donation faite par les S. et D. Sevaistre à la fabrique de l'église de Saint-Pierre de Vauvray, département de l'Eure, de deux rentes montant ensemble à 72 fr. 9 centimes, quatre poulets et quatre décalitres de navets. (Paris, 2 Mars 1821.)

N.° 10,619.) ORDONNANCE DU RO1 qui autorise l'acceptation de divers immeubles offerts en donation par les S. Miquel et Vincent à l'évêché de Toulouse, département de la Haute-Garonne. (Paris, 2 Mars 1821.)

N.° 10,620.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep tation d'un Legs de 1000 francs, fait par la D♫ Lévêque à la fabrique de l'église de Saint-Berthevin, département de la Mayenne. ( Paris, 2 Mars 1821.)