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mune de Chevanceaux, département de la Charente-Inférieure, d'une pièce de terre destinée à l'agrandissement du champ de foire. (Paris, 14 Mars 1821.)

N.° 10,661.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par le s.' Louvrier à la commune de Sourdeval, département de la Manche, d'un terrain évalué à 10 francs de revenu , pour construire une halle à blé. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,662.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Dination faite par le S.' Boullenger à la commune du Caule, département de la Seine- Inférieure, d'un terrain destiné à l'établissement de jeux publics. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N. 10,663.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs universel, évalué à 2700 francs, fait par le S.' Vernet à l'hospice de Sarlat, département de la Dordogne. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,664.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits à l'hospice de Nyons, département de la Drôme : le premier, d'une somme de 1000 fr., par la D." Vacher; et le second, d'une somme de soo fr., par la D.' viuve Aragon. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,665.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accepies

tation du Legs universel, évalué à 2300 francs , fait par la D.' veuve d'Arbės aux hospices de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. Paris, 14 Mars 1821.). "

(N. 10,666.) ORDONNANCÈ DU Roi qui autorise l'accep.

tation, ri d'une rente de 36 fr., léguée par le S.' baron de Saizieu aux hospices d'Aix, département des Bouches-duRhône ; 2. de la Donation faite par les S. et D. Therie à l'hospice Saint-Jacques de la même ville, d'une somni de soo fr. , due par ledit hospice à ladite D.' Therie. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,667.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'actep

sation d'un Legs de 3000 fr., fait par la D.' veuve Poitevin du Bousquet à l'hôpital Saint-Jacques de Besançon , dipartement du Doubs. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.' 10,668.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation des Legs faits par la D: veuve de Tilly : le premier, d'une somme de 1200 fr., à l'hôpital Saint-Louis de Caen , département du Calvados; le second, de pareille somme de 1200 fr., aux pauvres de la paroisse Saint-Jean de ladire ville; le troisième, de 900 fr. , aux pauvres de cha cune dis paroisses de Saint-Etienne , Saint-Ouen, SaintSauveur, Notre-Dame , Saint-Gilles , Saint-Pierre et Var celles ; le quatrième , d'une somme de 400 francs , aux pauvres de la commune de Bourguebus; et le cinquième, d'une somme de 300 fr., aux pauvres de Tilly-la-Campagne, Billy, Breville, Putot-en-Bessin, et du hameau de Ver rières, commune de Saint-Martin-de-Fontenay, même partement. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,669.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep.

tation d'un Legs de 200 fr. de rente sur l'Etat, fait par le S.' Minvielle à la société de charité maternelle de Paris, département de la Seine. (Paris, 14 Mars 1821. !

(N.° 10,670.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 400 francs, fait par la D.1l. Richard

aux pauvres de Villespy, département de l'Aude. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N. 10,671.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une pièce de terre , estimée 400 francs , offerte en donation par le S.' de Belissen-Durban aux pauvres de la Bastide de Seron, département de l'Ariége. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.°10,672.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un capital de soo francs et de quatre draps de lit, quatre serviettes et quatre chemises ; le tout légué par le S.' Roux aux pauvres de Jouques, département des Bouchesdu-Rhône. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.: 10,673.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation du Legs universel , évalué à 52 8 s francs so centimes, fait par la D.' Baudet aux pauvres de Châteaudun, partement d'Eure-et-Loir. (Paris, 14 Mars 1821.)

N.° 10,674.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceptation du Legs universel , évalué à 800 francs , fait par le S.' Bonneval aux pauvres de Bouzie , département de la Dordogne. (Paris, 14 Mars 1821.)

N.' 10,675.) ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'accep

tation de deux Legs faits aux pauvres d'Aix, département des Bouches-du-Rhône : le preinier, d'un contrat de rente au principal de 600 francs, par le S.' Rey; et le second, d'une somme de 2000 francs, par la D." Allard. (Paris, 14 Mars 1821.)

N.° 10,676.)ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'acceplation d'un capital de 2800 francs , offert par le S. Homo

pour son admission dans l'hospice de Pontaudemer, départe ment de l'Eure. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,677.) ORDONNANCE DU Ror qui autorise le

commission administrative de l'hospice de Saint-Jeand'Angely, département de la Charente- Inférieure, s' accepter divers immeubles, créances et argent, évalués a semble à 6706 francs 20 centimes, offerts par la Di Pasquiar et son fils et par les D." Rigondeau et Gallut, pour lear admission dans l'hospice de la lite ville ; 2. et å aliter lesdits immeubles pour en employer le produit au paiement des constructions projetées dans l'intérieur de cre hospice. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,678.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une rente de 266 francs 65 centimes, offerte en dona tion par le S.' Casses à l'hospice de Mur-de-Barrez, de parlement de l'Aveyron. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.":0,679.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accesa

Intion d'un domaine estimé 35,000 francs , offert en donatiez par le S. Carcenac à l'hospice de Rodès, département de l'Aveyron. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.°10,680. ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accro

tation d'une Donation de Scoo francs, faite par la D.' ya Tremége aux hospices et aux pauvres de Pamiers, déparlment de l'Ariége. Paris, 14 Mars 1821.)

: (N.° 10,681.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'actif

tation de la Donation consentie par la D.' Viennet en faveur des pauvres de Narbonne, département de l'Aude, d'une maison avec ses dépendances , estimée '2.400 francsa (Paris, 14 Mars 1821. )

N.° 10,682.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep-. tation des Legs universels , évalués à 8 francs so centimes de revenu , faits par le S.' Marliame et par la Di Gatimel aux pauvres de la Bruguière, département du Tarna (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,683.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'orcego

tition d'un Legs ile 1200 francs, fait par la D.: Feydeau de Brou , veuve du S.' marquis de Mesmes, aux pauvres de Bougival, département de Seine-et-Oise. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.'10,684. ) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'une maison estimée 6500 francs , léguée par la D.' veuve Paradis aux pauvres de Mâcon, département de Saone-ri-Loire. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,685.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation de la Donation faite par les S.' et D. Paxion aux puuvres de Gérardmer, département des Vosges, de 46 ares 23 centiares de terre estimés 2000 francs. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.° 10,686.) ORDONNANCE DU Rorqui autorise l'accep

ration d'un Legs de 2000 francs , fait par le S.' Merle à l'hospice d'Antibes , département du Var. (Paris, 14 Mars 1821.)

(N.'10,687.) ORDONNANCE DU Roi qui autorise l'accep

tation d'un Legs de 4900 francs , fait par la D. veuve

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