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2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817 , lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance indiquée à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiennent de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit , pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à titre de retraite provisoire et de traitement de non-activité, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c. , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chaaun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné au château des Tuileries , le 6. jour du mois de Juin de l'an de grâce 1821 , et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre , · Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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1. ASSELIN DE WILLIEN- 19 oct. Habarta Colonel

COURT (Domitional 1771. ll.-de-Cai.). d'état-major.
Juseph).

2. BAILLOT (Louis-Joseph). 11 avril Bar-le-Duc Idem

11768. (Meuse). de cavalerie. 3.JMARTELET (Pierre- 28 mars! Châlons ; Idem | Nicolas).

11765. I (Marne). | d'état-major. 14. PREVOŚt í Louis-Chár. 19 mái Dorinans | Idem lemagne).

| 1768. (Marne). | de cavalerie. S. Savior (Jean-Baptiste). 22 déc. Charleville Idem. Sus! 8

1770. | Ardennes). 6. GOUNION DE SAINT-16 déc. Noger: Lieut.-colonet : 20

| LEGER (Paul. 1 1769. 1 (Aube). de cavalerie.' 2.DE FLEURY 1 Henri- 16 oct. Pézenas Capitaine idém; 2

Prosper. Guillauma). 1771. (Hérault).. 8. MONTH AROU (Vincent fra mar: La Flèche Idom 150 olie Louis).

1774. | (Sarche). ex-adj.deplace. 9. LE NEPVOU DE CAR-14 février Saint-Brieuc Liêut. - colone 40

| FORT (Jean-lirançois). 1774. (C.-du-N.) | de cavalerie. 10.Roze (Hugus)...... 16 août Liesloys Sous-lieutenanılıs 20

1986. (Doule d'infanterie.

Blessara

11.GARNIER(Pierre-Michel- 29 sept. Paris Commissaire 241 s 20 Anciens .: Joseph)

1701: (Seine). des guerres. | | 12. LA ROCHE (Louis).... | 8 mai Montigninke Lieutenant 1281 11 41 Infirmie

1779. (Dordogne). d'infanterie, 13. RAB N (Louis-François). f10 ffov. Cholet Lieutenant dul 34 8 Jde

1779. (Maine-et-L) rain des équi-|

pages militai

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14. DUDOUIT (Pierre-Annie). 20. déc. Saint-Malol Capitaine 1

| 1775. (Ille-et-V11.) d'intanterie,

Quotité |BASES LEGALES DOMICILE de

des ! la pension. la fixation. titulaires.

Lcur
POSITION

actuelle.

ÉPOQUE
de jouissance

de
lenir pension.

de

2,4001 | Ordonniće dol Strasbourg | Jouit du trai.l. 1'' juillet 1821, sauf de

duction du traitem:nt de non27 août 1814.1 (Bas-Rhin). fiement de non-activité qu'il aura touché depui:

activité. l'époque indiquécci-dessus, qu

lesi celle de l'accomplissemen

fac ses trên tc années de service 2,400. Idem. Bar-le-Duc Idem. | 20 septembre 1821, idem

(Meuse). 2,400.

Châlons Idem. 4 septembre 1821, idem.

(Marne). 2,400.

Idem. 'Paris (Seine). Idem. tus septembre 1821, idem.

Idem.

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1,800. Ordonn.e du Paris (Seine).

Idem. 1.6 août 1815. 428. Idem du Montignac idem. .... Idem.

127 avût 1814. (Dordogne). 551. Idem.

Cholet Sans traitem.nl. 1.' janvier 1820, szuf dé|(Maine-et-L.). 1

fduction de ce qu'il aura touché

plepuis cette époque sur le fonds - des demi-soldes, à titre de re

traite provisoire. 400. idein. Ouinner 1 Jouit d'unel 1. janvier 1820 , sauf re(Finistère). frension de re

tenue du s. des arrérages,

jusqu'à concurrence du trop Itraite proví-Iperçu résultant de la différence Koire.

entre la quotité de cette pension et les sommes qu'il a reçues

sur le fonds des demi - soldes, 20,532.

depuis le 1.'' juillet 1818, à titre de retraite provisoire.

(N. 4.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions

de retraite à quatorze Militaires y dénommés, payables sur le Crédit spécial de 1821.

Au château des Tuileries, le 6 Juin 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de cette loi;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après , portant le n.° 3;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 mai 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de dix mille sept cent quatre-vingt-quinze francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1821, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre, · NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit:

ART. 1." Il est accordé à chacun des quatorze militaires dénommés au tableau qui suit, une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

.

(1) Les pensionnaires compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances, pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui suit, pour la déduction pure et simple des sommes perçues, depuis l'époque de jouissance indiquée, à titre de traitement de réforme.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers irotre trésor royal, envers l'adininistration du corps dont ils ont fait partie, &c. , afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6.9 jour du mois de Juin de l'an de grâce 1821, et de notre régie le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG.

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1. VII' Série N.° 4'55 bis.

A

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