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préposé des douanes royales à Aigues-Mortis (Gard). (Paris, 28 Mars 1821).

(N.° 10,716.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde die

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Farina (JeanMarie-Joseph), , le 3 décembre 1785, à Sainte-Marie Majeure in Piémont, propriétaire, demeurant à Paris. Paris, 11 Avril 1821.)

(N.° 10,717.) ORDONNANCE DU ROI qui accorde de

Lettres de déclaration de naturalité au S.' Viansson (Hector Charles-Joseph), à Turin en Piémont, le 4 juin 181; ( Paris, 11 Avril 1821.)

(N° 10,718.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des

Lettres de déclaration de naturalité au S. Duvivier (DavidDenis), , le 25 juillet 1795, à Genève , ancion département du Léman, pasteur de l'église réformée à Bergera (Dordogne). (Paris, 25 Avril 1821.)

LLLLLū Ż2Ò2§\§ÂL§Â2Ò2Â2Ò2§Â2Òtiņ2o22

Garde des sceaux de France, Minista

Secrétaire d'état au département :
la justice,
A Paris, le 22 Juin 1821",

H. DE SERRE.

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* Cette date est celle de la réception du Baca

au ministère de la justice. On s'abonne pour le Bulletin des lois, à raison de 9 francs par an, a la caisse de l'imprimerie royale, ou chcz Ics Directeurs des postes des départemens.

À PARIS, DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

22 Juin 1821,

BULLETIN DES LOIS.

N.° 455 bis.

N.° 1.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde des Pensions à trente-cing Veuves de militaires y dénommées, payables sur les Crédits antérieurs à 1819.

Au château des Tuileries, le 30 Mai 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de France ET E NAVARRE ;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin ivant, qui règle le mode d'exécution du titre IV de tte loi ; 3:°Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état • la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état taché à son ministère , et détaillées dans le tableau ci-après, ortant le n.° 219; 4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances,

date du is mai 1821, portant qu'il a reconnu la galité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pen»ns proposées, montant à la somme de deux mille huit cent nq francs, sur les crédits d'inscription antérieurs à 1819, és par l'article 1." de la loi du 14 juillet 1819; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la erre,' NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART. 1.'' Il est accordé à chacune des trente-cing veuves militaires dénommées au tableau ci-après , une pension de raite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

Les pensionnaires comprises dans cette ordonnance ne pourront se arvoir, soit auprès du payeur, soit auprès du ministre des finances , pour éclamerleur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois, à partir la publication de la présente ordonnance. 1. VII.' Série. N.° 455 bis.

DATES GRADES. DES BLESSURES des militaires.

du décès.

urs.

GLUTZ (Philippo Jac Lieutenant | Tué le 10 août 1792, ala GUGGER

en defendant le trône, ques-Joseph-antoine

culonci,

au château des TuileFidèle).

rics. 2. JAPpia ( Jean - Bap-| Chef Mort le 26 décembre O GRECIA

812, dans la retraite
tiste).

de bataillon. |
de Moscou.

rest 2. HelblIG (Jean-Ja-| Caporal dans Tué le 11 août 1792.

CARLE A cob).

lisgard.-suisses. 4. NEAU (Julien)..... Gendarme. Blessé d'un coup de o BILLET

pistolet dans l'exercice
de ses fonctions, le 4
janvier 1814 ; mort le

10 janvier 1814.
CIGARNIER /Ler.Bar.
S. GARNIER (Jean-Bay, Capitaine.

Capitaine. Mort en activité, lc 201 6110 TAHLER

1.'' février 18.9. liste). 6. GRELJER (Louis)... Capitaine dans les Mort prisonnier de la NOULLE Jarınccs scndeennes. guirre.

I Louis 7. Griveau (Jacques- Idem. , Tué au combat de o PELARD. André).

Luçon, en août 1793. 8, AUGER (Jean)...... Soldat dans les Mort prisonnier de l ,RAMBALI

Tarmces vendiennes. guerre, en 179+ 9. BATIOT (Jacques)... Idem. | More prisonnier del al TEXIER 4

guerre. 10. BEAUGEAU ( Fran Idem.

Idem.

# SABOTY çois-Jérône). 1. BELY (René,....... Lilem. More prisonnier del Rocha

guerre, on 1793. 12. BOUTON (René)....

Idem.

Tue à l'armée.

GRIMAD

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113. BRISSEAU (Pierre)..!

Idem.

Tué au comtat du
Mans, le 15 octobre

179;. 14. BRUN (Pierre)..... Idem.

Idem. 1-5. Caillé (Louis).... Lem. Mort prisonnier de

guerre, en 1794. 16. CHATELLIER (P.10). Idem.

Idem. :7. CHENU (Jean).....! Tilem. 13. GERBAUD (Rere)... Bileni.

Mort prisonnier de

guerre, en 179. II (1) Son mari servait dans le regiment des gardes-suisses.

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Soleurc 11 février Soleure ! Ordonn.ce (Suisse). 1786. (Suisse).

du 14 août

1814. Givet 114 fructidorl Givet i

Idem. (Ardennes). ani. (Ardennes). Au camp de Mes- 20 mai Neuilly

Idem. singue (co Alle

1781. (Seine). magne). La Flotte, ile 120 vendém. La Flotte, île

Idem. de Ré Ian 14. de Ré (Charente-Inf.)

(Charente-Inf., Botzen (États 4 février Amiens 1 300. Idem. autrichiens). 1799. (Somme).

Beaulieu 14 messidor L'Ile-d'Olonne 100. Décision royale (Vendée). L an 6. (Vendée)

du 25 sept. 1815 La Guyonnière 25 janvier

Idem. (Vendée). l 1791. (Vendée). Mouilleron-en- | En 1784.

Mouilleron-en

Idem.
Pareds (Vendée).

Pareds (Vendéc).
Saint-Sulpice-en-

Idem.
(Vendée).
La Tardière | 2 février | La Châteigneraic
(Vendée).

(Vendée).

1791. Saint-Philibert 21 juin Saint-Philibert

Idem. (Vendée). 1991. (Vendée). Breuil-Barres 13 février Breuil-Barres (Vendée). 1776. | (Vendée).

Ardelay 9 juillet Ardelay (Vendée). 1788. (Vendée). La Barottière 29 octobre La Barottière

Idem. (Vendée). 1781. (Vendée). S.te-Florence | 27 janvier Saint-Philibert

(Vendée). 1777. (Vendée). . jaint-Mars-des- En 1781. Saint-Germain-dePrés (Vendée).

Prinçay (Vendée). Sainte-Cécile | En 1767. Idem.

Idem. (Vendée). Salue-Hilaire-du- | 28 janvier Saint-Philibertl 40.

Idem. Bois (Vendéc). ' 1781. (Vendée).

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.er janv, 1819.

ace).

1788.

| Pareds (Vendéc).

Idem.

Lem.

Idem.

Idem.

Idem.

:: N.° 455 bis.

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DURÉLNONS des services cffectifs.

ET PRÉNO

des vertel

19. GILLIER (Jean)....1 Soldat dans les Mis à mort à la suite a l FLANDROS

Jarmces vendiennes du combat où il fut fait
prisonnier de guerre,

Suun

en 1794. 20. GODREAU (Jean).. Idem. Tué au combat de la PAJAUD !

Thorignc, en 1794

rite). 21. GRELLARD (Franç.). Idem.

Mort prisonnier de # # #PARPAILLOS

gucrrc. 22. GRILLARD (Pierre). Idem.

Mort a la bataille de #POIRIE (Jeann

Cholct. 23. GUEDON (Pierre). Idem. Tué en combattant, al CHARRIÉ (Ja

le... mars 1794 24. GUICHARD (Pierre).

Idem.

Mort prisonnier del GUICHARD (A

gucrre, en 1794. I 25. LEVEILLÉ (Jacques).

Iden. Mort prisonnier de S EILLÉ (Jean

. GILBERT (På

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A #CHAGNEAU

Madekar - LARDIER-1

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