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2. RAUBER ( François - Jo- 16 mai Fort-Louis Idem. 421 31 a seph).

1.1762. J(Bas-Rhin) 1 3. DUCHET (Pierre-Joseph) 7 mars Marchaux Ex-sergent, 7. rég. 251 52 Blasi

d'infanterie légère
1766.
1790.

(Doubs).
Doubsttach é c durnie

lieu à la s.' compa-
Ignie de sous-officiers

Isedintais. 14. BAUE (Jen Joseph) (1).115 avril | Kuhardt Lancier de

1790. (Bavière). la garde royale. S. MAILLJARD (François). 20 dec. Beaune Grenadier à che- 322 251 Infra

1778.
1728. licorc-l'Orval , 2.' rég. dc al

Côc-Or)garde royale
6. DEVOX (Jean-Pierre) (2) Jour Licu inconnu, Maître Imeur 26

et mois uché platineur à la mainconnus, de Céves nufacture royale

748. Kroy. de Prusse) d'armes de Tulle.

1 (1) Il devra se pourvoir auprès du ministre de la ju.ticc , pour sa naturalisation. (Ordonnance du s juis 18:41

2. Conformément à l'article 8 de notre ordonnance du 20 juin 1817, lesdires pensions seront inscrites à notre trésor royal, avec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le wemps pendant lequel ils auraient reçu, sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-dessus, un traitement militaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soil déduit stir le décompte à faire des arrérages de leur pension, sauf les réserves exprimées dans le tableau qui précède , pour la retenue pure et simple des sommes perçues, à sitre de traitement de réforme, depuis l'époque indiquée pour l'entrée en jouissance.

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2,000r| Ordonn.ec du! Entrevaux Jouit du trai-! u féytice : 819, sauf déduc.

p tion de ce qu'il aura touche 14.4 août 1819 (Basses-Alpe.) cment de' ré-liter

ue " depuis cette époque a dire de forme.

traitement de reforme.

Paris (Seinc).

Idem.

1 16 janvier 1819, idem. I

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Identi.

Be: a:icon

| Artend à sa 1." jim jer 1819; mais le Doub.l.

loomnanie
compagnie la

paiement n'aura lieu qu'a!

compier du jour oi il aur fixation de sa cesse d'ét:e:094é sur les const.

pension. ve la guerre. Compiègne 1. Attend au corps

la fixation de sa
(Oise).

pension.
Beaune Sans trailcm.'

Idim.
(Côte-d'Or).

Tulle | A cessé de tra- 1." janv. 1819: mais le pale (Corrèze). There

vailler à la manu- inent n'aura lieu quá copio facture,

du jour où il aura cesse de ir. vailler a la manufacture,

Idens

Idem.

4,272.

Ce certificat indiquera si les iitulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie , &c., atin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quolité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois.

Donné en notre château des Tuileries, le 6.jour du mois de Juin de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixiime.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURC.'

(N. 7.) ORDONNANCE DU Roi qui accorde de

Pensions de retraite à vingt-trois Militaires y dénommes, payables sur le Crédit spécial de 18 20.

Au château des Tuileries, le 6 Juin 1821. LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi de FRANCE ET DE NAVARRE;

Vu, 1.° les articles 25, 26, 30 et 32 de la loi du 25 mars 1817;

2.° Les articles 3, 4 et 8 de notre ordonnance du 20 juin suivant , qui règle le inode d'exécution du titre IV de cette loi ;

3.° Les fixations arrêtées par notre ministre secrétaire d'état de la guerre, d'après la révision du comité du Conseil d'état attaché à son ministère, et détaillées dans le tableau ci-après, portant le n.° 28;

4.° L'avis de notre ministre secrétaire d'état des finances, en date du 29 mai 1821, portant qu'il a reconnu la légalité de ces fixations, et la possibilité d'imputer les pensions proposées, montant à la somme de huit mille sept cent cinquante-trois francs, sur le crédit d'inscription de l'année 1820, fixé par l'articles de la loi du 14 juillet 1819;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état de la guerre,

NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit :

ART. 1.' Il est accordé à chacun des vingt-trois militaires dénoinmés au tableau ci-après une pension de retraite fixée conformément aux indications de ce tableau (1).

(1) Les pensionnaires, compris dans cette ordonnance ne pourront se pourvoir , soit auprès du payeur, soit auprès du ministère des finances , pour y réclamer leur certificat d'inscription, qu'après le délai d'un mois à partir de la publication de la présente ordonnance.

2. Conforméinent à l'article 8 de notre ordonnance dų 20 juin 1817, lesdites pensions seront inscrites à notre trésor royal, ayec la jouissance du jour indiqué à chaque article du tableau.

3. Avant le premier paiement de ces pensions, les titulaires seront tenus de produire au payeur un certificat du sous-intendant militaire de leur département, énonçant le temps pendant lequel ils auraient reçu , sur les fonds de la guerre ou de l'hôtel royal des invalides, depuis l'époque de jouissance indiquée ci-après, un traitevient inilitaire ou une allocation incompatible avec une pension militaire, pour que le même temps leur soit déduit sur le décompte à faire des arrérages de leur pension.

Ce certificat indiquera si les titulaires sont passibles d'une retenue pour débet envers notre trésor royal, envers l'administration du corps dont ils ont fait partie, &c., afin qu'elle soit continuée dans la proportion relative à la quotité de leur pension.

4. Nos ministres secrétaires d'état de la guerre et des finançes sont chargés , chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bullețin dęs ļois.

Donné en notre château des Tuileries , le 6 jour du inois de Juin de l'an de grâce 1821, et de notre règne le vingt-sixième.

Signé LOUIS.

Par le Roi :
Le Ministre Secrétaire d'état de la guerre,
Signé MARQUIS V. DE LA TOUR-MAUBOURG:

service

1. TREVET/?"-Alexandre 15 juillet Orbec Sons-lieutenant 2 1

au 2. bataillon du An:oine).

1780. (Calvarios): train des équipages!

militaires.

royale,

2. KINKINAU (Blaise) .... 2 nov. Bitche Sergent au 3.' re-421 9.2;/

1769. (Moselle).

giment de la garde 3. MOREL ( Nicolas-Jac--19 mai S..Philibert. Secrétaire de la 26 129 Infin quis,'.

1774. Ides-Champs/place de Give, ex

imposergent zu 2.' ba(Calvados). taillon de la Haute

Vienne. 4. BERTIN (Pierre-Louis).. 3 août | La Jarric-Au- Sergent-majora las 1 A

douin légion de la Cha

, 1771. Charcntc-Inf.). rente-Inféricure. S. DURAND (LouisJérómo) 28 juillet Saint-Jouin Sergent à la 12.-4910 leden

1 1761. (Seine-Inf.). compag. de canon- *

niers sédentaires. 6. LEVEILLIÉ (P.re.Etienne- 1 juillet Caen .. Sergait l'er-23110135 Infirm

légion de li Sarthe | Benoit).

1774. (Calvados)." 7. RoBLIN (Jean-Baptiste). 2 sept. Corvol-l'Or- Sergent à l'ex-1381 2110 Ancien

gucilleux légion de la Nièvre.”

1769.1 (Nièvre). 8. SAVARIN (Jean-Baptiste- 29 avril Nouvion Sergent i l'ex-128) 124 Inform | Eléonore).

legion de l'Aisne.

1780. (Aisne). 9. CHARLOT (Jacques).... Baptisé le 8 Givry Portier

mars 1778. (Yonne). | consigne. 10. TODBRI (Jean-Baptiste- 22 mai S.-Mathurin. Çiporal au 34."1251 30 31 Towisnini).

1782. (Maine-et-L) (nouv, formation )

e lmoines régiment de ligne 11. MAZURIER (Pierre).... S févi! Masz Caporal. 1148.41 L

| 1766. (Moselle). 12.SAULNIER (1.m-George). 22 déc. Vernon Caporal a la 39. 141) 31 8 Ancient

comp. de fusiliers

| 1765. 1 (Eure). 13. THUET (Henri-René)..117 déc. Paris Caporal i la 8.-156 81:71 cm

comp. dc sous-of

1766. (Seine). 14. LECOUTURIER Jean- 30 oct, Angoville-au- ! Sordat i la 39.l.ol 7 0 Infirme

Plain. comp. de fusiliers
Louis-Bon).

(Manche). sédentaires. 15. LEVENS (Raph.!).......c'fes. Grasse Soldat à 271451 s 141 Anciens

177}. (Var). comp. dc fusiliers

edes taires. 16. Paloux (Jean-François) 29 fév./ Trehouet. Soldat à fer-le- ol si ol.3

ion du Morbihan. 1738. | Morbihan).

sédentaires,

ciers sédentaires.

levale e por scil de para armcesibed solue dell'uso

Imemise

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